Tribunal cantonal VD
7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 60 von 149
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- AC.2012.0298Cour de droit administratif et public7. August 2013Recours du voisin contre une décision de la municipalité autorisant la construction d'un bâtiment d'habitation de huit logements avec garage souterrain annexe pour 17 véhicules et deux places de parc couvertes. - Rejet des griefs relatifs à la réglementation cantonale et communale sur la…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2013
- PE13.014588Chambre des recours pénale7. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2013 PE13.014588
- PE13.012247Chambre des recours pénale7. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2013 PE13.012247
- PE13.010823Chambre des recours pénale7. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2013 PE13.010823
- PE12.022828Chambre des recours pénale7. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.08.2013 PE12.022828
- fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile7. August 2013Expulsion
- TD12.048068Chambre des recours civile7. August 2013Divorce sur demande unilatérale
- JL13.015552Chambre des recours civile7. August 2013Expulsion
- JJ11.041524Chambre des recours civile7. August 2013Affaire pécuniaire
- 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile7. August 2013Divorce sur demande unilatérale
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile7. August 2013Affaire pécuniaire
- ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles7. August 2013Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
- QE10.009952Chambre des curatelles7. August 2013Curatelle de portée générale
- LO13.012405Chambre des curatelles7. August 2013Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles7. August 2013Curatelle de portée générale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales7. August 2013Assurance invalidité
- ZD12.035983Cour des assurances sociales7. August 2013Assurance invalidité
- ZD12.032319Cour des assurances sociales7. August 2013Assurance invalidité
- ZA12.012466Cour des assurances sociales7. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- ZA11.007956Cour des assurances sociales7. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales7. August 2013Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale7. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.08.2013
- PE12.015691Cour d'appel pénale7. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.08.2013 PE12.015691
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile7. August 2013Expulsion
- PD11.050028Cour d'appel civile7. August 2013Modification de jugement de divorce
- P312.045575Cour d'appel civile7. August 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JL13.009346Cour d'appel civile7. August 2013Expulsion
- 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile7. August 2013Modification de jugement de divorce
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile7. August 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- PE.2013.0243Cour de droit administratif et public6. August 2013Confirmation du rejet de la demande de réexamen de la décision révoquant l'autorisation d'établissement du recourant, ressortissant de la République du Congo (Brazzaville), âgé de 25 ans, célibataire et qui a été condamné à une peine privative de liberté de six ans, notamment pour tentative de…
- PE.2013.0143Cour de droit administratif et public6. August 2013La recourante, ressortissante marocaine, est séparée de son époux, ressortissant suisse. Les conditions posées par les art. 42 al. 1 et 49 LEtr à la prolongation de son autorisation de séjour ne sont plus remplies. La recourante et son époux n'ont pas fait ménage commun en Suisse pendant trois…
- GE.2011.0091Cour de droit administratif et public6. August 2013Suite à l'arrêt du TF (5A_126/2013) admettant le recours interjeté contre l'arrêt cantonal, il convient de statuer à nouveau sur les frais et de dépens de la procédure cantonale.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.08.2013
- PE13.006951Chambre des recours pénale6. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.08.2013 PE13.006951
- PE10.007846Chambre des recours pénale6. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.08.2013 PE10.007846
- f9d0eb02d49eb91aedd0Chambre des curatelles6. August 2013Accompagnement
- NA13.029405Chambre des curatelles6. August 2013Accompagnement
- IR12.019937Chambre des curatelles6. August 2013Curatelle volontaire
- 821ea7ffc381e7196bacChambre des curatelles6. August 2013Curatelle volontaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales6. August 2013Assurance invalidité
- ZQ13.017892Cour des assurances sociales6. August 2013Assurance chômage
- ZD13.007346Cour des assurances sociales6. August 2013Assurance invalidité
- ZD13.002644Cour des assurances sociales6. August 2013Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales6. August 2013Assurance chômage
- e4e2b31228debb489b1eCour d'appel civile6. August 2013Preuve à futur
- JE12.011258Cour d'appel civile6. August 2013Preuve à futur
- CO04.019188Cour d'appel civile6. August 2013Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile6. August 2013Réclamation pécuniaire
- PE.2013.0248Cour de droit administratif et public5. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais.
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.