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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 88 von 149

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  1. JI12.010542Chambre des recours civile30. Mai 2013Revendication et constatation de droit
  2. JE11.013261Chambre des recours civile30. Mai 2013Preuve à futur
  3. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  4. KC12.045822Cour des poursuites et faillites30. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  5. KC12.025027Cour des poursuites et faillites30. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  6. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles30. Mai 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  7. OC06.038532Chambre des curatelles30. Mai 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  8. CO08.027761Cour civile30. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  9. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile30. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  10. ZQ12.037714Cour des assurances sociales30. Mai 2013Assurance chômage
  11. ZC12.012635Cour des assurances sociales30. Mai 2013AVS
  12. ZC10.014290Cour des assurances sociales30. Mai 2013AVS
  13. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales30. Mai 2013AVS
  14. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales30. Mai 2013Assurance chômage
  15. CC11.011467Cour d'appel civile30. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  16. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile30. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  17. PS.2012.0047Cour de droit administratif et public29. Mai 2013Recours contre une décision confirmant la réduction de 15 % du forfait mensuel d'entretien (RI) en faveur d'un administré pour une durée de trois mois, au motif que l'intéressé n'a pas apporté la preuve qu'il avait bien remis ses recherches d'emploi à l'autorité compétente pour le mois de mars…
  18. PE.2013.0122Cour de droit administratif et public29. Mai 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  19. PE.2012.0002Cour de droit administratif et public29. Mai 2013Recours contre le refus de délivrer une autorisation de travail à un ressortissant bulgare. Les travailleurs de nationalité bulgare sont soumis aux restrictions d'accès au marché du travail de l'art. 10 al. 2 b ALCP. En l'espèce, l'employeur n'a pas démontré ne pas avoir pu trouver un travailleur…
  20. PE.2010.0088Cour de droit administratif et public29. Mai 2013Pour pouvoir séjourner en Suisse en tant que rentier, le ressortissant étranger est réputé disposer des moyens financiers nécessaires s'il est certain d'en bénéficier jusqu'à sa mort, au point que l'on peut pratiquement exclure le risque d'assistance publique. Les promesses ou les garanties faites…
  21. MPU.2013.0003Cour de droit administratif et public29. Mai 2013Marché public portant sur les prestations d'ingénieurs relatives à l'extension d'un hôpital. L'adjudicataire est le seul soumissionnaire à avoir calculé son offre d'honoraires sur la base d'un coefficient n correspondant à une tâche "très facile", la majorité ayant retenu un coefficient n…
  22. MPU.2012.0038Cour de droit administratif et public29. Mai 2013Interruption de la procédure de marché public. Un juste motif au sens des art. 13 let. i AIMP, 8 al. 2 let. h LMP-VD et 41 al. 1 RLMP-VD existe lorsqu'il survient un changement de la situation de fait et/ou de droit non imputable à l'adjudicateur, imprévisible pour l'adjudicateur et suffisamment…
  23. CR.2013.0038Cour de droit administratif et public29. Mai 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2013
  25. PE13.000851Chambre des recours pénale29. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2013 PE13.000851
  26. PE12.019249Chambre des recours pénale29. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2013 PE12.019249
  27. PE09.013662Chambre des recours pénale29. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2013 PE09.013662
  28. PE09.002680Chambre des recours pénale29. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.05.2013 PE09.002680
  29. ZA12.046863Cour des assurances sociales29. Mai 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  30. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales29. Mai 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  31. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale29. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.05.2013
  32. PE11.000317Cour d'appel pénale29. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.05.2013 PE11.000317
  33. PE08.000143Cour d'appel pénale29. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.05.2013 PE08.000143
  34. TD12.044634Cour d'appel civile29. Mai 2013Divorce sur demande unilatérale
  35. JS12.017411Cour d'appel civile29. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  36. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile29. Mai 2013Divorce sur demande unilatérale
  37. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile29. Mai 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  38. PE.2012.0203Cour de droit administratif et public28. Mai 2013Recours contre une décision refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour en faveur d'un ressortissant tunisien, au motif en substance que l'instruction complémentaire mise en oeuvre (à la suite d'un arrêt de renvoi de la CDAP) avait confirmé que la vie conjugale n'avait pas duré trois…
  39. AC.2013.0212Cour de droit administratif et public28. Mai 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  40. AC.2012.0012Cour de droit administratif et public28. Mai 2013Il n'est pas arbitraire d'admettre qu'en tant que dépendances de peu d'importance, le couvert à voitures et le mur de soutènement puissent être construits en zone verte, soit hors du périmètre d'implantation des bâtiments d'habitation. De toute manière, les ouvrages litigieux - à supposer…
  41. AC.2011.0201Cour de droit administratif et public28. Mai 2013Recours de locataires contre le permis de construire (aménagement de deux appartements en duplex dans les combles et surcombles et création de deux appartements dans l'actuel sous-sol, la buanderie et les caves étant déplacées dans un sous-sol à créer) et l'autorisation spéciale de rénover les…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2013
  43. PE13.007497Chambre des recours pénale28. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2013 PE13.007497
  44. PE13.005421Chambre des recours pénale28. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2013 PE13.005421
  45. PE12.002086Chambre des recours pénale28. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.05.2013 PE12.002086
  46. JJ12.033808Chambre des recours civile28. Mai 2013Affaire pécuniaire
  47. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile28. Mai 2013Affaire pécuniaire
  48. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites28. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  49. KC12.046906Cour des poursuites et faillites28. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  50. KC12.035258Cour des poursuites et faillites28. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.