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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 73 von 149

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Kammer

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  1. QE06.039139Chambre des curatelles2. Juli 2013Curatelle de portée générale
  2. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles2. Juli 2013Curatelle de portée générale
  3. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. Juli 2013Assurance invalidité
  4. ZI13.028152Cour des assurances sociales2. Juli 2013PP
  5. ZD13.018905Cour des assurances sociales2. Juli 2013Assurance invalidité
  6. ZD12.018332Cour des assurances sociales2. Juli 2013Assurance invalidité
  7. ZA13.022319Cour des assurances sociales2. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  8. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales2. Juli 2013PP
  9. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales2. Juli 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  10. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.07.2013
  11. PE11.015635Cour d'appel pénale2. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.07.2013 PE11.015635
  12. TU10.011909Cour d'appel civile2. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  13. PT12.047379Cour d'appel civile2. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  14. CO01.001764Cour d'appel civile2. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  15. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile2. Juli 2013Divorce sur demande unilatérale
  16. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile2. Juli 2013Réclamation pécuniaire
  17. PE.2013.0231Cour de droit administratif et public1. Juli 2013Recours contre le refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et le renvoi d'un ressortissant chinois. La décision de refus de prise d'emploi du SDE, qui est entrée en force sans être contestée, lie le SPOP qui n'avait pas d'autre choix que de rejeter la demande d'autorisation de séjour…
  18. CR.2013.0043Cour de droit administratif et public1. Juli 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  19. CR.2013.0011Cour de droit administratif et public1. Juli 2013Confirmation du retrait de permis de conduire, pour infraction grave, d'un chauffeur ayant conduit un véhicule présentant une surcharge de 54,09% par rapport au poids total autorisé du véhicule de 3'500 kg. N'est pas décisive l'attestation du constructeur établie pendant la procédure, selon…
  20. AC.2012.0030Cour de droit administratif et public1. Juli 2013Recommandations de l'OFEV et du METAS (Office fédéral de métrologie et d'accréditation) sur les mesures des stations de base pour téléphonies mobiles de 2002 (GSM) et projet de recommandations de l'OFEV et du METAS sur les mesures des stations de base pour téléphonies mobiles de 2003 (UMTS-SSD)…
  21. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2013
  22. PE13.007490Chambre des recours pénale1. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2013 PE13.007490
  23. PE12.006501Chambre des recours pénale1. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2013 PE12.006501
  24. PE11.002473Chambre des recours pénale1. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2013 PE11.002473
  25. MM13.001530Chambre des recours pénale1. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2013 MM13.001530
  26. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile1. Juli 2013Autres
  27. HX13.021718Chambre des recours civile1. Juli 2013Autres
  28. ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles1. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  29. OF11.041953Chambre des curatelles1. Juli 2013Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
  30. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales1. Juli 2013Assurance invalidité
  31. ZD13.021527Cour des assurances sociales1. Juli 2013Assurance invalidité
  32. ZD12.000457Cour des assurances sociales1. Juli 2013Assurance invalidité
  33. ZC11.031232Cour des assurances sociales1. Juli 2013AVS
  34. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales1. Juli 2013AVS
  35. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2013
  36. PE12.001207Cour d'appel pénale1. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2013 PE12.001207
  37. PE11.012731Cour d'appel pénale1. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2013 PE11.012731
  38. PE10.008294Cour d'appel pénale1. Juli 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2013 PE10.008294
  39. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile1. Juli 2013Expulsion
  40. JL13.006928Cour d'appel civile1. Juli 2013Expulsion
  41. PE.2013.0178Cour de droit administratif et public28. Juni 2013Recours de l'employeur contre une décision du Service de l'emploi refusant l'octroi d'une autorisation de travail à un Roumain pour un poste d'employé de maison. Ressortissant d'un Etat de l'UE, l'intéressé est toutefois soumis aux contingents et prescriptions relatives au marché du travail suisse…
  42. PE.2013.0173Cour de droit administratif et public28. Juni 2013Demande de réexamen déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée par le SPOP. Depuis 2006, le recourant a déposé quatre demandes de réexamen, invoquant le fait qu'il vit en Suisse depuis 30 ans, qu'il n'a plus eu affaire à la police depuis sa sortie de prison en 2004, qu'il est le père d'un…
  43. PE.2012.0410Cour de droit administratif et public28. Juni 2013Recourante venue en Suisse en 2005, avec sa fille qui avait alors six ans. Mariage en 2006 puis décès de son époux suisse en 2011. Vie commune des époux pas examinée dès lors que le recours est admis en raison du fait que la fille de la recourante s'est très bien adaptée au système scolaire suisse…
  44. AC.2012.0289Cour de droit administratif et public28. Juni 2013Le simple fait que les toits des garages/annexes soient plats et constituent un prolongement des balcons des bâtiments principaux ne suffit pas pour priver les garages de la qualité de dépendance. Pour ce qui concerne les toitures de ces garages, c'est à l'autorité intimée, et non pas au tribunal…
  45. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.06.2013
  46. AP12.015328Chambre des recours pénale28. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.06.2013 AP12.015328
  47. XC12.042277Chambre des recours civile28. Juni 2013Protection contre les congés
  48. JJ12.021872Chambre des recours civile28. Juni 2013Affaire pécuniaire
  49. JI12.022346Chambre des recours civile28. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  50. HN13.015205Chambre des recours civile28. Juni 2013Non contentieux

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.