DE
DeutschFrançaisPage en allemand uniquementItalianoPagina solo in tedesco

Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 117 von 140

  1. FI.2019.0038Cour de droit administratif et public3. März 2020Confirmation d'un émolument de sommation. Le recourant n'a déposé aucune déclaration d'impôt pour l’année fiscale en cause, avant de recevoir une sommation, ce qu’il ne conteste pas. Il tente de se justifier en expliquant qu'il n'avait reçu que le formulaire de transmission et non l'intégralité…
  2. AC.2019.0090Cour de droit administratif et public3. März 2020Recours de voisins contre la décision levant leur opposition à un projet de construction de deux bâtiments d'habitation sur des parcelles situées en zone de village. - Vices formels dans la procédure administrative (consid. 2). - Nombre de logements réglementaire (consid. 3). - Hauteur des…
  3. AC.2018.0335Cour de droit administratif et public3. März 2020Recours contre un PPA impliquant la fermeture partielle d'un chemin bordé par une zone industrielle, une zone d'activités et une zone de verdure. - Notion de rapport OAT 47. Le dossier comprend formellement un rapport OAT 47 permettant d'appréhender le projet litigieux dans sa globalité. (consid…
  4. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2020
  5. PE21.001213Chambre des recours pénale3. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2020 PE21.001213
  6. PE19.024705Chambre des recours pénale3. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2020 PE19.024705
  7. PE19.023366Chambre des recours pénale3. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2020 PE19.023366
  8. PE18.018974Chambre des recours pénale3. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2020 PE18.018974
  9. AP20.002965Chambre des recours pénale3. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2020 AP20.002965
  10. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile3. März 2020Autres
  11. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile3. März 2020Conflit du travail
  12. TT18.012752Chambre des recours civile3. März 2020Conflit du travail
  13. PD18.014806Chambre des recours civile3. März 2020Modification de jugement de divorce
  14. HX20.004450Chambre des recours civile3. März 2020Autres
  15. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile3. März 2020Modification de jugement de divorce
  16. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles3. März 2020Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  17. LQ19.054475Chambre des curatelles3. März 2020Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  18. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. März 2020Assurance invalidité
  19. ZD19.048018Cour des assurances sociales3. März 2020Assurance invalidité
  20. ZA18.055529Cour des assurances sociales3. März 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  21. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales3. März 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  22. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.03.2020
  23. PE19.000226Cour d'appel pénale3. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.03.2020 PE19.000226
  24. PE14.006615Cour d'appel pénale3. März 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.03.2020 PE14.006615
  25. PE.2019.0402Cour de droit administratif et public2. März 2020Recours contre le refus de délivrer une autorisation de travail en faveur d'un ressortissant kosovar, engagé comme manoeuvre par un chantier naval. En l'occurrence, l'ordre de priorité, au sens de l'art. 21 al. 1 LEI, n'est pas respecté. Le dossier ne contient aucun document attestant de…
  26. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.03.2020
  27. PE19.022519Chambre des recours pénale2. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.03.2020 PE19.022519
  28. DA20.001767Chambre des recours pénale2. März 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.03.2020 DA20.001767
  29. b752a1c663bc8b01e19bChambre des recours civile2. März 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
  30. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile2. März 2020Conflit du travail
  31. XZ20.007507Chambre des recours civile2. März 2020Autres causes
  32. TD20.001075Chambre des recours civile2. März 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
  33. CP19.057694Chambre des recours civile2. März 2020Conflit du travail
  34. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile2. März 2020Autres causes
  35. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites2. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  36. KC19.040488Cour des poursuites et faillites2. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  37. KC19.015440Cour des poursuites et faillites2. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  38. KC18.042854Cour des poursuites et faillites2. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  39. KC18.042851Cour des poursuites et faillites2. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  40. KC18.037248Cour des poursuites et faillites2. März 2020Mainlevée 80 ss LP
  41. OE13.006190Chambre des curatelles2. März 2020Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  42. 8f21f4106143f4ea965aChambre des curatelles2. März 2020Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
  43. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. März 2020Assurance invalidité
  44. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales2. März 2020Prestations complémentaires
  45. ZQ19.040639Cour des assurances sociales2. März 2020Assurance chômage
  46. ZQ19.036509Cour des assurances sociales2. März 2020Assurance chômage
  47. ZH19.049665Cour des assurances sociales2. März 2020Prestations complémentaires
  48. ZD20.000210Cour des assurances sociales2. März 2020Assurance invalidité
  49. ZD19.051108Cour des assurances sociales2. März 2020Assurance invalidité
  50. ZD19.007038Cour des assurances sociales2. März 2020Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.