Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 53 von 149
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- ZH12.007280Cour des assurances sociales26. August 2013Prestations complémentaires
- ZH11.007554Cour des assurances sociales26. August 2013Prestations complémentaires
- ZD12.024132Cour des assurances sociales26. August 2013Assurance invalidité
- ZD12.008282Cour des assurances sociales26. August 2013Assurance invalidité
- ZC13.026471Cour des assurances sociales26. August 2013AVS
- ZC13.011554Cour des assurances sociales26. August 2013AVS
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales26. August 2013AVS
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. August 2013Assurance chômage
- ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile26. August 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
- b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile26. August 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
- TP10.010487Cour d'appel civile26. August 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
- TD13.013285Cour d'appel civile26. August 2013Divorce sur demande unilatérale
- TD13.003855Cour d'appel civile26. August 2013Divorce sur demande unilatérale
- TD12.052130Cour d'appel civile26. August 2013Divorce sur demande unilatérale
- JS13.000085Cour d'appel civile26. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- JD12.013770Cour d'appel civile26. August 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile26. August 2013Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile26. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- CR.2013.0018Cour de droit administratif et public23. August 2013Retrait du permis de conduire prononcé à l'endroit d'un automobiliste qui a circulé à 71 km/h sur une route où la vitesse est limitée à 50 km/h. Recours rejeté.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.08.2013
- PE13.004545Chambre des recours pénale23. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.08.2013 PE13.004545
- PE13.001946Chambre des recours pénale23. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.08.2013 PE13.001946
- PE12.024402Chambre des recours pénale23. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.08.2013 PE12.024402
- PT09.044868Chambre des recours civile23. August 2013Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile23. August 2013Réclamation pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites23. August 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.002630Cour des poursuites et faillites23. August 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.002624Cour des poursuites et faillites23. August 2013Mainlevée 80 ss LP
- KC13.001348Cour des poursuites et faillites23. August 2013Mainlevée 80 ss LP
- b97898caa54ea37f7696Chambre des curatelles23. August 2013Mesure provisoire
- QE13.031347Chambre des curatelles23. August 2013Curatelle de portée générale
- QC13.033382Chambre des curatelles23. August 2013Mesure provisoire
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles23. August 2013Curatelle de portée générale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. August 2013Assurance invalidité
- ZD13.019579Cour des assurances sociales23. August 2013Assurance invalidité
- ZA11.036747Cour des assurances sociales23. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.08.2013
- PE09.021157Cour d'appel pénale23. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.08.2013 PE09.021157
- JS13.013805Cour d'appel civile23. August 2013Mesures provisionnelles
- JS13.001044Cour d'appel civile23. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile23. August 2013Mesures provisionnelles
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile23. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
- GE.2013.0142Cour de droit administratif et public22. August 2013Recours contre le refus de scolariser dans le canton de Fribourg, pour une deuxième année consécutive, une élève domiciliée dans le canton de Vaud. Une dérogation a été accordée l'année précédente au motif que la famille allait déménager dans le canton de Fribourg, ce qui n'a finalement pas eu…
- FI.2013.0053Cour de droit administratif et public22. August 2013Irrecevabilité du recours, à raison du versement tardif de l'avance de frais.
- AC.2012.0179Cour de droit administratif et public22. August 2013Demande d'autorisation d'installer des panneaux solaires sur l'ensemble de la toiture d'un chalet de montagne. Dérogation à l'exigence du réglement communal d'équiper les toitures de barres ou de crochets à neige refusée. Confirmation de la pesée des intérêts effectuée par la Municipalité d'autres…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.08.2013
- PE12.001209Chambre des recours pénale22. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.08.2013 PE12.001209
- PE11.019104Chambre des recours pénale22. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.08.2013 PE11.019104
- a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile22. August 2013Autres
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.