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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 116 von 140

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Kammer

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  1. PE19.022826Chambre des recours pénale5. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2020 PE19.022826
  2. PE19.012970Chambre des recours pénale5. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2020 PE19.012970
  3. PE18.022992Chambre des recours pénale5. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2020 PE18.022992
  4. PE17.006462Chambre des recours pénale5. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2020 PE17.006462
  5. AP20.003570Chambre des recours pénale5. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.03.2020 AP20.003570
  6. TD11.013848Chambre des recours civile5. März 2020Divorce sur demande unilatérale
  7. AJ20.004775Chambre des recours civile5. März 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile5. März 2020Divorce sur demande unilatérale
  9. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile5. März 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. D119.028359Chambre des curatelles5. März 2020Institution d'une curatelle (393-398)
  11. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles5. März 2020Institution d'une curatelle (393-398)
  12. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. März 2020Assurance invalidité
  13. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales5. März 2020Prestations complémentaires
  14. ZQ19.046299Cour des assurances sociales5. März 2020Assurance chômage
  15. ZH19.009880Cour des assurances sociales5. März 2020Prestations complémentaires
  16. ZD19.025129Cour des assurances sociales5. März 2020Assurance invalidité
  17. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales5. März 2020Assurance chômage
  18. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.03.2020
  19. PE15.010254Cour d'appel pénale5. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.03.2020 PE15.010254
  20. PE14.018531Cour d'appel pénale5. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.03.2020 PE14.018531
  21. PS.2019.0087Cour de droit administratif et public4. März 2020Recours contre décision d'irrecevablité pour cause de tardiveté rejeté, faute pour le recourant d'avoir établi avoir agi en temps utile et avec toute la diligence requise.
  22. PE.2020.0023Cour de droit administratif et public4. März 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  23. BO.2019.0027Cour de droit administratif et public4. März 2020Confirmation du refus d'allouer une bourse à la recourante, qui n'est pas indépendante financièrement de sa mère, chez qui elle vit avec son frère cadet. Il importe peu que la situation professionnelle de sa mère n'ait pas été modifiée et qu'une aide lui ait été octroyée par le passé. Le revenu…
  24. AC.2019.0154Cour de droit administratif et public4. März 2020Décision du SDT ordonnant le démontage d'une piscine (de type zodiac) et la suppression d'une terrasse d'environ 45 m2 aménagée pour accueillir la piscine, construction réalisée en dehors de la zone à bâtir. Confirmation que l'existence en zone agricole d'une piscine et des aménagements qui y sont…
  25. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2020
  26. PE19.023406Chambre des recours pénale4. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2020 PE19.023406
  27. PE16.019636Chambre des recours pénale4. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2020 PE16.019636
  28. PE16.009937Chambre des recours pénale4. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2020 PE16.009937
  29. AP20.003578Chambre des recours pénale4. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2020 AP20.003578
  30. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile4. März 2020Autres
  31. ST18.014692Chambre des recours civile4. März 2020Succession avec testament
  32. JS20.001318Chambre des recours civile4. März 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  33. HX20.004619Chambre des recours civile4. März 2020Autres
  34. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile4. März 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. 23aa5276b3081f5d588cChambre des recours civile4. März 2020Succession avec testament
  36. D819.018002Chambre des curatelles4. März 2020Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance
  37. 7f4b71e158ec17efaa3eChambre des curatelles4. März 2020Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance
  38. ZQ19.049214Cour des assurances sociales4. März 2020Assurance chômage
  39. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. März 2020Assurance chômage
  40. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale4. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.03.2020
  41. PE19.020314Cour d'appel pénale4. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.03.2020 PE19.020314
  42. P319.028056Cour d'appel civile4. März 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  43. JI17.052490Cour d'appel civile4. März 2020Inscription d'une hypothèque légale
  44. 8724437968fd19948438Cour d'appel civile4. März 2020Inscription d'une hypothèque légale
  45. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile4. März 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  46. GE.2020.0032Cour de droit administratif et public3. März 2020Irrecevabilité d'un recours au Tribunal cantonal, le recours hiérarchique au chef du département étant ouvert. Transmission de la cause au chef du département, la décision attaquée indiquant faussement la voie du recours à la CDAP.
  47. GE.2019.0232Cour de droit administratif et public3. März 2020Recours du père contre la décision autorisant le changement de nom de ses enfants âgés au moment de la demande respectivement de 13 et 11 ans, requis dans la procédure par leur mère. Au vu des circonstances particulières, l'autorité compétente, qui a respecté le droit d'être entendu du père durant…
  48. GE.2019.0180Cour de droit administratif et public3. März 2020Juriste français ayant suivi toutes ses études à l'université de Paris 8, puis oeuvré comme juriste d'entreprise et juriste de cabinet d'avocat, qui sollicite son inscription au tableau des avocats stagiaires du canton de Vaud. Décision de refus de la CA. Recours rejeté. Ni les titres et diplômes…
  49. GE.2019.0151Cour de droit administratif et public3. März 2020Confirmation de la décision de la Municipalité de Vufflens-la-Ville de refuser l'octroi de la bourgeoisie communale à un ressortissant français, en raison de son arriéré d'impôt. Les dettes d'impôt du recourant concernent des impôts définitifs à concurrence de 20'000 fr. environ. Sept mois plus…
  50. GE.2018.0248Cour de droit administratif et public3. März 2020Nouvelle répartition des frais et dépens suite à l'arrêt du Tribunal fédéral

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.