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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 61 von 140

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  1. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile28. Juli 2020Preuve à futur
  2. JE18.055862Chambre des recours civile28. Juli 2020Preuve à futur
  3. QE91.000171Chambre des curatelles28. Juli 2020Curatelle de portée générale
  4. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles28. Juli 2020Curatelle de portée générale
  5. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. Juli 2020Assurance invalidité
  6. ZG20.007660Cour des assurances sociales28. Juli 2020AF
  7. ZD19.044353Cour des assurances sociales28. Juli 2020Assurance invalidité
  8. 06fa567b72d78b7e3ea7Cour des assurances sociales28. Juli 2020AF
  9. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.07.2020
  10. PE10.028325Cour d'appel pénale28. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.07.2020 PE10.028325
  11. TD18.031851Cour d'appel civile28. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  12. TD15.056263Cour d'appel civile28. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  13. JI19.000457Cour d'appel civile28. Juli 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  14. JI18.033228Cour d'appel civile28. Juli 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  15. JI14.027574Cour d'appel civile28. Juli 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  16. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile28. Juli 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  17. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile28. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  18. PS.2019.0034Cour de droit administratif et public27. Juli 2020L'inaptitude au placement n'est un obstacle au versement des prestations de l'APGM que si elle n'est pas consécutive à une maladie. Dans le cas particulier, après quelques mois d'incapacité de travail à 100%, le recourant a retrouvé une capacité de travail à 20% et a requis la reprise du versement…
  19. PE.2019.0330Cour de droit administratif et public27. Juli 2020Confirmation du refus du SPOP de transformer l'autorisation de séjour d'une ressortissante brésilienne en autorisation d'établissement: la recourante émarge à l'aide sociale depuis près de 7 ans et aucun élément n'indique que sa situation financière pourrait s'améliorer à court ou à moyen terme.
  20. PE.2019.0247Cour de droit administratif et public27. Juli 2020Recours formé par un ressortissant français contre la décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. Le recourant a exercé une activité salariée en Suisse durant environ 5 mois, avant de présenter une incapacité de travail dans son activité…
  21. PE.2019.0192Cour de droit administratif et public27. Juli 2020Rejet du recours dirigé contre la décision révoquant l'autorisation d'établissement de la recourante et prononçant son renvoi de Suisse. Les conditions de la révocation sont remplies en raison de la condamnation de la recourante à une peine privative de liberté de 50 mois, ainsi qu'à une mesure…
  22. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites27. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  23. KC18.053292Cour des poursuites et faillites27. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  24. b5256384743967ee9620Chambre des curatelles27. Juli 2020Modification droit de visite
  25. LR19.011224Chambre des curatelles27. Juli 2020Modification droit de visite
  26. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. Juli 2020Assurance invalidité
  27. ZD20.011319Cour des assurances sociales27. Juli 2020Assurance invalidité
  28. ZD19.024303Cour des assurances sociales27. Juli 2020Assurance invalidité
  29. ZA19.024061Cour des assurances sociales27. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  30. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales27. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  31. TF18.024421Cour d'appel civile27. Juli 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  32. TD18.010734Cour d'appel civile27. Juli 2020Modification de jugement de divorce
  33. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile27. Juli 2020Modification de jugement de divorce
  34. 7ef3ded2bcb789d92097Cour d'appel civile27. Juli 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  35. PE.2019.0420Cour de droit administratif et public24. Juli 2020Recours contre une décision de refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour pour quelque motif que ce soit. Confirmation par la CDAP que la situation du recourant n'est pas constitutive d'une cas personnel d'extrême gravité: durée de sa présence en Suisse (15 ans) à relativiser car même…
  36. MPU.2020.0004Cour de droit administratif et public24. Juli 2020Recours formé par un soumissionnaire contre une décision "d'exclusion et de non adjudication" rendue par l'ECA (marché de services portant sur des prestations d'ingénieur civil et de géotechnicien). Qualité pour recourir et intérêt digne de protection lorsque l'adjudicateur adjuge le marché à un…
  37. MPU.2020.0003Cour de droit administratif et public24. Juli 2020Recours formé par un soumissionnaire contre une décision "d'exclusion et de non adjudication" rendue par l'ECA (marché de services portant sur des prestations d'ingénieur civil et de géotechnicien). Qualité pour recourir et intérêt digne de protection lorsque l'adjudicateur adjuge le marché à un…
  38. GE.2019.0252Cour de droit administratif et public24. Juli 2020Recours d'un fonctionnaire contre une décision de la Commission de recours individuel rejetant son recours et confirmant la classification de son poste. Rappel de la jurisprudence selon laquelle il n'appartient pas au tribunal saisi d'un recours en matière de rémunération des fonctions de…
  39. GE.2019.0050Cour de droit administratif et public24. Juli 2020Rejet du recours dirigé par une société contre des décisions du SDE prononçant le rejet de toute demande d'admission de travailleurs étrangers pendant 3 mois et mettant à sa charge les frais de contrôle pour avoir employé le neveu de son administrateur, ressortissant d'un Etat tiers, qui ne…
  40. AC.2020.0111Cour de droit administratif et public24. Juli 2020Recours pour déni de justice dans l'exécution d'une décision d'assainissement d'une installation photovoltaïque. Les recourants invoquent l'urgence à pallier l'éblouissement excessif généré par les panneaux solaires de leurs voisins. Les mesures provisionnelles prononcées par la DGE en juin 2019…
  41. AC.2019.0069Cour de droit administratif et public24. Juli 2020Permis de construire pour une nouvelle station de base de téléphonie mobile accordé. Recours de voisins rejeté. Qualité pour recourir reconnue à tous les recourants, conformément aux données résultant de la fiche spécifique du site (consid. 1). Mesures d'instruction complémentaire requises…
  42. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.07.2020
  43. PE20.007089Chambre des recours pénale24. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.07.2020 PE20.007089
  44. PP08.017953Chambre des recours civile24. Juli 2020Partage successoral
  45. 06d4f20999363d1dad89Chambre des recours civile24. Juli 2020Partage successoral
  46. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  47. KE19.056880Cour des poursuites et faillites24. Juli 2020Opposition au séquestre 278 LP
  48. KC19.016999Cour des poursuites et faillites24. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  49. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites24. Juli 2020Opposition au séquestre 278 LP
  50. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. Juli 2020Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.