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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 18 von 140

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  1. PE19.016279Chambre des recours pénale20. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2020 PE19.016279
  2. AP20.019933Chambre des recours pénale20. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.11.2020 AP20.019933
  3. KE20.026464Cour des poursuites et faillites20. November 2020Opposition au séquestre 278 LP
  4. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites20. November 2020Opposition au séquestre 278 LP
  5. E120.014594Chambre des curatelles20. November 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  6. D120.029231Chambre des curatelles20. November 2020Institution d'une curatelle (393-398)
  7. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles20. November 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  8. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles20. November 2020Institution d'une curatelle (393-398)
  9. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales20. November 2020Prestations complémentaires
  10. ZI19.030970Cour des assurances sociales20. November 2020PP
  11. ZH20.021027Cour des assurances sociales20. November 2020Prestations complémentaires
  12. ZA20.034733Cour des assurances sociales20. November 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  13. ZA19.016063Cour des assurances sociales20. November 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  14. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales20. November 2020PP
  15. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales20. November 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  16. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale20. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.11.2020
  17. PE18.003252Cour d'appel pénale20. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.11.2020 PE18.003252
  18. PT17.023602Cour d'appel civile20. November 2020Réclamation pécuniaire
  19. PT17.021253Cour d'appel civile20. November 2020Réclamation pécuniaire
  20. JS20.006013Cour d'appel civile20. November 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile20. November 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  22. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile20. November 2020Réclamation pécuniaire
  23. PS.2020.0075Cour de droit administratif et public19. November 2020Rejet du recours formé par une bénéficiaire du RI contre une décision relative à la prestation financière allouée pour un mois. Recours TF: 8C_4/2021, déclaré irrecevable.
  24. PS.2020.0074Cour de droit administratif et public19. November 2020Rejet du recours formé par une bénéficiaire du RI contre une décision relative à la prestation financière allouée pour un mois. Recours TF: 8C_3/2021, déclaré irrecevable.
  25. PS.2020.0073Cour de droit administratif et public19. November 2020Rejet du recours formé par une bénéficiaire du RI contre une décision relative à la prestation financière allouée pour un mois. Recours TF: 8C_2/2021, déclaré irrecevable.
  26. PS.2020.0071Cour de droit administratif et public19. November 2020Rejet du recours formé par une bénéficiaire du RI contre une décision relative à la prestation financière allouée pour un mois. Recours TF: 8C_1/2021, déclaré irrecevable.
  27. PS.2020.0053Cour de droit administratif et public19. November 2020Recours contre la décision du Service de l'emploi réputant retiré un recours contre une décision d'une instance inférieure. Ce recours avait été déposé sans signature, vice non corrigé dans le délai imparti. Le recourant n'établit pas avoir été empêché d'agir et la postition de l'autorité intimée…
  28. PE.2020.0221Cour de droit administratif et public19. November 2020Confirmation de l'assignation à résidence de 22h00 à 07h00 pendant six mois dans un centre EVAM d'un ressortissant turc faisant l'objet d'une décision exécutoire de renvoi vers l'Etat Dublin reponsable (Danemark) et s'étant déjà soustrait à plusieurs tentatives d'exécution du renvoi.
  29. PE.2020.0140Cour de droit administratif et public19. November 2020Recours contre le refus de délivrer une autorisation de séjour pour regroupement familial. La recourante n° 1 souhaite obtenir une autorisation de séjour pour vivre auprès de sa fille (recourante n° 2) et de ses petits-enfants, titulaires d'une autorisation de séjour en Suisse. Une autorisation de…
  30. CR.2020.0037Cour de droit administratif et public19. November 2020Recours contre une décision sur réclamation du SAN refusant d'avancer les frais d'une expertise de l'UMPT. Dans la mesure où une avance de frais peut être exigée du recourant pour la mise en oeuvre de l'expertise de l'UMPT, ce qui suppose l'existence de circonstances particulières selon l'art. 47…
  31. AC.2020.0162Cour de droit administratif et public19. November 2020Recours dirigé contre une décision de la municipalité autorisant notamment le changement d'affectation du rez-de-chaussée d'un bâtiment exploité jusqu'alors comme boucherie en appartement, au centre du village et alors qu'une zone réservée a été doptée avec un règlement permettant les…
  32. AC.2019.0100Cour de droit administratif et public19. November 2020Recours des propriétaires actuels d'une parcelle contre la décision municipale ordonnant la remise en état des extérieurs de la parcelle aménagés en espace de stationnement sans autorisation. - La place de stationnement a été aménagée de manière illicite par les anciens propriétaires; de plus, les…
  33. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2020
  34. PE20.020463Chambre des recours pénale19. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2020 PE20.020463
  35. PE20.014795Chambre des recours pénale19. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2020 PE20.014795
  36. PE20.013369Chambre des recours pénale19. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.11.2020 PE20.013369
  37. b391d64fdb3c5db1186aChambre des recours civile19. November 2020Juridiction gracieuse
  38. JP11.023209Chambre des recours civile19. November 2020Juridiction gracieuse
  39. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles19. November 2020Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  40. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles19. November 2020Limitation de l'autorité parentale
  41. LN19.052652Chambre des curatelles19. November 2020Limitation de l'autorité parentale
  42. E520.042713Chambre des curatelles19. November 2020Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  43. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. November 2020Assurance invalidité
  44. ZD20.009725Cour des assurances sociales19. November 2020Assurance invalidité
  45. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.11.2020
  46. PE18.021745Cour d'appel pénale19. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.11.2020 PE18.021745
  47. PE17.020205Cour d'appel pénale19. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.11.2020 PE17.020205
  48. TD19.003379Cour d'appel civile19. November 2020Divorce sur demande unilatérale
  49. TD17.010464Cour d'appel civile19. November 2020Divorce sur demande unilatérale
  50. P319.028249Cour d'appel civile19. November 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.