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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 74 von 149

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Kammer

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  1. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile28. Juni 2013Non contentieux
  2. 2880f39ee5bb65af96c4Chambre des recours civile28. Juni 2013Protection contre les congés
  3. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile28. Juni 2013Affaire pécuniaire
  4. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile28. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  5. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites28. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. KC13.006153Cour des poursuites et faillites28. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  7. dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles28. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  8. ab5bed31dad3b6c9baacChambre des curatelles28. Juni 2013Accomp., gestion (accès aux biens)
  9. a37a8b1b8db902d2d3c3Chambre des curatelles28. Juni 2013Surveillance judiciaire
  10. OD13.019989Chambre des curatelles28. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  11. ND13.021828Chambre des curatelles28. Juni 2013Accomp., gestion (accès aux biens)
  12. GA11.000554Chambre des curatelles28. Juni 2013Surveillance judiciaire
  13. CX12.042841Cour civile28. Juni 2013Modération note d'honoraires
  14. CO09.037506Cour civile28. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  15. CO05.014977Cour civile28. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  16. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile28. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  17. 0a2af8b4930978fa8b1fCour civile28. Juni 2013Modération note d'honoraires
  18. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. Juni 2013Assurance invalidité
  19. ZD12.037419Cour des assurances sociales28. Juni 2013Assurance invalidité
  20. ZA11.039553Cour des assurances sociales28. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  21. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales28. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  22. TU11.003349Cour d'appel civile28. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  23. JS13.016009Cour d'appel civile28. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. JS12.021391Cour d'appel civile28. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  25. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile28. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  26. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile28. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. PE.2013.0175Cour de droit administratif et public27. Juni 2013Irrecevabilité du recours pour défaut du paiement de l'avance de frais.
  28. PE.2012.0408Cour de droit administratif et public27. Juni 2013Confirmation de la révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial d'un ressortissant serbe séparé de son épouse. L'union conjugale au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr a duré moins de trois ans. Aucune raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr n'impose…
  29. PE.2012.0211Cour de droit administratif et public27. Juni 2013Le recourant ne conteste pas qu'il ne remplit pas les conditions des art. 49 al. 1 et 61 OASA. Il fait cependant valoir que sa situation constitue un cas d'extrême gravité aux motifs que son séjour en Suisse était de longue durée, qu'il y a toujours été parfaitement intégré et que son renvoi au…
  30. GE.2012.0155Cour de droit administratif et public27. Juni 2013Recours contre une décision de la Chambre des notaires refusant une demande de récusation de deux des enquêteurs nommés par elle. Rappel des conditions dans lesquelles des fautes de procédure d'un magistrat (elles doivent être particulièrement graves) peuvent justifier sa récusation. Confirmation…
  31. AC.2013.0255Cour de droit administratif et public27. Juni 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  32. AC.2012.0305Cour de droit administratif et public27. Juni 2013L'adoption du plan d'affectation, dont l'élaboration avait été invoquée par la Municipalité, prive de son objet le recours formé pour violation de l'art. 77 LATC. Cas où le juge instructeur statue avec le concours de deux juges. Admission partielle du recours par le Tribunal fédéral, l'arrêt…
  33. AC.2012.0261Cour de droit administratif et public27. Juni 2013La municipalité a considéré à juste titre que le garage souterrain, dont l'impact visuel est limité et qui n'implique pas d'inconvénients significatifs pour le voisinage, n'a pas à être pris en considération dans le COS. C'est en revanche à tort que la rampe d'accès couverte au garage n'a pas été…
  34. AC.2012.0227Cour de droit administratif et public27. Juni 2013Notion et modalités de l'assainissement des tronçons de rivière à débits résiduels, i.e. des tronçons situés entre le point de prélèvement de l'eau (par un canal d'amenée destiné à une force motrice) et le point de restitution (c. 1). Conditions de l'assainissement lorsque la concession relève des…
  35. AC.2010.0339Cour de droit administratif et public27. Juni 2013Ordre de démolition de l'extension d'un ancien rural réalisée sans autorisation en 1990 pour la création d'un petit abri à moutons construit sur la zone intermédiaire. La zone intermédiaire est en principe inconstructible, mais le règlement communal peut autoriser dans la zone agricole des…
  36. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.06.2013
  37. PE13.009188Chambre des recours pénale27. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.06.2013 PE13.009188
  38. PE13.007561Chambre des recours pénale27. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.06.2013 PE13.007561
  39. PE13.005940Chambre des recours pénale27. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.06.2013 PE13.005940
  40. AP13.011967Chambre des recours pénale27. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.06.2013 AP13.011967
  41. CC13.021848Chambre des recours civile27. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  42. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile27. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  43. KD13.006150Cour des poursuites et faillites27. Juni 2013Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  44. FA12.049069Cour des poursuites et faillites27. Juni 2013Plainte 17 LP
  45. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites27. Juni 2013Plainte 17 LP
  46. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites27. Juni 2013Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  47. CM11.038522Cour civile27. Juni 2013Mesures provisionnelles
  48. 702a442ae956affcac28Cour civile27. Juni 2013Mesures provisionnelles
  49. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. Juni 2013Assurance invalidité
  50. ZD13.000646Cour des assurances sociales27. Juni 2013Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.