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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 19 von 140

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  1. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile19. November 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  2. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile19. November 2020Divorce sur demande unilatérale
  3. PE.2020.0167Cour de droit administratif et public18. November 2020Confirmation de la décision du SPOP refusant derechef, après un premier refus confirmé par la CDAP, de transformer l'autorisation de séjour du recourant en autorisation d'établissement. Le recourant dispose d'une autorisation de séjour depuis douze ans et fait preuve d'une bonne intégration…
  4. PE.2020.0151Cour de droit administratif et public18. November 2020Recours d'un ressortissant ghanéen âgé de 36 ans contre la décision du SPOP refusant de prolonger son autorisation de séjour à l'issue de son séjour pour études. - Absence de cas d'extrême gravité: le recourant n'a pas d'attache familiale en Suisse et conserve des liens avec son pays d'origine, où…
  5. PE.2020.0125Cour de droit administratif et public18. November 2020Recours contre une décision déclarant irrecevable une demande de réexamen, qui visait une décision qui avait refusé au recourant une autorisation de séjour pour cas de rigueur et qui avait fait l'objet d'un recours à la CDAP, laquelle a confirmé cette décision. Le recourant n'allègue pas des faits…
  6. PE.2020.0114Cour de droit administratif et public18. November 2020Recours d'un ressortissant congolais contre le refus du SPOP de renouveler son autorisation de séjour et prononçant son renvoi suite à sa séparation d'avec son épouse camerounaise vivant en Suisse au bénéfice d'une autorisation d'établissement. L'union conjugale a duré moins de trois ans et le…
  7. PE.2019.0346Cour de droit administratif et public18. November 2020Recours contre le refus de transformer en permis B le permis L d'un ressortissant chinois engagé comme cuisinier spécialisé dans un restaurant proposant des spécialités chinoises, au double motif que, en 2018, l'établissement a subi une perte et que l'effectif total du personnel n'équivalait pas à…
  8. GE.2020.0019Cour de droit administratif et public18. November 2020Recours d'un couple d'administrés contre une décision de la Municipalité refusant de leur transmettre des informations qu'elle détiendrait. Les nouvelles questions posées par les recourants à la Municipalité pour la première fois durant la procédure de recours, qui n'ont pas fait l'objet d'un…
  9. FI.2020.0118Cour de droit administratif et public18. November 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  10. FI.2019.0179Cour de droit administratif et public18. November 2020Recours formé par une société contre une décision de la Commission communale de recours en matière d'impôts confirmant les montants retenus par la Municipalité à titre de taxes de distribution d'eau et d'épuration en lien avec la construction d'une halle industrielle ("self-garde-meuble"). Les…
  11. AC.2019.0251Cour de droit administratif et public18. November 2020Permis de construire délivré à une entreprise active dans le domaine de la construction (entreprise de maçonnerie) pour la réalisation d'un garage-dépôt enterré et d'un garage enterré attenant à un bâtiment existant. Réalisation également d'une place de lavage intérieure et extérieure. Plaintes de…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2020
  13. PE20.016212Chambre des recours pénale18. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2020 PE20.016212
  14. PE20.015389Chambre des recours pénale18. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2020 PE20.015389
  15. PE20.004825Chambre des recours pénale18. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2020 PE20.004825
  16. PE18.023166Chambre des recours pénale18. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.11.2020 PE18.023166
  17. JI19.055725Chambre des recours civile18. November 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  18. AJ20.028190Chambre des recours civile18. November 2020Réclamation pécuniaire
  19. 96318f46ef1b438e4792Chambre des recours civile18. November 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  20. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile18. November 2020Réclamation pécuniaire
  21. ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles18. November 2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  22. L820.029604Chambre des curatelles18. November 2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  23. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2020
  24. PE19.006376Cour d'appel pénale18. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2020 PE19.006376
  25. PE18.023485Cour d'appel pénale18. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2020 PE18.023485
  26. TD19.024428Cour d'appel civile18. November 2020Divorce sur demande unilatérale
  27. P318.052681Cour d'appel civile18. November 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  28. MP19.041043Cour d'appel civile18. November 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  29. JI19.042687Cour d'appel civile18. November 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  30. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile18. November 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  31. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile18. November 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  32. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile18. November 2020Divorce sur demande unilatérale
  33. TF20.022331Autres17. November 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  34. 7ef3ded2bcb789d92097Autres17. November 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  35. PE.2020.0103Cour de droit administratif et public17. November 2020Demande en vue de l’exercice d’une activité salariée formée par un ressortissant tunisien domicilié en France, qui détient la moitié des parts de la société qui l'emploie, dont il est en outre associé gérant; l'autorité intimée a traité sa demande, sans l'en informer au préalable, comme une…
  36. PE.2020.0036Cour de droit administratif et public17. November 2020Recours contre une décision du SPOP prononçant la caducité d'une autorisation d'établissement au motif que la recourante, ressortissante française, avait quitté la Suisse depuis plus de 6 mois. Décision se fondant principalement sur l'absence d'une nouvelle inscription au contrôle des habitants de…
  37. AC.2020.0033Cour de droit administratif et public17. November 2020Recours contre la décision de la DGTL, sur arrêt de renvoi (AC.2017.0366), de soumettre l'autorisation de changement d'affectation d'un rural à des fins de dépôt (12), en limitant l'accès aux tiers au bâtiment à deux jours par semaines, entre 8h et 18h. Dans son arrêt de renvoi, la CDAP a annulé…
  38. AC.2019.0076Cour de droit administratif et public17. November 2020Recours déposé contre un délai d'exécution d'ordres de remise en état successifs concernant divers travaux réalisés en zone agricole. La lettre de l'autorité intimée, en dépit du fait qu'elle ne comporte ni le terme décision ni dispositif ni voie de droit, peut matériellement être considérée comme…
  39. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale17. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2020
  40. PE20.000475Chambre des recours pénale17. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2020 PE20.000475
  41. AP20.019412Chambre des recours pénale17. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2020 AP20.019412
  42. AP20.019158Chambre des recours pénale17. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.11.2020 AP20.019158
  43. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales17. November 2020Assurance maladie
  44. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales17. November 2020Assurance invalidité
  45. ZE20.035747Cour des assurances sociales17. November 2020Assurance maladie
  46. ZE18.035172Cour des assurances sociales17. November 2020Assurance maladie
  47. ZD20.037353Cour des assurances sociales17. November 2020Assurance invalidité
  48. ZD20.035893Cour des assurances sociales17. November 2020Assurance invalidité
  49. ZD19.026222Cour des assurances sociales17. November 2020Assurance invalidité
  50. ZC20.022367Cour des assurances sociales17. November 2020AVS

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.