DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 62 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. ZA12.027926Cour des assurances sociales31. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  2. ZA12.023399Cour des assurances sociales31. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  3. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales31. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  4. JS11.012817Cour d'appel civile31. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile31. Juli 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. PE.2012.0442Cour de droit administratif et public30. Juli 2013Annulation de la décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour UE/AELE d'une ressortissante ukrainienne, épouse d'un citoyen portugais, séparée de son mari à la suite de difficultés conjugales. A défaut de mesures d'instruction complémentaires auxquelles le SPOP n'a pas voulu procéder…
  7. PE.2012.0267Cour de droit administratif et public30. Juli 2013Recours contre un refus d'autorisation de séjour pour regroupement familial. La recourante (Brésilienne mariée à un Portugais) n'a pas produit un document établissant sans équivoque qu'elle serait actuellement titulaire du droit de garde ou de l'autorité parentale sur sa fille. Les différents…
  8. FI.2012.0070Cour de droit administratif et public30. Juli 2013Les éléments au dossier de la recourante (âgée de trente-trois ans, exerçant une activité lucrative à Lausanne depuis 2008, locataire d'un appartement de 3,5 pièces à Lausanne dans lequel vit également son compagnon qui travaille à Lausanne) constituent des éléments déterminants pour fixer le…
  9. CR.2013.0036Cour de droit administratif et public30. Juli 2013Le recourant au guidon de son scooter a heurté l'arrière de la voiture qui le précédait. Apparemment, il ne roulait pas à une vitesse inadaptée aux conditions et il aurait respecté la distance de sécurité. Ainsi seule une perte de maîtrise de son véhicule peut lui être imputée. La faute commise…
  10. AC.2012.0206Cour de droit administratif et public30. Juli 2013Confirmation du refus d'autoriser la construction d'une nouvelle annexe (garage) distincte du bâtiment existant situés dans la zone intermédiaire, d'autant que la parcelle en cause supporte déjà deux annexes (remise et bûcher) séparées du bâtiment principal. Il s'agit non pas de la transformation…
  11. AC.2012.0186Cour de droit administratif et public30. Juli 2013Confirmation du refus d'autoriser la construction de quatre bâtiments sur un site qui, s'il n'est pas protégé, demeure néanmoins sensible. L'ancienne et la nouvelle réglementation confèrent à la Municipalité, dans les terrains en forte pente, la faculté d'autoriser l'aménagement d'un étage…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.07.2013
  13. AP13.005155Chambre des recours pénale30. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.07.2013 AP13.005155
  14. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile30. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
  15. afe317b22156765a888bChambre des recours civile30. Juli 2013Succession
  16. TD09.009365Chambre des recours civile30. Juli 2013Recours DECFO SYSREM
  17. JY13.029619Chambre des recours civile30. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
  18. JY13.027570Chambre des recours civile30. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
  19. JY13.027213Chambre des recours civile30. Juli 2013Mesure de contrainte - LMC
  20. JJ12.042758Chambre des recours civile30. Juli 2013Affaire pécuniaire
  21. HN13.030398Chambre des recours civile30. Juli 2013Non contentieux
  22. AJ12.049568Chambre des recours civile30. Juli 2013Succession
  23. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile30. Juli 2013Non contentieux
  24. 4ea6437b580607f3e152Chambre des recours civile30. Juli 2013Recours DECFO SYSREM
  25. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile30. Juli 2013Affaire pécuniaire
  26. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  27. KC12.039860Cour des poursuites et faillites30. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  28. FA12.051435Cour des poursuites et faillites30. Juli 2013Fixation du mode de réalisation 132 LP
  29. 652a5e0b2e3db36bb3e9Cour des poursuites et faillites30. Juli 2013Fixation du mode de réalisation 132 LP
  30. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales30. Juli 2013PPD
  31. ZJ13.003815Cour des assurances sociales30. Juli 2013PPD
  32. ZA13.029346Cour des assurances sociales30. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  33. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales30. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  34. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.07.2013
  35. PE12.000989Cour d'appel pénale30. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.07.2013 PE12.000989
  36. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile30. Juli 2013Conflit du travail
  37. TE08.020555Cour d'appel civile30. Juli 2013Modification de jugement
  38. TD13.020147Cour d'appel civile30. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  39. TD11.007800Cour d'appel civile30. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  40. PT09.024755Cour d'appel civile30. Juli 2013Conflit du travail
  41. 937a762be638460cd029Cour d'appel civile30. Juli 2013Modification de jugement
  42. 7F12.032121Cour d'appel civile30. Juli 2013Révocation d'un administrateur PPE
  43. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile30. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  44. 01ccd601454c6f607f62Cour d'appel civile30. Juli 2013Révocation d'un administrateur PPE
  45. PS.2012.0093Cour de droit administratif et public29. Juli 2013Recours rejeté contre une décision du SPAS de remboursement des aides versées de manière indue. La recourante qui n'a pas annoncé avoir perçu une bourse d'étude en même temps que les prestations sociales ne peut se prévaloir de sa bonne foi de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner si…
  46. PE.2013.0201Cour de droit administratif et public29. Juli 2013Confirmation selon la procédure de l'art. 82 LPA-VD du rejet d'une 3ème demande de réexamen, aucun fait nouveau pertinent n'étant invoqué. Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable par arrêt du 23 septembre 2013 (2D_47/2013).
  47. PE.2013.0024Cour de droit administratif et public29. Juli 2013Décision sommant l'employeur de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de main d'œuvre étrangère, refusant d'entrer en matière sur toute demande de main d'œuvre étrangère sur une durée de trois mois que le recourant serait appelé à formuler et mettant à sa charge un émolument…
  48. GE.2013.0010Cour de droit administratif et public29. Juli 2013Travail au noir. Frais de contrôle mis à charge de l'employeur recourant. En présence d'une infraction au sens de l'art. 6 LTN, c'est à juste titre que le Service de l'emploi a mis les frais de contrôle à la charge du recourant, qui ne conteste au demeurant ni le tarif appliqué ni le décompte des…
  49. CR.2013.0023Cour de droit administratif et public29. Juli 2013Le recourant, qui circulait sur l'autoroute au volant du train routier composé d'une voiture de livraison et d'une remorque transport de choses, était tenu de respecter la charge du timon figurant sur le permis de circulation de la remorque, soit 100 kg, ce qu'il n'a pas fait; avec une charge de…
  50. AC.2012.0282Cour de droit administratif et public29. Juli 2013La planification contestée prévoit une augmentation de l'indice d'utilisation du sol de l'ordre de 0.45 à 0.7. Une telle densification est admissible dans son principe car le secteur est compris dans le périmètre compact de l'agglomération de Vevey où le plan directeur cantonal prévoit un indice…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.