DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 61 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. PE.2013.0217Cour de droit administratif et public5. August 2013Confirmation du refus par l'autorité intimée de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant angolais, dès lors que la communauté conjugale qu'il a formée avec son épouse, elle-même titulaire d'une autorisation de séjour, n'a pas duré trois ans et que son intégration n'apparaît pas comme…
  2. PE.2013.0212Cour de droit administratif et public5. August 2013Irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais.
  3. GE.2013.0095Cour de droit administratif et public5. August 2013Irrecevabilité du recours, le paiement de l'avance de frais n'étant pas intervenu dans le délai imparti, sans que le recourant ne puisse justifier d'un empêchement non fautif.
  4. FI.2013.0032Cour de droit administratif et public5. August 2013Excédent de liquidation d'une société coopérative. C'est à juste titre que l'ACI a refusé de faire bénéficier les recourants de l'allégement prévu aux art. 18b LIFD et 21b LI. Les conditions d'application de ces dispositions ne sont en effet pas réalisées, dès lors que les recourants ne détenaient…
  5. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.08.2013
  6. PE06.014820Chambre des recours pénale5. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.08.2013 PE06.014820
  7. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile5. August 2013Exécution forcée
  8. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile5. August 2013Mesure de contrainte - LMC
  9. TD09.008978Chambre des recours civile5. August 2013Recours DECFO SYSREM
  10. JY13.029572Chambre des recours civile5. August 2013Mesure de contrainte - LMC
  11. AJ13.015733Chambre des recours civile5. August 2013Exécution forcée
  12. 4ea6437b580607f3e152Chambre des recours civile5. August 2013Recours DECFO SYSREM
  13. FW12.051740Cour des poursuites et faillites5. August 2013Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  14. 01be8fd7f809ffa7552dCour des poursuites et faillites5. August 2013Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  15. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales5. August 2013Assurance maladie
  16. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. August 2013Assurance invalidité
  17. ZQ13.014473Cour des assurances sociales5. August 2013Assurance chômage
  18. ZE10.029508Cour des assurances sociales5. August 2013Assurance maladie
  19. ZD10.021171Cour des assurances sociales5. August 2013Assurance invalidité
  20. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales5. August 2013Assurance chômage
  21. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.08.2013
  22. PE11.008017Cour d'appel pénale5. August 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.08.2013 PE11.008017
  23. XC12.019694Cour d'appel civile5. August 2013Protection contre les congés
  24. PT11.022329Cour d'appel civile5. August 2013Réclamation pécuniaire
  25. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile5. August 2013Protection contre les congés
  26. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile5. August 2013Réclamation pécuniaire
  27. PE.2013.0197Cour de droit administratif et public2. August 2013Refus de prolonger l'autorisation de séjour d'une ressortissante marocaine, vivant depuis 9 ans en Suisse en raison de son mariage avec un ressortissant suisse, dont elle est désormais séparée. Il est douteux que l'union conjugale ait duré 3 ans. L'intégration de la recourante n'est de toute façon…
  28. AC.2013.0299Cour de droit administratif et public2. August 2013Recours déclaré irrecevable faute d'avance de frais effectuée en temps utile.
  29. AC.2012.0340Cour de droit administratif et public2. August 2013Confirmation d'une autorisation d'abattage d'arbres en relation avec un projet de construction en raison de l'intérêt à exploiter le potentiel constructible de la parcelle, qui fait partie de l'agglomération Lausanne-Morges, et du fait qu'une compensation est prévue.
  30. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.08.2013
  31. PE13.002996Chambre des recours pénale2. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.08.2013 PE13.002996
  32. PE13.002825Chambre des recours pénale2. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.08.2013 PE13.002825
  33. PE12.001844Chambre des recours pénale2. August 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.08.2013 PE12.001844
  34. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile2. August 2013Mesure de contrainte - LMC
  35. JY13.025672Chambre des recours civile2. August 2013Mesure de contrainte - LMC
  36. PE.2013.0157Cour de droit administratif et public31. Juli 2013Confirmation du refus de l'autorité intimée d'autoriser l'engagement, par une boucherie-charcuterie-traiteur, d'un ressortissant bosniaque en qualité de charcutier spécialisé dans les produits des Balkans. Sans doute, les recherches initiales que l'entreprise a effectuées en vue de trouver un…
  37. AC.2012.0348Cour de droit administratif et public31. Juli 2013Permis de construire pour un bâtiment destiné à accueillir des entreprises artisanales dans une petite zone d'actvités. Nombre et activités des entreprises non déterminés au moment de la délivrance du permis de construire. Dossier contenant deux expertises (une faite à la demande de la…
  38. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale31. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.07.2013
  39. PE13.014570Chambre des recours pénale31. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.07.2013 PE13.014570
  40. TU08.000399Chambre des recours civile31. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  41. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile31. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  42. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites31. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  43. KC12.042587Cour des poursuites et faillites31. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  44. KC12.019754Cour des poursuites et faillites31. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  45. FZ13.029011Cour des poursuites et faillites31. Juli 2013Autres causes
  46. FF13.001501Cour des poursuites et faillites31. Juli 2013Faillite ordinaire 171 LP
  47. 6b4e3df349ac4533bf2bCour des poursuites et faillites31. Juli 2013Autres causes
  48. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites31. Juli 2013Faillite ordinaire 171 LP
  49. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles31. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  50. OC13.022903Chambre des curatelles31. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.