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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 79 von 149

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  1. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.06.2013
  2. PE11.006482Cour d'appel pénale19. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.06.2013 PE11.006482
  3. PE10.022097Cour d'appel pénale19. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.06.2013 PE10.022097
  4. TU11.036457Cour d'appel civile19. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  5. JS13.011173Cour d'appel civile19. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile19. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  7. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile19. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. PS.2013.0020Cour de droit administratif et public18. Juni 2013Requérant d'asile bénéficiant d'un logement individuel, avec sa compagne et sa fille. A la suite de la rupture du couple, le requérant est replacé dans un logement collectif (sa compagne et sa fille demeurant dans un logement individuel). Rejet confirmé de la demande de transfert du requérant dans…
  9. PE.2013.0104Cour de droit administratif et public18. Juni 2013Refus d'entrer en matière sur une demande de réexamen confirmé dès lors que le fait invoqué par le recourant, à savoir qu'il doit s'acquitter de contributions d'entretien pour sa fille, était déjà connu lors du refus initial de l'autorisation de séjour. Les conditions pour l'octroi éventuel d'une…
  10. PE.2012.0093Cour de droit administratif et public18. Juni 2013Octroi d'une autorisation de séjour (permis B) au bénéficiaire d'une admission provisoire (permis F). Admission du recours dans le cas d'une ressortissante du Kosovo, née en 1992, arrivée en Suisse avec sa famille en 2001. La recourante, étudiante, est parfaitement intégrée en Suisse. Elle a…
  11. AC.2012.0178Cour de droit administratif et public18. Juni 2013Contestation de l'abattage d'un arbre protégé par le locataire de la parcelle sur laquelle celui-ci est situé. L'objectif de protection défini par la loi est respecté dans la mesure où les conditions dérogatoires auxquelles il est possible de procéder à son abattage sont en l'espèce réunies. La…
  12. AC.2012.0115Cour de droit administratif et public18. Juni 2013Qualité pour recourir de voisins contre l'édification d'une palissade sur une parcelle adjacente, mais dans un secteur opposé à leur propre parcelle. En l'espèce, vu la proximité de leur parcelle, la servitude de passage dont ils bénéficient, implantée le long de l'ouvrage prévu, et le préjudice…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.06.2013
  14. PE13.003135Chambre des recours pénale18. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.06.2013 PE13.003135
  15. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile18. Juni 2013Autres
  16. XC13.001149Chambre des recours civile18. Juni 2013Protection contre les congés
  17. JJ12.008935Chambre des recours civile18. Juni 2013Affaire pécuniaire
  18. HX13.023762Chambre des recours civile18. Juni 2013Autres
  19. HX13.022514Chambre des recours civile18. Juni 2013Autres
  20. 2880f39ee5bb65af96c4Chambre des recours civile18. Juni 2013Protection contre les congés
  21. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile18. Juni 2013Affaire pécuniaire
  22. d4dff6a1878d1546c1fdChambre des curatelles18. Juni 2013Interdiction civile
  23. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles18. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  24. OC13.011948Chambre des curatelles18. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  25. OC12.031197Chambre des curatelles18. Juni 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  26. LE13.014629Chambre des curatelles18. Juni 2013Institution de curatelle
  27. LA10.041027Chambre des curatelles18. Juni 2013Interdiction civile
  28. E113.016013Chambre des curatelles18. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  29. 85e3c24aeaeb1865969fChambre des curatelles18. Juni 2013Institution de curatelle
  30. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles18. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  31. CO08.010403Cour civile18. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  32. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile18. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  33. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. Juni 2013Assurance invalidité
  34. ZQ13.012434Cour des assurances sociales18. Juni 2013Assurance chômage
  35. ZI11.048508Cour des assurances sociales18. Juni 2013PP
  36. ZD12.037483Cour des assurances sociales18. Juni 2013Assurance invalidité
  37. ZD12.022657Cour des assurances sociales18. Juni 2013Assurance invalidité
  38. ZD12.017037Cour des assurances sociales18. Juni 2013Assurance invalidité
  39. ZA11.042671Cour des assurances sociales18. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  40. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales18. Juni 2013PP
  41. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales18. Juni 2013Assurance chômage
  42. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales18. Juni 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  43. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.06.2013
  44. PE12.020158Cour d'appel pénale18. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.06.2013 PE12.020158
  45. PE12.019331Cour d'appel pénale18. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.06.2013 PE12.019331
  46. XZ13.015690Cour d'appel civile18. Juni 2013Autres causes
  47. PT10.022986Cour d'appel civile18. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  48. PP09.035372Cour d'appel civile18. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  49. JS12.038319Cour d'appel civile18. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile18. Juni 2013Autres causes

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.