DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 80 von 149

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2013Alle Filter löschen
  1. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile18. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile18. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  3. PS.2013.0031Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Recourant qui vit avec son épouse et deux de leurs enfants. Dès lors que ceux-ci sont majeurs, ils sont tenus de s'assumer eux-mêmes et ne sont pas comptés dans le calcul du RI versé aux parents. En leur qualité d'enfants majeurs, ils sont censés prendre en charge la moitié des frais du ménage. Il…
  4. PS.2013.0019Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Détermination du délai de recours lorsqu'une décision est notifiée - sous pli simple - pendant une période d'absence de son destinataire. En l'espèce, le point de savoir si la recourante pouvait s'attendre avec une certaine vraisemblance à la notification d'une décision en son absence peut rester…
  5. PE.2013.0102Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Refus confirmé d'une demande de main d'oeuvre étrangère en faveur d'un ressortissant bulgare engagé comme aide-jardinier. L'employeur n'a pas démontré avoir déployé des efforts suffisants pour trouver un travailleur sur le marché indigène.
  6. PE.2013.0044Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Renvoi d'un étranger de deuxième génération, ressortissant d'Angola, condamné en dernier lieu à quatre ans de privation de liberté pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Le recourant ne peut se prévaloir du respect de sa vie privée garanti par l'art. 8 CEDH compte tenu…
  7. PE.2013.0028Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Confirmation de la révocation de l'autorisation d'un ressortissant guinéen séparé de son épouse depuis un peu plus de deux ans. L'intéressé ne peut en effet pas se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la durée de la vie commune en Suisse étant inférieure à 3 ans. Il ne peut pas non plus…
  8. CR.2013.0016Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Le recourant ayant conduit malgré un retrait de permis prononcé à raison d'une infraction grave (ébriété) commise au cours des cinq années précédentes, il doit faire l'objet d'un nouveau retrait d'une durée de 12 mois au moins (art. 16c al. 1 let. f LCR en relation avec l'art. 16c al. 2 let. c…
  9. AC.2012.0241Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Admission du recours contre une décision de la municipalité autorisant la construction d'un immeuble de 9 appartements avec couvert pour 10 voitures et 7 places de parc: Deux balcons dépassent la largeur admissible fixée par la jurisprudence, en l'absence de disposition réglementaire applicable…
  10. AC.2012.0161Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Refus d'accorder une autorisation pour l'agrandissement d'un ponton privé sur le lac de Morat. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un ponton, pour être conforme à la zone à protéger hors de la zone à bâtir, doit répondre à un besoin,la construction devant être adaptée, par ses dimensions…
  11. AC.2012.0081Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Cas dans lequel le SDT a exigé de la commune de Dompierre une nouvelle enquête publique pour adopter les modifications du plan des zones communal résultant d'un arrêt de la CDAP, en appliquant par analogie la procédure prévue par l'art. 58 al. 5 LATC . Les griefs des recourants selon lesquels les…
  12. AC.2010.0251Cour de droit administratif et public17. Juni 2013Bâtiment dans lequel est exploité un garage ne respectant pas la distance à la limite par rapport à la parcelle voisine . L'agrandissement d'une porte destiné à permettre un accès plus aisé pour les véhicules ne respecte pas les exigences de l'art. 80 al. 2 LATC dès lors qu'il devrait impliquer…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2013
  14. PE13.006553Chambre des recours pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2013 PE13.006553
  15. PE13.005940Chambre des recours pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2013 PE13.005940
  16. PE12.024880Chambre des recours pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2013 PE12.024880
  17. PE12.022792Chambre des recours pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2013 PE12.022792
  18. PE12.021463Chambre des recours pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2013 PE12.021463
  19. PE10.006596Chambre des recours pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.06.2013 PE10.006596
  20. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile17. Juni 2013Mesure de contrainte - LMC
  21. JY13.020713Chambre des recours civile17. Juni 2013Mesure de contrainte - LMC
  22. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. Juni 2013Assurance invalidité
  23. ZD12.027244Cour des assurances sociales17. Juni 2013Assurance invalidité
  24. ZD12.020008Cour des assurances sociales17. Juni 2013Assurance invalidité
  25. ZC12.018727Cour des assurances sociales17. Juni 2013AVS
  26. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales17. Juni 2013AVS
  27. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.06.2013
  28. PE10.002095Cour d'appel pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.06.2013 PE10.002095
  29. PE07.011464Cour d'appel pénale17. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.06.2013 PE07.011464
  30. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile17. Juni 2013Conflit du travail
  31. PT12.020595Cour d'appel civile17. Juni 2013Conflit du travail
  32. P311.032411Cour d'appel civile17. Juni 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  33. JS12.022954Cour d'appel civile17. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  34. JS11.046988Cour d'appel civile17. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile17. Juni 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  36. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile17. Juni 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  37. CO09.017596Cour civile15. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  38. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile15. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  39. PE.2012.0422Cour de droit administratif et public14. Juni 2013Confirmation du refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen. Un droit de visite exercé un samedi tous les 15 jours de 10h à 16h ne saurait être qualifé de relation étroite au sens de la jurisprudence. Il ne peut dès lors fonder un droit à une autorisation de séjour sur la base de…
  40. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.06.2013
  41. PE13.010702Chambre des recours pénale14. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.06.2013 PE13.010702
  42. f9d3ddec70c893f6704aChambre des recours civile14. Juni 2013Consignation
  43. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile14. Juni 2013Exécution forcée
  44. d57ad8aee7a6d0212586Chambre des recours civile14. Juni 2013Affaire procédure accélérée
  45. TD12.006429Chambre des recours civile14. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  46. PP08.018707Chambre des recours civile14. Juni 2013Affaire procédure accélérée
  47. P313.006022Chambre des recours civile14. Juni 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  48. JM12.043421Chambre des recours civile14. Juni 2013Exécution forcée
  49. JG12.022794Chambre des recours civile14. Juni 2013Consignation
  50. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile14. Juni 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.