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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 86 von 149

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Kammer

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  1. JX12.051142Chambre des recours civile4. Juni 2013Exécution forcée d'expulsion
  2. JC11.004503Chambre des recours civile4. Juni 2013Conflit de voisinage
  3. HN13.023395Chambre des recours civile4. Juni 2013Non contentieux
  4. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile4. Juni 2013Non contentieux
  5. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile4. Juni 2013Exécution forcée d'expulsion
  6. 4ea6437b580607f3e152Chambre des recours civile4. Juni 2013Recours DECFO SYSREM
  7. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites4. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  8. KC12.041384Cour des poursuites et faillites4. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  9. KC12.027973Cour des poursuites et faillites4. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  10. KC12.027699Cour des poursuites et faillites4. Juni 2013Mainlevée 80 ss LP
  11. f7ad859e250eb51f19ffChambre des curatelles4. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (sans PLAFA médical préalable)
  12. UG13.020231Chambre des curatelles4. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (sans PLAFA médical préalable)
  13. TD12.036824Cour d'appel civile4. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  14. TD12.020945Cour d'appel civile4. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  15. JO11.012891Cour d'appel civile4. Juni 2013Passage nécessaire
  16. CO06.037066Cour d'appel civile4. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  17. 6358188d9cee513e0b4bCour d'appel civile4. Juni 2013Passage nécessaire
  18. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile4. Juni 2013Divorce sur demande unilatérale
  19. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile4. Juni 2013Réclamation pécuniaire
  20. FI.2013.0021Cour de droit administratif et public3. Juni 2013Bien que sa fille, dont il a la charge, souffre d'un handicap moteur cérébral rendant l'usage d'un véhicule automobile adapté indispensable pour qu'elle puisse conserver une autonomie minimum sur le plan de la mobilité, le détenteur des véhicules ne peut prétendre à l'exonération de la taxe dans…
  21. AC.2013.0069Cour de droit administratif et public3. Juni 2013Lorsque les conditions de mise à l'enquête d'une demande de permis de construire, selon l'art. 109 LATC, sont satisfaites (au pilier public, dans un journal local, dans la FAO et sur le site internet de l'Etat de Vaud), l'avis d'enquête est réputé connu et lie les citoyens, qu'ils en aient…
  22. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2013
  23. PE13.009854Chambre des recours pénale3. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2013 PE13.009854
  24. PE12.025165Chambre des recours pénale3. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2013 PE12.025165
  25. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile3. Juni 2013Preuve à futur
  26. JE12.026560Chambre des recours civile3. Juni 2013Preuve à futur
  27. HN13.020516Chambre des recours civile3. Juni 2013Non contentieux
  28. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile3. Juni 2013Non contentieux
  29. LE12.044626Chambre des curatelles3. Juni 2013Institution de curatelle
  30. IJ10.018838Chambre des curatelles3. Juni 2013Curatelle de représentation
  31. E113.016013Chambre des curatelles3. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  32. 85e3c24aeaeb1865969fChambre des curatelles3. Juni 2013Institution de curatelle
  33. 31c687e624e86c121b1fChambre des curatelles3. Juni 2013Curatelle de représentation
  34. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles3. Juni 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  35. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. Juni 2013Assurance invalidité
  36. ZQ12.036228Cour des assurances sociales3. Juni 2013Assurance chômage
  37. ZD11.019201Cour des assurances sociales3. Juni 2013Assurance invalidité
  38. ZC13.005291Cour des assurances sociales3. Juni 2013AVS
  39. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales3. Juni 2013AVS
  40. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales3. Juni 2013Assurance chômage
  41. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.06.2013
  42. PE11.016056Cour d'appel pénale3. Juni 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.06.2013 PE11.016056
  43. PS.2012.0067Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Requérant d'asile débouté disposant d'un droit de séjour dans le cadre d'une procédure extraordinaire en vertu de la législation fédérale (livret N), qui dépend de l'aide d'urgence et recourt contre son transfert - à titre de sanction - d'un logement individuel à un logement collectif. Le fait que…
  44. PE.2013.0116Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Recours contre le rejet d'une demande de réexamen. Les circonstances de fait et de droit ne se sont pas modifiées sensiblement depuis les deux décisions précédentes. Rejet du recours.
  45. PE.2013.0063Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Recours rejeté contre une décision du Service de l'emploi refusant d'octroyer une autorisation de travail en faveur d'un dentiste syrien. Conditions auxquelles un ressortissant d'un Etat tiers peut être admis sur le marché du travail suisse non remplies en l'espèce (ordre de priorité non respecté…
  46. PE.2013.0061Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Une ressortissante brésilienne, séparée de son mari ressortissant de l'UE, ne peut plus se prévaloir de l'ALCP pour conserver son autorisation de séjour UE/AELE. Un regroupement familial des ascendants par des descendants à charge n'entre par ailleurs pas en matière, dans la mesure ou les enfants…
  47. PE.2012.0177Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour dans le canton de Vaud à un ressortissant du Kosovo ayant obtenu une telle autorisation en Valais en raison de son mariage, le 15 octobre 2005, avec une compatriote titulaire d'une autorisation de séjour avec laquelle il a eu…
  48. PE.2011.0275Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Recourante qui doit attester qu'elle est en droit de vivre en Suisse avec son enfant selon les règles du droit civil. Assistance judiciaire accordée pour les frais de traduction d'un jugement brésilien.
  49. GE.2013.0006Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Entreprise visée par une procédure de retrait de l'autorisation de former des apprentis en relation avec le comportement de la recourante. Radiation de la procédure de retrait. Refus de l'autorité de renseigner la recourante - qui a dans l'intervalle été licenciée - au sujet de l'issue de la…
  50. AC.2012.0315Cour de droit administratif et public31. Mai 2013Projet de construction d'un bâtiment en zone artisanale destiné à servir de dépôt pour des machines agricoles, souvent de grandes tailles, avec un entretien fait sur place. Refus de la municipalité de délivrer le permis de construire au motif que le projet ne serait pas conforme à la zone. Constat…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.