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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 87 von 149

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  1. AC.2012.0269Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Recours contre une décision de la municipalité refusant d'autoriser une affectation d'habitation ou de travail sédentaire pour des locaux transformés en studio. Les travaux entrepris par les recourants l'ont été sans autorisation de la municipalité, alors qu'un permis de construire était…
  2. AC.2012.0066Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Il faut entendre par mezzanine un passage ou une aire de plancher intermédiaire qui n'occupe qu'une partie de la surface de la pièce qu'il surplombe, qui est ouvert sur celle-ci, et qui en est séparé par une barrière de protection. Question de savoir si la mezzanine en cause compte dans la SBPU…
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale31. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.05.2013
  4. PE13.003871Chambre des recours pénale31. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.05.2013 PE13.003871
  5. PE13.003328Chambre des recours pénale31. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.05.2013 PE13.003328
  6. PE07.011535Chambre des recours pénale31. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.05.2013 PE07.011535
  7. AP13.000272Chambre des recours pénale31. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.05.2013 AP13.000272
  8. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile31. Mai 2013Mesure de contrainte - LMC
  9. JY13.015956Chambre des recours civile31. Mai 2013Mesure de contrainte - LMC
  10. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites31. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  11. KC12.047862Cour des poursuites et faillites31. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  12. KC12.047861Cour des poursuites et faillites31. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  13. KC12.026705Cour des poursuites et faillites31. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  14. L112.007698Chambre des curatelles31. Mai 2013Affaire sans suite
  15. 051f1785044220b30448Chambre des curatelles31. Mai 2013Affaire sans suite
  16. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales31. Mai 2013Assurance invalidité
  17. ZQ12.042994Cour des assurances sociales31. Mai 2013Assurance chômage
  18. ZD12.037366Cour des assurances sociales31. Mai 2013Assurance invalidité
  19. ZA13.014608Cour des assurances sociales31. Mai 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  20. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales31. Mai 2013Assurance chômage
  21. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales31. Mai 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  22. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale31. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.05.2013
  23. PE10.019876Cour d'appel pénale31. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.05.2013 PE10.019876
  24. PE08.023283Cour d'appel pénale31. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.05.2013 PE08.023283
  25. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile31. Mai 2013Expulsion
  26. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile31. Mai 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  27. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile31. Mai 2013Conflit du travail
  28. PT10.015089Cour d'appel civile31. Mai 2013Conflit du travail
  29. P312.032801Cour d'appel civile31. Mai 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  30. JS13.009755Cour d'appel civile31. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  31. JP12.027676Cour d'appel civile31. Mai 2013Mesures provisionnelles
  32. JL13.011681Cour d'appel civile31. Mai 2013Expulsion
  33. JD13.007480Cour d'appel civile31. Mai 2013Divorce sur requête commune avec accord complet
  34. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile31. Mai 2013Mesures provisionnelles
  35. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile31. Mai 2013Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  36. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile31. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  37. TL11.042661Autres30. Mai 2013Conflit Lpers Etat de Vaud
  38. 7ef3ded2bcb789d92097Autres30. Mai 2013Conflit Lpers Etat de Vaud
  39. PE.2013.0121Cour de droit administratif et public30. Mai 2013Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais et faute de régularisation du recours dans les délais impartis.
  40. PE.2013.0100Cour de droit administratif et public30. Mai 2013Ressortissant mauricien âgé de 28 ans entré en Suisse non pas pour y effectuer un séjour touristique, mais bien pour y effectuer des études d'informatiques. Or, il ne fait état d'aucune autre motivation particulière et n'entend pas profiter des acquis de sa profession de cuisinier pour se…
  41. GE.2013.0066Cour de droit administratif et public30. Mai 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  42. GE.2013.0034Cour de droit administratif et public30. Mai 2013Mesure d'interdiction de périmètre en raison d'actes de violence. Qualification juridique de la mesure; soit une mesure de nature administrative et non pénale. Recours de droit administratif ouvert (consid. 1). Définition de l'acte de violences selon l'art. 4 C-MVMNS (concordat instituant des…
  43. AC.2013.0215Cour de droit administratif et public30. Mai 2013Recourante qui indique que son écriture n'était pas "un recours mais une demande de mesures préprovisionnelles d'extrême urgence", aucune décision sur son opposition n'ayant été rendue. A défaut de décision attaquable et d'objet du recours, le recours apparaît d'emblée irrecevable pour ce motif…
  44. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.05.2013
  45. PE13.004920Chambre des recours pénale30. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.05.2013 PE13.004920
  46. PE11.005918Chambre des recours pénale30. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.05.2013 PE11.005918
  47. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile30. Mai 2013Preuve à futur
  48. d040c24dd23fbd6fb306Chambre des recours civile30. Mai 2013Revendication et constatation de droit
  49. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile30. Mai 2013Mesure de contrainte - LMC
  50. JY13.017972Chambre des recours civile30. Mai 2013Mesure de contrainte - LMC

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.