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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 63 von 140

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Kammer

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  1. TD18.020012Chambre des recours civile22. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  2. JX19.056800Chambre des recours civile22. Juli 2020Exécution forcée d'expulsion
  3. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile22. Juli 2020Exécution forcée d'expulsion
  4. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile22. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  5. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites22. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  6. KC20.010830Cour des poursuites et faillites22. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  7. KC20.002872Cour des poursuites et faillites22. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  8. KC20.002869Cour des poursuites et faillites22. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  9. E119.036857Chambre des curatelles22. Juli 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  10. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles22. Juli 2020Placement à des fins d'assistance (426ss)
  11. ZA18.011457Cour des assurances sociales22. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  12. ZA18.011450Cour des assurances sociales22. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  13. ZA18.011439Cour des assurances sociales22. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  14. ZA18.011426Cour des assurances sociales22. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  15. ZA18.010715Cour des assurances sociales22. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  16. ZA18.010425Cour des assurances sociales22. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  17. ZA18.003993Cour des assurances sociales22. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  18. ZA17.022431Cour des assurances sociales22. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  19. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales22. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  20. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale22. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.07.2020
  21. PE19.020849Cour d'appel pénale22. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.07.2020 PE19.020849
  22. PE18.017659Cour d'appel pénale22. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.07.2020 PE18.017659
  23. JS19.021513Cour d'appel civile22. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  24. JI18.035379Cour d'appel civile22. Juli 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  25. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile22. Juli 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  26. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile22. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. RE.2020.0003Cour de droit administratif et public21. Juli 2020Rapport d'expertise rendu dans le cadre d'une procédure portant sur les pratiques en matière de facturation d'un centre de soins psychiatriques et psychothérapeutiques. Décision rendue à la suite de ce rapport prévoyant notamment la transmission de celui-ci à santésuisse et aux assureurs. Recours…
  28. PE.2020.0130Cour de droit administratif et public21. Juli 2020Irrecevabilité manifeste du recours à la CDAP pour tardiveté, le recourant ayant déclaré avoir reçu la décision attaquée, envoyée sous pli simple, plus de 30 jours avant avoir remis son recours à la poste et n'ayant pas formulé d'explications complémentaires dans le délai imparti. Recours au…
  29. PE.2020.0052Cour de droit administratif et public21. Juli 2020Recourante titulaire d'un bachelor en Architecture d'intérieur, complété par un master en Design avec orientation en Espaces et Communication. Confirmation de l'avis du SDE selon lequel les activités de la recourante ne revêtent pas un intérêt scientifique ou économique prépondérant, nonobstant…
  30. PE.2019.0433Cour de droit administratif et public21. Juli 2020Le refus initial de délivrer une autorisation de séjour au recourant, ressortissant kosovar, a précédemment été confirmé par la CDAP en 2016. Cette décision ne peut donc plus faire l'objet d'un réexamen et la demande du recourant en ce sens devait être déclarée irrecevable par le SPOP pour ce seul…
  31. PE.2019.0321Cour de droit administratif et public21. Juli 2020Recours d'une ressortissante serbe contre le refus du SPOP de transformer son permis F (admission provisoire) en permis B (autorisation de séjour), au motif que son intégration serait insuffisante et son indépendance financière trop récente. Rappel de la jurisprudence applicable dans le cas où…
  32. GE.2019.0129Cour de droit administratif et public21. Juli 2020Recours formé par une société exerçant une activité de grossiste en poissons d'ornement contre la décision de la DGAV lui imposant notamment d'aménager du substrat dans ses aquariums "de manière à ce que les besoins spécifiques de chaque espèce soient remplis". Une telle décision ne fait en…
  33. FI.2019.0164Cour de droit administratif et public21. Juli 2020Les contributions annuelles au 3ème pilier a ne peuvent excéder les montants maximums déductibles selon l’art. 7 OPP3; l'al. 1 let. b de cette disposition prévoit que les contribuables non affiliés à une institution de prévoyance au sens de l’art. 80 LPP, peuvent déduire par année jusqu’à 20 % du…
  34. FI.2019.0080Cour de droit administratif et public21. Juli 2020Recours contre une décision sur réclamation de l'ACI confirmant le refus de l'OID de reconnaître le caractère fiscalement déductible de différents frais déclarés. Les frais de repas annoncés par le recourant comprennent (pour partie à tout le moins) les frais de repas qu'il a lui-même consommés…
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale21. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.07.2020
  36. PE20.007219Chambre des recours pénale21. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.07.2020 PE20.007219
  37. PE19.009120Chambre des recours pénale21. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.07.2020 PE19.009120
  38. JJ20.003898Chambre des recours civile21. Juli 2020Affaire pécuniaire
  39. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile21. Juli 2020Affaire pécuniaire
  40. FA20.000394Cour des poursuites et faillites21. Juli 2020Plainte 17 LP
  41. FA18.047688Cour des poursuites et faillites21. Juli 2020Plainte 17 LP
  42. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites21. Juli 2020Plainte 17 LP
  43. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles21. Juli 2020Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  44. D520.026626Chambre des curatelles21. Juli 2020Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  45. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance invalidité
  46. ZD20.025077Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance invalidité
  47. ZD19.041910Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance invalidité
  48. ZD19.010662Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance invalidité
  49. ZA20.000623Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  50. ZA18.040824Cour des assurances sociales21. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.