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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 75 von 149

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Kammer

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  1. ZD12.052120Cour des assurances sociales27. Juni 2013Assurance invalidité
  2. ZD12.001564Cour des assurances sociales27. Juni 2013Assurance invalidité
  3. ZD11.031823Cour des assurances sociales27. Juni 2013Assurance invalidité
  4. ZD11.024423Cour des assurances sociales27. Juni 2013Assurance invalidité
  5. TU08.037728Cour d'appel civile27. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  6. JS13.009722Cour d'appel civile27. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. JI10.002402Cour d'appel civile27. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  8. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile27. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  9. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile27. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile27. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  11. PE.2013.0074Cour de droit administratif et public26. Juni 2013Demande de reconsidération recevable, l'épouse du recourant étant enceinte d'un second enfant. Annulation de la décision du SPOP refusant de renouveler l'autorisation de séjour du recourant et prononçant son renvoi de Suisse. L'intérêt à la protection de la vie de famille que le recourant poursuit…
  12. AC.2012.0047Cour de droit administratif et public26. Juni 2013Suspension de tous les travaux, évacuation et interdiction d'utiliser les installations (poulailler et bergerie) réalisées en zone agricole. L'intérêt à vouloir interdire l'utilisation des installations qui ne peuvent être régularisées à titre incident doit être examiné sommairement sous l'angle…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.06.2013
  14. PE11.002332Chambre des recours pénale26. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.06.2013 PE11.002332
  15. PE10.024979Chambre des recours pénale26. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.06.2013 PE10.024979
  16. JJ13.008123Chambre des recours civile26. Juni 2013Affaire pécuniaire
  17. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile26. Juni 2013Affaire pécuniaire
  18. FA13.002603Cour des poursuites et faillites26. Juni 2013Plainte 17 LP
  19. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites26. Juni 2013Plainte 17 LP
  20. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles26. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  21. ab5bed31dad3b6c9baacChambre des curatelles26. Juni 2013Accomp., gestion (accès aux biens)
  22. OC11.008781Chambre des curatelles26. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  23. OC06.038762Chambre des curatelles26. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  24. ND12.028250Chambre des curatelles26. Juni 2013Accomp., gestion (accès aux biens)
  25. E113.024572Chambre des curatelles26. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  26. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles26. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  27. CO03.007545Cour civile26. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  28. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile26. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  29. ZQ13.006344Cour des assurances sociales26. Juni 2013Assurance chômage
  30. ZI09.039668Cour des assurances sociales26. Juni 2013PP
  31. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales26. Juni 2013PP
  32. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. Juni 2013Assurance chômage
  33. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.06.2013
  34. PE13.001517Cour d'appel pénale26. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.06.2013 PE13.001517
  35. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile26. Juni 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  36. TD12.006706Cour d'appel civile26. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  37. JI12.003920Cour d'appel civile26. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  38. JD11.011131Cour d'appel civile26. Juni 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  39. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile26. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  40. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile26. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  41. PE.2013.0235Cour de droit administratif et public25. Juni 2013Lorsque le justiciable est représenté devant l'autorité administrative par un mandataire (en l'occurrence, un avocat) au bénéfice d'une procuration, l'autorité est tenue de notifier ses décisions à ce mandataire. Le délai de recours commence à courir, selon les règles ordinaires, dès la…
  42. PE.2013.0030Cour de droit administratif et public25. Juni 2013Le recourant, dont l'union conjugale n'a duré que 20 mois environ, ne peut se voir octroyer une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 let. a LEtr; le fait que la fin de cette union ne lui est pas imputable est sans pertinence. De même, le fait qu'il sera amené à agir en désaveu de…
  43. PE.2012.0423Cour de droit administratif et public25. Juni 2013Recours contre le refus de prolonger une autorisation de séjour à la suite d'un divorce. Dans le cadre de la procédure, conclusion complémentaire tendant à l'octroi d'une autorisation d'établissement. L'union conjugale a duré moins de 3 ans. Pas de raisons personnelles majeures au sens de l'art…
  44. PE.2011.0032Cour de droit administratif et public25. Juni 2013Sanction administrative prononcée contre l'employeur tendant à rejeter (non entrée en matière) toute demande d'admission de travailleurs étrangers pendant une durée de trois mois. Recours admis et décision réformée en ce sens que seule une sommation est prononcée contre l'employeur qui a été…
  45. CR.2013.0013Cour de droit administratif et public25. Juni 2013La question de savoir si le recourant, qui est toujours hospitalisé depuis l'accident survenu en août 2012 et dans l'impossibilité de conduire, a un intérêt pratique et actuel à contester le retrait préventif de son permis de conduire, est laissée ouverte. Sur le fond, le retrait préventif est…
  46. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.06.2013
  47. PE13.003916Chambre des recours pénale25. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.06.2013 PE13.003916
  48. PE11.005094Chambre des recours pénale25. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.06.2013 PE11.005094
  49. PE03.006529Chambre des recours pénale25. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.06.2013 PE03.006529
  50. AM12.013426Chambre des recours pénale25. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.06.2013 AM12.013426

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.