Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 126 von 148
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- PE14.003013Chambre des recours pénale27. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2014 PE14.003013
- PE14.001521Chambre des recours pénale27. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2014 PE14.001521
- PE13.025275Chambre des recours pénale27. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2014 PE13.025275
- PE13.011429Chambre des recours pénale27. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2014 PE13.011429
- a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile27. Februar 2014Conflit du travail
- PT13.025546Chambre des recours civile27. Februar 2014Conflit du travail
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD12.029301Cour des assurances sociales27. Februar 2014Assurance invalidité
- ZA14.001609Cour des assurances sociales27. Februar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales27. Februar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- PS.2013.0084Cour de droit administratif et public26. Februar 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Nyon-Rolle | Les objets de valeur font partie de la fortune à prendre en considération pour déterminer le droit au revenu d'insertion. En l'espèce, refus du revenu d'insertion au motif que le requérant possède une…
- GE.2013.0215Cour de droit administratif et public26. Februar 2014AX.________, BX.________ c/Municipalité de Montpreveyres, Secteur des naturalisations Service de la population | Ressortissant de Bosnie et Herzégovine et ressortissante belge mariés avec deux enfants de nationalité belge également, au bénéfice d'une autorisation d'établissement UE/AELE, qui ont…
- CR.2013.0114Cour de droit administratif et public26. Februar 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Conducteur ayant conduit un véhicule automobile en état d'ébriété (taux d'alcoolémie de 0.55 g pour mille mesuré à l'éthylomètre). Retrait de sécurité du permis de conduire d'une durée indéterminée prononcé à l'encontre de l'intéressé, dont…
- AC.2013.0223Cour de droit administratif et public26. Februar 2014CARREL/Municipalité de St-Sulpice, Service des routes, NICOLE | Mise à l'enquête publique d'un projet de construction impliquant l'octroi d'une dérogation à une limite des constructions par le Service des routes. Décision du Service des routes refusant la dérogation. Le fait que le Service des…
- AC.2013.0130Cour de droit administratif et public26. Februar 2014PPE LE GRAMMONT, JPL INFORMATIQUE SA, BETTEX, SILVESTRI, CASTRACANE, DE GOTTRAU, RIMET, PAPADIMITRIOU, WICKI, MAGNIN, MEYER, MAURI/Municipalité d'Ollon, LE HAMEAU DE LA RESIDENCE SA | Permis de construire un chalet et un couvert à voitures délivré par la municipalité en décembre 2012. Il n'est pas…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.02.2014
- PE11.003683Chambre des recours pénale26. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.02.2014 PE11.003683
- PC14.001725Chambre des recours pénale26. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.02.2014 PC14.001725
- AP13.026308Chambre des recours pénale26. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.02.2014 AP13.026308
- AP13.025732Chambre des recours pénale26. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.02.2014 AP13.025732
- AP13.025272Chambre des recours pénale26. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.02.2014 AP13.025272
- JX13.053613Chambre des recours civile26. Februar 2014Exécution forcée d'expulsion
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile26. Februar 2014Exécution forcée d'expulsion
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD10.006530Cour des assurances sociales26. Februar 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.02.2014
- PE11.021950Cour d'appel pénale26. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.02.2014 PE11.021950
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile26. Februar 2014Expulsion
- TD12.025237Cour d'appel civile26. Februar 2014Divorce sur demande unilatérale
- JL13.050250Cour d'appel civile26. Februar 2014Expulsion
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile26. Februar 2014Divorce sur demande unilatérale
- PE.2014.0004Cour de droit administratif et public25. Februar 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0484Cour de droit administratif et public25. Februar 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0314Cour de droit administratif et public25. Februar 2014X.______________ SA/Service de l'emploi | Confirmation de la décision interdisant à une société belge d'offrir ses services en Suisse durant un an, celle-ci n'ayant fourni les renseignements requis pour son travailleur détaché que postérieurement à la décision attaquée et malgré plusieurs demandes…
- AC.2009.0170Cour de droit administratif et public25. Februar 2014LO BERNARDO, BERNARDO/Municipalité de Préverenges, Direction générale de l'environnement | Décision de constatation de la nature forestière: la jurisprudence admet que la délimitation de l'aire forestière peut impliquer la prise en compte de surfaces défrichées sans autorisation; tel est le cas du…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.02.2014
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- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile25. Februar 2014Mesure de contrainte - LMC
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- FF13.055093Cour des poursuites et faillites25. Februar 2014Faillite ordinaire 171 LP
- FF13.040948Cour des poursuites et faillites25. Februar 2014Faillite ordinaire 171 LP
- FA13.039532Cour des poursuites et faillites25. Februar 2014Plainte 17 LP
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- 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites25. Februar 2014Faillite ordinaire 171 LP
- E114.000025Chambre des curatelles25. Februar 2014Placement à des fins d'assistance (426ss)
- E113.031522Chambre des curatelles25. Februar 2014Placement à des fins d'assistance (426ss)
- 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles25. Februar 2014Placement à des fins d'assistance (426ss)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales25. Februar 2014Assurance invalidité
- ZQ11.047949Cour des assurances sociales25. Februar 2014Assurance chômage
- ZD13.054302Cour des assurances sociales25. Februar 2014Assurance invalidité
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.