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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 20 von 140

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Kammer

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  1. ZC20.017060Cour des assurances sociales17. November 2020AVS
  2. ZC20.016755Cour des assurances sociales17. November 2020AVS
  3. ZA20.010869Cour des assurances sociales17. November 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  4. ZA18.041709Cour des assurances sociales17. November 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  5. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales17. November 2020AVS
  6. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales17. November 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  7. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale17. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.11.2020
  8. PE17.006118Cour d'appel pénale17. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.11.2020 PE17.006118
  9. PE15.014578Cour d'appel pénale17. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.11.2020 PE15.014578
  10. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile17. November 2020Conflit du travail
  11. XA19.024687Cour d'appel civile17. November 2020Protection contre les loyers abusifs
  12. TD17.047453Cour d'appel civile17. November 2020Divorce sur demande unilatérale
  13. PT17.033876Cour d'appel civile17. November 2020Conflit du travail
  14. JS20.015715Cour d'appel civile17. November 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile17. November 2020Protection contre les loyers abusifs
  16. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile17. November 2020Divorce sur demande unilatérale
  17. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile17. November 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. PS.2020.0045Cour de droit administratif et public16. November 2020Recours contre un refus d'avances sur prestations alimentaires déposé par l'enfant majeur vivant avec sa mère et sa demi-soeur. Le recourant a produit une décision de mesures provisionnelles prévoyant le versement d'une pension alimentaire de 1'150 fr. pour sa demi-soeur et de 5'755 fr. pour sa…
  19. PE.2020.0236Cour de droit administratif et public16. November 2020Recours tardif et donc irrecevable, la recourante n'ayant pas contesté la décision de renvoi dont elle fait l'objet dans le délai de 5 jours et ne pouvant se prévoir d'un refus de lui octroyer un permis B ou une admission provisoire alors qu'elle n'a déposé aucune demande en ce sens.
  20. GE.2020.0149Cour de droit administratif et public16. November 2020Recours du dénonciateur du classement par la Chambre des agents d'affaires brevetés de sa dénonciation d'un agent d'affaires breveté pour lui avoir fait notifier une poursuite personnellement plutôt qu'à la Sàrl dont il est l'associé-gérant. Constat que le dénonciateur n'a qualité de partie devant…
  21. GE.2020.0131Cour de droit administratif et public16. November 2020Recours contre le refus d'octroi de subventions communales pour une installation photovoltaïque. Demande de subvention tardive car déposée après la fin des travaux. Pas d'obligation pour la municipalité de transmettre le formulaire d'annonce de travaux non soumis à autorisation au service…
  22. GE.2020.0111Cour de droit administratif et public16. November 2020Recours d'une société de location de véhicules contre la décision lui refusant l'octroi d'une subvention dans le cadre de l'arrêté du Conseil d'Etat du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. La recourante ne fait pas partie des…
  23. GE.2020.0009Cour de droit administratif et public16. November 2020Recours contre une décision de la Police cantonale refusant l'octroi d'un permis d'acquisition d'armes, au motif que le recourant avait consommé du cannabis dans l'année qui précédait sa demande. L'autorité intimée s'est fondée sur sa pratique selon laquelle elle refuse d'octroyer un permis…
  24. FO.2019.0019Cour de droit administratif et public16. November 2020Parcelles affermées depuis 1996 sans que le fermage convenu conventionnellement n'ait été approuvé. Recours de propriétaires contre la décision de la Commission d'affermage qui, saisie en 2014 d'une demande de la fermière en ce sens, a ramené le fermage convenu au fermage licite. Bien que le bail…
  25. FI.2020.0055Cour de droit administratif et public16. November 2020La taxe militaire 2018 est due par le recourant, qui a été réincorporé à l'armée avec effet au 1er avril 2018, son activité au sein d'un service de police ayant pris fin à cette date. Le recourant, qui n'a pas pu être convoqué à un cours de répétition durant l'année 2018, est responsable de cette…
  26. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.11.2020
  27. PE20.009128Chambre des recours pénale16. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.11.2020 PE20.009128
  28. PE19.023618Chambre des recours pénale16. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.11.2020 PE19.023618
  29. PE18.022433Chambre des recours pénale16. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.11.2020 PE18.022433
  30. PC20.017972Chambre des recours pénale16. November 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.11.2020 PC20.017972
  31. PT19.044242Chambre des recours civile16. November 2020Réclamation pécuniaire
  32. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile16. November 2020Réclamation pécuniaire
  33. e8956e7bd3653d633f09Chambre des curatelles16. November 2020Vérif. pouvoirs représentation conjoint ou partenaire enregistré (374ss)
  34. C119.028327Chambre des curatelles16. November 2020Vérif. pouvoirs représentation conjoint ou partenaire enregistré (374ss)
  35. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. November 2020Assurance invalidité
  36. ZD20.024193Cour des assurances sociales16. November 2020Assurance invalidité
  37. ZD20.011065Cour des assurances sociales16. November 2020Assurance invalidité
  38. ZD19.028001Cour des assurances sociales16. November 2020Assurance invalidité
  39. ZD19.008482Cour des assurances sociales16. November 2020Assurance invalidité
  40. ZD16.020488Cour des assurances sociales16. November 2020Assurance invalidité
  41. ZC20.001309Cour des assurances sociales16. November 2020AVS
  42. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales16. November 2020AVS
  43. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.11.2020
  44. PE19.015393Cour d'appel pénale16. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.11.2020 PE19.015393
  45. AM19.018291Cour d'appel pénale16. November 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.11.2020 AM19.018291
  46. c90a5b38a8637569e8f8Cour d'appel civile16. November 2020Prévention et cessation de trouble
  47. PT20.008352Cour d'appel civile16. November 2020Prévention et cessation de trouble
  48. P319.008580Cour d'appel civile16. November 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  49. JI18.024523Cour d'appel civile16. November 2020Réclamation pécuniaire
  50. JI17.044128Cour d'appel civile16. November 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.