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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 78 von 149

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Kammer

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  1. CR.2013.0015Cour de droit administratif et public20. Juni 2013Excès de vitesse de 33 km/h hors localité. Décision de retrait du permis de conduire pour une durée de 3 mois pour faute grave. Recours rejeté. Rappel de la jurisprudence des circonstances dans lesquelles l'autorité administrative peut s'écarter des faits retenus par le juge pénal (consid. 3a). En…
  2. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale20. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.06.2013
  3. PE10.001688Chambre des recours pénale20. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.06.2013 PE10.001688
  4. MM13.006205Chambre des recours pénale20. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.06.2013 MM13.006205
  5. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites20. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. KC13.011139Cour des poursuites et faillites20. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  7. KC12.024258Cour des poursuites et faillites20. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  8. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles20. Juni 2013Limitation de l'autorité parentale
  9. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles20. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  10. OC13.014925Chambre des curatelles20. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  11. OC12.046944Chambre des curatelles20. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  12. OC12.020156Chambre des curatelles20. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  13. LN08.016275Chambre des curatelles20. Juni 2013Limitation de l'autorité parentale
  14. ZQ13.021206Cour des assurances sociales20. Juni 2013Assurance chômage
  15. ZQ12.035990Cour des assurances sociales20. Juni 2013Assurance chômage
  16. ZQ12.022440Cour des assurances sociales20. Juni 2013Assurance chômage
  17. ZC11.044226Cour des assurances sociales20. Juni 2013AVS
  18. ZA12.004277Cour des assurances sociales20. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  19. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales20. Juni 2013AVS
  20. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales20. Juni 2013Assurance chômage
  21. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales20. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  22. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.06.2013
  23. PE11.002852Cour d'appel pénale20. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.06.2013 PE11.002852
  24. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile20. Juni 2013Expulsion
  25. TD12.044517Cour d'appel civile20. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  26. JS12.027554Cour d'appel civile20. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. JS12.021551Cour d'appel civile20. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  28. JS12.011801Cour d'appel civile20. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. JL12.050726Cour d'appel civile20. Juni 2013Expulsion
  30. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile20. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  31. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile20. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. GE.2013.0096Cour de droit administratif et public19. Juni 2013Confirmation de l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées à l'emporter pendant une durée de trois mois, à raison de multiples infractions à l'interdiction de consommer sur place l'alcool vendu. Le Tribunal renonce à une reformatio in peius, consistant à retirer l'autorisation.
  33. GE.2013.0083Cour de droit administratif et public19. Juni 2013L'autorité précédente a déclaré irrecevable le recours formé devant elle, faute de paiement de l'avance de frais dans le délai. La recourante a prouvé avoir fourni à temps cette avance, dont le versement a été comptabilisé sur un autre compte de l'autorité intimée. Admission du recours au regard…
  34. GE.2013.0060Cour de droit administratif et public19. Juni 2013Recours irrecevable pour défaut d'avance de frais.
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2013
  36. PE13.009786Chambre des recours pénale19. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2013 PE13.009786
  37. PE13.008960Chambre des recours pénale19. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2013 PE13.008960
  38. PE13.008277Chambre des recours pénale19. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2013 PE13.008277
  39. PE11.010143Chambre des recours pénale19. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.06.2013 PE11.010143
  40. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile19. Juni 2013Autres
  41. JJ12.032460Chambre des recours civile19. Juni 2013Affaire pécuniaire
  42. HX13.025295Chambre des recours civile19. Juni 2013Autres
  43. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile19. Juni 2013Affaire pécuniaire
  44. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites19. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  45. KC12.031448Cour des poursuites et faillites19. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  46. KC12.031447Cour des poursuites et faillites19. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  47. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles19. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  48. OC99.010441Chambre des curatelles19. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  49. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales19. Juni 2013Assurance maladie
  50. ZE13.017914Cour des assurances sociales19. Juni 2013Assurance maladie

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.