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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 69 von 149

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  1. PE13.008615Chambre des recours pénale10. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2013 PE13.008615
  2. PE12.001393Chambre des recours pénale10. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2013 PE12.001393
  3. AP13.008693Chambre des recours pénale10. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2013 AP13.008693
  4. JP13.011527Chambre des recours civile10. Juli 2013Mesures provisionnelles
  5. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile10. Juli 2013Mesures provisionnelles
  6. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  7. KC12.051148Cour des poursuites et faillites10. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  8. KC12.043730Cour des poursuites et faillites10. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  9. FW13.013134Cour des poursuites et faillites10. Juli 2013Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  10. FF13.012182Cour des poursuites et faillites10. Juli 2013Faillite ordinaire 171 LP
  11. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites10. Juli 2013Faillite ordinaire 171 LP
  12. 01be8fd7f809ffa7552dCour des poursuites et faillites10. Juli 2013Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
  13. d9b9b88f119e8b4bae48Chambre des curatelles10. Juli 2013Curatelle de représentation et de gestion
  14. IK06.039137Chambre des curatelles10. Juli 2013Curatelle de représentation et de gestion
  15. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Juli 2013Assurance invalidité
  16. ZD13.004971Cour des assurances sociales10. Juli 2013Assurance invalidité
  17. ZD12.019616Cour des assurances sociales10. Juli 2013Assurance invalidité
  18. ZD09.005629Cour des assurances sociales10. Juli 2013Assurance invalidité
  19. JI11.021817Cour d'appel civile10. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  20. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile10. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  21. PE.2013.0187Cour de droit administratif et public9. Juli 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement d'avance de frais.
  22. PE.2013.0186Cour de droit administratif et public9. Juli 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  23. CR.2013.0032Cour de droit administratif et public9. Juli 2013Constitue une faute moyennement grave le fait de conduire un véhicule de livraison surchargé (4'656 kg au lieu des 3'500 kg autorisé selon le permis de circulation, soit un dépassement de 33,03%). On ne se trouve pas dans un cas où la longueur de la procédure de réclamation (22 mois) justifierait…
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2013
  25. PE13.011872Chambre des recours pénale9. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2013 PE13.011872
  26. PE13.006060Chambre des recours pénale9. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2013 PE13.006060
  27. PE12.017408Chambre des recours pénale9. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2013 PE12.017408
  28. PE11.020073Chambre des recours pénale9. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2013 PE11.020073
  29. PE10.010413Chambre des recours pénale9. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2013 PE10.010413
  30. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  31. KC12.045700Cour des poursuites et faillites9. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  32. KC12.030079Cour des poursuites et faillites9. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  33. KC12.029302Cour des poursuites et faillites9. Juli 2013Mainlevée 80 ss LP
  34. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles9. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  35. ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles9. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  36. QE13.022729Chambre des curatelles9. Juli 2013Curatelle de portée générale
  37. OF13.006395Chambre des curatelles9. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  38. OC11.029116Chambre des curatelles9. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  39. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles9. Juli 2013Curatelle de portée générale
  40. PT12.025871Cour d'appel civile9. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  41. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile9. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  42. PE.2013.0193Cour de droit administratif et public8. Juli 2013Irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais.
  43. GE.2013.0025Cour de droit administratif et public8. Juli 2013Confirmation de trois décisions du Service de l'emploi mettant à la charge d'une entreprise de la construction les frais de trois contrôles de chantier ayant révélé la non-affiliation de plusieurs travailleurs à une caisse de compensation.
  44. GE.2013.0005Cour de droit administratif et public8. Juli 2013Le recourant a réalisé à l'intérieur de son établissement des travaux, lesquels ont fait l'objet d'une régularisation dans le cadre d'une procédure de permis de construire. La capacité d'accueil de l'établissement exploité par le recourant a été arrêtée dans l'autorisation spéciale faisant partie…
  45. GE.2012.0141Cour de droit administratif et public8. Juli 2013Cas où l'objet du recours pendant devant la CDAP (production du dossier médical d'un patient) correspond à une offre de preuve formée par la même personne, dans le cadre d'un recours interjeté devant une autre cour du Tribunal cantonal (la CASSO, en l'occurrence). Le juge instructeur de la CASSO a…
  46. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2013
  47. PE12.001877Chambre des recours pénale8. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2013 PE12.001877
  48. PE12.000937Chambre des recours pénale8. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2013 PE12.000937
  49. FA13.008210Cour des poursuites et faillites8. Juli 2013Plainte 17 LP
  50. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites8. Juli 2013Plainte 17 LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.