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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 62 von 140

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Kammer

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  1. ZD20.011882Cour des assurances sociales24. Juli 2020Assurance invalidité
  2. ZD19.054403Cour des assurances sociales24. Juli 2020Assurance invalidité
  3. ZD19.003118Cour des assurances sociales24. Juli 2020Assurance invalidité
  4. ZD18.028451Cour des assurances sociales24. Juli 2020Assurance invalidité
  5. ZD18.010041Cour des assurances sociales24. Juli 2020Assurance invalidité
  6. ZC20.017329Cour des assurances sociales24. Juli 2020AVS
  7. ZA18.024706Cour des assurances sociales24. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  8. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales24. Juli 2020AVS
  9. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales24. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  10. TD17.008239Cour d'appel civile24. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  11. PT16.042947Cour d'appel civile24. Juli 2020Réclamation pécuniaire
  12. JS19.025399Cour d'appel civile24. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile24. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  14. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile24. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile24. Juli 2020Réclamation pécuniaire
  16. GE.2020.0074Cour de droit administratif et public23. Juli 2020Recours contre un refus d'octroyer une dérogation devant permettre au fils des recourants, âgé de plus de 12 ans et sans difficultés particulières, d'effectuer ses 9e, 10e et 11e années dans un établissement scolaire de son ancienne commune de domicile (où il a effectué sa 8e année sur la base…
  17. FI.2020.0060Cour de droit administratif et public23. Juli 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  18. FI.2019.0182Cour de droit administratif et public23. Juli 2020Contribuables qui sollicitent la révision de leur décision de taxation, au motif que l'autorité de taxation a calculé la valeur locative de leur logement sur la base d'une occupation de 360 jours, et non de 180 jours comme ils l'avaient déclaré. L'autorité de taxation a motivé sa décision sur ce…
  19. FI.2018.0207Cour de droit administratif et public23. Juli 2020Confirmation du prélèvement de l'impôt sur les mutations lors d'un transfert d'un immeuble d'un fonds immobilier à un autre fonds immobilier (qui n'ont tous deux pas de propre personnalité juridique), sans changement de la direction de fonds qui est inscrite au registre foncier comme propriétaire…
  20. AC.2019.0026Cour de droit administratif et public23. Juli 2020Recours contre le refus d'autoriser l'augmentation à 2 m de la profondeur d'un balcon sur un bâtiment comportant un bow-window à l'extrémité de la façade concernée. Le balcon étant situé dans les espaces réglementaires, l'art. 80 LATC est applicable; or, les travaux litigieux constituent une…
  21. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2020
  22. PE20.011713Chambre des recours pénale23. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2020 PE20.011713
  23. PE19.005641Chambre des recours pénale23. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2020 PE19.005641
  24. AP20.005179Chambre des recours pénale23. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.07.2020 AP20.005179
  25. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile23. Juli 2020Exécution forcée
  26. cc34963f8a7ca48f02b6Chambre des recours civile23. Juli 2020Succession sans testament
  27. SU20.008241Chambre des recours civile23. Juli 2020Succession sans testament
  28. JM19.054461Chambre des recours civile23. Juli 2020Exécution forcée
  29. dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles23. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  30. OD19.045819Chambre des curatelles23. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  31. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales23. Juli 2020Assurance invalidité
  32. ZD20.023537Cour des assurances sociales23. Juli 2020Assurance invalidité
  33. ZD19.024889Cour des assurances sociales23. Juli 2020Assurance invalidité
  34. ZC19.001334Cour des assurances sociales23. Juli 2020AVS
  35. ZA19.044338Cour des assurances sociales23. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  36. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales23. Juli 2020AVS
  37. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  38. TD19.028067Cour d'appel civile23. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  39. PD16.036147Cour d'appel civile23. Juli 2020Modification de jugement de divorce
  40. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile23. Juli 2020Modification de jugement de divorce
  41. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile23. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  42. PS.2019.0012Cour de droit administratif et public22. Juli 2020Confirmation de la décision réduisant le forfait mensuel d'entretien d'un bénéficiaire du RI de 15% pendant deux mois, faute pour lui d'avoir remis ses recherches d'emploi en septembre 2018. Le fait que le recourant travaillait pendant la période concernée dans un autre lieu que son domicile ne le…
  43. PE.2019.0435Cour de droit administratif et public22. Juli 2020Confirmation du refus du SDE de délivrer une autorisation de travail en faveur d'un ressortissant macédonien engagé en qualité de chauffeur-livreur spécialisé dans le montage de meubles, une telle activité ne requérant pas de qualifications personnelles spécifiques.
  44. FI.2019.0206Cour de droit administratif et public22. Juli 2020Taxe communale égout-épuration. Admission du recours dans la mesure où la recourante a demandé l'installation d'un sous-compteur justifiant les quantités d'eau n'aboutisant pas aux installation collectives d'épuration, comme prévu par le règlement communal; une modification de ce règlement n'a pas…
  45. AC.2019.0050Cour de droit administratif et public22. Juli 2020Refus de délivrer un permis de construire. Rappel que, selon la jurisprudence, répond à la notion de combles l'espace sous la toiture dont la hauteur du mur d'embouchature - soit le mur sur lequel la structure du toit prend appui- est inférieure à 1 mètre, sous réserve de dispositions contraires…
  46. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2020
  47. PE20.008600Chambre des recours pénale22. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2020 PE20.008600
  48. PE20.005672Chambre des recours pénale22. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2020 PE20.005672
  49. PE19.006240Chambre des recours pénale22. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2020 PE19.006240
  50. PE18.009084Chambre des recours pénale22. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2020 PE18.009084

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.