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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 89 von 149

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  1. KC12.027599Cour des poursuites et faillites28. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  2. FF13.008148Cour des poursuites et faillites28. Mai 2013Faillite ordinaire 171 LP
  3. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites28. Mai 2013Faillite ordinaire 171 LP
  4. f7ad859e250eb51f19ffChambre des curatelles28. Mai 2013Placement à des fins d'assistance (sans PLAFA médical préalable)
  5. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles28. Mai 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  6. UG13.012875Chambre des curatelles28. Mai 2013Placement à des fins d'assistance (sans PLAFA médical préalable)
  7. OC11.047108Chambre des curatelles28. Mai 2013Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  8. CO10.041199Cour civile28. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  9. CM13.014659Cour civile28. Mai 2013Mesures provisionnelles
  10. 702a442ae956affcac28Cour civile28. Mai 2013Mesures provisionnelles
  11. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile28. Mai 2013Réclamation pécuniaire
  12. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance invalidité
  13. ZQ12.046362Cour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance chômage
  14. ZQ12.016286Cour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance chômage
  15. ZQ12.008892Cour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance chômage
  16. ZD13.002558Cour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance invalidité
  17. ZD10.021907Cour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance invalidité
  18. ZD07.012667Cour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance invalidité
  19. ZA12.030017Cour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  20. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance chômage
  21. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales28. Mai 2013Assurance obligatoire contre les accidents
  22. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.05.2013
  23. PE09.029725Cour d'appel pénale28. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.05.2013 PE09.029725
  24. PE.2013.0041Cour de droit administratif et public27. Mai 2013Confirmation du refus du SDE de délivrer une autorisation de travail en faveur d'un ressortissant turc engagé comme cuisinier dans un établissement exploitant un fast-food, dont la spécialité consiste essentiellement à confectionner des kebabs. L'employeur n'a en effet pas démontré avoir fait des…
  25. GE.2013.0019Cour de droit administratif et public27. Mai 2013Confirmation du refus par l'autorité d'autoriser les titulaires d'une licence d'exploitation d'une discothèque à consulter une dénonciation écrite dont il ressort que les prescriptions obligatoires en matière de droit des assurances sociales et de droit du travail ne seraient pas respectées. Cette…
  26. CR.2013.0017Cour de droit administratif et public27. Mai 2013Refus d'échanger un permis de conduire camerounais qualifié de faux entier par le Service de l'Identité judiciaire (SIJ) et interdiction faite à son titulaire de conduire en Suisse pour une durée indéterminée. La seule opposition du recourant aux conclusions du rapport du SIJ ne saurait l'emporter…
  27. AC.2012.0307Cour de droit administratif et public27. Mai 2013Autorisation de construire une villa d'habitation (après démolition du bâtiment existant) en ordre contigu sur la limite de propriété lorsque l'ordre contigu existe déjà conformément à ce que prévoit le réglement communal. Recours du voisin rejeté. Rappel de la jurisprudence cantonale sur la…
  28. AC.2012.0270Cour de droit administratif et public27. Mai 2013Conformément à l'appréciation de la Municipalité, constitue une villa familiale de deux appartements, et non pas deux villas mitoyennes, la construction qui présente les caractéristiques suivantes: elle dispose d'une seule porte d'entrée et c'est par le même cheminement que l'on parvient aux deux…
  29. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2013
  30. PE13.010217Chambre des recours pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2013 PE13.010217
  31. PE12.017108Chambre des recours pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2013 PE12.017108
  32. PE11.014940Chambre des recours pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2013 PE11.014940
  33. PE09.014760Chambre des recours pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2013 PE09.014760
  34. AP12.014214Chambre des recours pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2013 AP12.014214
  35. HN13.018737Chambre des recours civile27. Mai 2013Non contentieux
  36. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile27. Mai 2013Non contentieux
  37. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites27. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  38. KC12.012803Cour des poursuites et faillites27. Mai 2013Mainlevée 80 ss LP
  39. E113.009381Chambre des curatelles27. Mai 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  40. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles27. Mai 2013Placement à des fins d'assistance (426ss)
  41. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales27. Mai 2013Prestations complémentaires
  42. ZH12.012637Cour des assurances sociales27. Mai 2013Prestations complémentaires
  43. ZC12.011312Cour des assurances sociales27. Mai 2013AVS
  44. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales27. Mai 2013AVS
  45. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2013
  46. PE12.004656Cour d'appel pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2013 PE12.004656
  47. PE11.015138Cour d'appel pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2013 PE11.015138
  48. PE11.004433Cour d'appel pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2013 PE11.004433
  49. PE09.021458Cour d'appel pénale27. Mai 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2013 PE09.021458
  50. PE.2013.0123Cour de droit administratif et public24. Mai 2013Rejet du recours interjeté par un couple de retraités américains contre le refus du SPOP de lui délivrer une autorisation de séjour pour passer six mois en Suisse. Ces deux personnes, qui entendent effectuer un séjour d'agrément ou de tourisme, n'allèguent pas entretenir des liens personnels…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.