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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 76 von 149

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  1. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile25. Juni 2013Mesure de contrainte - LMC
  2. PT13.001603Chambre des recours civile25. Juni 2013Annulation d'une décision de l'AG SA, SCA, Sàrl ou COOP
  3. JY13.021809Chambre des recours civile25. Juni 2013Mesure de contrainte - LMC
  4. 08dd5808fb0ee092ee9eChambre des recours civile25. Juni 2013Annulation d'une décision de l'AG SA, SCA, Sàrl ou COOP
  5. QE09.041026Chambre des curatelles25. Juni 2013Curatelle de portée générale
  6. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles25. Juni 2013Curatelle de portée générale
  7. ZQ12.016292Cour des assurances sociales25. Juni 2013Assurance chômage
  8. ZC13.000465Cour des assurances sociales25. Juni 2013AVS
  9. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales25. Juni 2013AVS
  10. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales25. Juni 2013Assurance chômage
  11. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale25. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.06.2013
  12. PE11.012310Cour d'appel pénale25. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.06.2013 PE11.012310
  13. PE11.007717Cour d'appel pénale25. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.06.2013 PE11.007717
  14. fdbcb470d5f34f8c7c36Cour d'appel civile25. Juni 2013Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  15. TU10.042437Cour d'appel civile25. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  16. PO12.045613Cour d'appel civile25. Juni 2013Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  17. P312.008084Cour d'appel civile25. Juni 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  18. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile25. Juni 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  19. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile25. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  20. PS.2013.0007Cour de droit administratif et public24. Juni 2013Demande de suivre un premier module d'un cours de formation d'adultes. Refus de l'ORP confirmé. La requérante, sans emploi stable depuis dix ans, dispose d'un CFC dans le domaine de la vente. Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable (ATF 8C_559/2013 du 4 septembre 2013).
  21. PS.2012.0086Cour de droit administratif et public24. Juni 2013Recours contre une suspension du versement du RI. Les circonstances particulières du cas d'espèce peuvent donner à première vue l'apparence d'un concubinage stable. L'audience a toutefois permis au tribunal d'obtenir une vision plus détaillée de la situation. Le recourant et sa colocataire…
  22. PE.2013.0164Cour de droit administratif et public24. Juni 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  23. PE.2012.0126Cour de droit administratif et public24. Juni 2013Recours contre un refus de prolongation de permis de séjour. Recourante mariée à un citoyen suisse, mais séparée depuis février 2012, qui ne peut donc pas prétendre au maintien de son titre de séjour sur la seule base de l'art. 42 al. 1 LEtr. Dans la mesure où l'union conjugale a duré moins de…
  24. CR.2011.0045Cour de droit administratif et public24. Juni 2013Refus du SAN d'attribuer à un exploitant d'un commerce de véhicules neufs et d'occasion un permis collectif de circulation. Le recourant ne remplit pas toutes les exigences relatives aux locaux et à l'équipement prévues par l'annexe 4 OAV, ch. 3.3. et 3.4. Il peut toutefois être mis au bénéfice…
  25. BO.2012.0010Cour de droit administratif et public24. Juni 2013Recours contre une décision refusant l'octroi de bourses d'études en faveur de trois administrés (frère et soeurs) au motif que le revenu familial déterminant dépasse les normes fixées par le barème. Les recourants font valoir qu'il devrait être tenu compte, dans le calcul de ce revenu, des frais…
  26. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile24. Juni 2013Mesure de contrainte - LMC
  27. JY13.021561Chambre des recours civile24. Juni 2013Mesure de contrainte - LMC
  28. HN13.020802Chambre des recours civile24. Juni 2013Non contentieux
  29. AJ12.004664Chambre des recours civile24. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  30. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile24. Juni 2013Non contentieux
  31. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile24. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  32. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  33. KC12.034829Cour des poursuites et faillites24. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  34. QE89.000120Chambre des curatelles24. Juni 2013Curatelle de portée générale
  35. OE12.051317Chambre des curatelles24. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  36. E113.016013Chambre des curatelles24. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  37. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles24. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  38. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles24. Juni 2013Curatelle de portée générale
  39. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles24. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  40. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales24. Juni 2013Assurance maladie
  41. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. Juni 2013Assurance invalidité
  42. ZQ13.011551Cour des assurances sociales24. Juni 2013Assurance chômage
  43. ZI13.001021Cour des assurances sociales24. Juni 2013PP
  44. ZE11.034581Cour des assurances sociales24. Juni 2013Assurance maladie
  45. ZD13.022519Cour des assurances sociales24. Juni 2013Assurance invalidité
  46. ZD13.020325Cour des assurances sociales24. Juni 2013Assurance invalidité
  47. ZD13.018917Cour des assurances sociales24. Juni 2013Assurance invalidité
  48. ZD12.043140Cour des assurances sociales24. Juni 2013Assurance invalidité
  49. ZD11.006266Cour des assurances sociales24. Juni 2013Assurance invalidité
  50. ZC12.024801Cour des assurances sociales24. Juni 2013AVS

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.