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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 52 von 149

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  1. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile28. August 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. PE.2013.0092Cour de droit administratif et public27. August 2013En elle-même, la situation de la recourante ne démontre ni une intégration réussie ni des raisons personnelles majeures imposant la poursuite de son séjour après la dissolution de son mariage (c. 2 et 3b). Sa situation ne doit toutefois pas être examinée de manière isolée, mais tenir compte des…
  3. FI.2013.0012Cour de droit administratif et public27. August 2013La Commune de Vallorbe a mis à la charge de X. SA, concessionnaire de services de télécommunication, le montant de 1'187 fr. 50 au titre d'émoluments servant à couvrir différents frais consécutifs à la délivrance de l'autorisation de procéder à des fouilles et aux travaux sur des canalisations que…
  4. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2013
  5. PE12.019159Chambre des recours pénale27. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2013 PE12.019159
  6. JJ13.013992Chambre des recours civile27. August 2013Affaire pécuniaire
  7. AJ12.024320Chambre des recours civile27. August 2013Réclamation pécuniaire
  8. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile27. August 2013Affaire pécuniaire
  9. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile27. August 2013Réclamation pécuniaire
  10. GE12.038299Chambre des curatelles27. August 2013Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis. filiation et fixation d'entretien
  11. 8334a360f1f757bda165Chambre des curatelles27. August 2013Jusqu'au 30.06.14 Curatelle établis. filiation et fixation d'entretien
  12. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. August 2013Assurance invalidité
  13. ZN09.029099Cour des assurances sociales27. August 2013AMC
  14. ZD13.015914Cour des assurances sociales27. August 2013Assurance invalidité
  15. ZD12.044409Cour des assurances sociales27. August 2013Assurance invalidité
  16. ZA11.006258Cour des assurances sociales27. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  17. 7c52ed5b8820b7dfd90bCour des assurances sociales27. August 2013AMC
  18. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales27. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  19. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2013
  20. PE10.020455Cour d'appel pénale27. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2013 PE10.020455
  21. PE09.023207Cour d'appel pénale27. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2013 PE09.023207
  22. TU11.003349Cour d'appel civile27. August 2013Divorce sur demande unilatérale
  23. TD12.016191Cour d'appel civile27. August 2013Divorce sur demande unilatérale
  24. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile27. August 2013Divorce sur demande unilatérale
  25. PE.2013.0192Cour de droit administratif et public26. August 2013Ressortissante suisse qui demande une autorisation de séjour en faveur de sa nièce, ressortissante marocaine âgée de 12 ans dont elle a la "kafala". Refus du SPOP confirmé. L'art. 42 LEtr n'est pas applicable, la "kafala" ne créant pas de lien de filiation direct. L'art. 48 LEtr n'entre pas non…
  26. PE.2013.0146Cour de droit administratif et public26. August 2013Confirmation de refus de transformer une admission provisoire en une autorisation de séjour pour une ressortissante bosniaque et sa fille. La recourante et son époux ne sont pas autonomes; ils alternent les périodes de travail et de désoccupation. Depuis quinze ans, ils recourent aux prestations…
  27. GE.2013.0022Cour de droit administratif et public26. August 2013L'acte par lequel une commission professionnelle paritaire agit à l'encontre d'une entreprise pour faire respecter les dispositions étendues d'une convention collective de travail ne revêt pas la forme d'une décision administrative, ni ne constitue matériellement une décision sujette à recours…
  28. GE.2012.0210Cour de droit administratif et public26. August 2013Licence d'exploitation d'une discothèque, qui prévoit une restriction des horaires d'ouverture (fermeture à 03h00 sans possibilité de prolongations jusqu'à 05h00). Sous l'angle du principe de la proportionnalité, la restriction des horaires d'ouverture est apte et nécessaire à atteindre le but…
  29. CR.2013.0067Cour de droit administratif et public26. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais. Recours au TF déclaré irrecevable (cause 1C_715/2013).
  30. AC.2013.0330Cour de droit administratif et public26. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  31. AC.2013.0315Cour de droit administratif et public26. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  32. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2013
  33. PE12.010465Chambre des recours pénale26. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2013 PE12.010465
  34. JI09.018082Chambre des recours civile26. August 2013Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
  35. AJ13.026624Chambre des recours civile26. August 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  36. AJ13.026621Chambre des recours civile26. August 2013Modification de jugement de divorce
  37. 96318f46ef1b438e4792Chambre des recours civile26. August 2013Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  38. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile26. August 2013Modification de jugement de divorce
  39. 596a7d7f821631516a64Chambre des recours civile26. August 2013Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
  40. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites26. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  41. KC13.011584Cour des poursuites et faillites26. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  42. KC12.052168Cour des poursuites et faillites26. August 2013Mainlevée 80 ss LP
  43. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles26. August 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  44. OC11.047108Chambre des curatelles26. August 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  45. NG13.027496Chambre des curatelles26. August 2013Accomp., représ. et gest. (droits civils, accès aux biens)
  46. 7fb7b98d6abdb4d3f5baChambre des curatelles26. August 2013Accomp., représ. et gest. (droits civils, accès aux biens)
  47. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. August 2013Assurance invalidité
  48. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales26. August 2013Prestations complémentaires
  49. ZQ13.017837Cour des assurances sociales26. August 2013Assurance chômage
  50. ZQ12.027237Cour des assurances sociales26. August 2013Assurance chômage

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.