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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 67 von 140

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Kammer

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  1. 5d68fd70bf63c139048cCour des assurances sociales13. Juli 2020AMF
  2. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales13. Juli 2020PP
  3. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales13. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  4. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.07.2020
  5. PE16.025753Cour d'appel pénale13. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.07.2020 PE16.025753
  6. XA17.018959Cour d'appel civile13. Juli 2020Protection contre les loyers abusifs
  7. JS19.051731Cour d'appel civile13. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile13. Juli 2020Protection contre les loyers abusifs
  9. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. TF19.017014Autres10. Juli 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  11. 7ef3ded2bcb789d92097Autres10. Juli 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  12. GE.2020.0075Cour de droit administratif et public10. Juli 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  13. AC.2019.0291Cour de droit administratif et public10. Juli 2020Recours à l'encontre d'un permis de construire délivré à l'issue d'une mise à l'enquête complémentaire. Un premier projet (transformation d'une grange en appartements) avait conduit à la délivrance d'un permis de construire toujours valable. Des modifications ont été apportées au premier projet…
  14. AC.2018.0115Cour de droit administratif et public10. Juli 2020Recours des propriétaires et de la municipalité contre le classement d'une villa historique et de son parc. Rejet de la requête tendant à compléter l'expertise réalisée par la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) dans la présente procédure. Pas de nécessité de procéder à une…
  15. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2020
  16. PE20.008538Chambre des recours pénale10. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2020 PE20.008538
  17. PE19.012295Chambre des recours pénale10. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2020 PE19.012295
  18. PE18.008018Chambre des recours pénale10. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2020 PE18.008018
  19. AP20.010762Chambre des recours pénale10. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2020 AP20.010762
  20. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile10. Juli 2020Conflit du travail
  21. CP20.011151Chambre des recours civile10. Juli 2020Conflit du travail
  22. dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles10. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  23. a71a87d44a628b0b1093Chambre des curatelles10. Juli 2020Autres
  24. OD15.052451Chambre des curatelles10. Juli 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  25. ME20.022424Chambre des curatelles10. Juli 2020Autres
  26. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Juli 2020Assurance invalidité
  27. ZD20.015560Cour des assurances sociales10. Juli 2020Assurance invalidité
  28. ZA19.011763Cour des assurances sociales10. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  29. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales10. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  30. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.07.2020
  31. PE18.006257Cour d'appel pénale10. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.07.2020 PE18.006257
  32. TD19.023373Cour d'appel civile10. Juli 2020Modification de jugement de divorce
  33. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile10. Juli 2020Modification de jugement de divorce
  34. PE.2019.0067Cour de droit administratif et public9. Juli 2020Recours d'un ressortissant portugais contre la décision du SPOP refusant le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. Séparé de son épouse, c'est à juste titre que le recourant n'invoque pas l'art. 3 annexe I ALCP (consid. 4b). Par ailleurs, il ne…
  35. MPU.2020.0017Cour de droit administratif et public9. Juli 2020Qualité pour recourir en matière de marchés publics (rappel de la jurisprudence). Arrivée au 7ème rang sur les 7 offres évaluées avec une note finalement largement inférieure à tous les autres soumissionnaires, la recourante, qui invoque comme seul argument que le prix de l'adjudicataire ne serait…
  36. CR.2020.0007Cour de droit administratif et public9. Juli 2020Recours contre la décision sur réclamation rendue par le SAN qui confirme la révocation du retrait de sécurité et la restitution du permis de conduire à la recourante, tout en subordonnant le maintien de son droit de conduire à l'abstinence de toute consomation d'alcool et de plusieurs…
  37. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2020
  38. PE20.010255Chambre des recours pénale9. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2020 PE20.010255
  39. PE19.023049Chambre des recours pénale9. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2020 PE19.023049
  40. PC20.010155Chambre des recours pénale9. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.07.2020 PC20.010155
  41. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile9. Juli 2020Exécution forcée
  42. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile9. Juli 2020Autres
  43. JM19.037678Chambre des recours civile9. Juli 2020Exécution forcée
  44. JJ18.042294Chambre des recours civile9. Juli 2020Affaire pécuniaire
  45. HX20.025465Chambre des recours civile9. Juli 2020Autres
  46. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile9. Juli 2020Affaire pécuniaire
  47. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. Juli 2020Assurance invalidité
  48. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales9. Juli 2020Prestations complémentaires
  49. ZQ20.004475Cour des assurances sociales9. Juli 2020Assurance chômage
  50. ZQ19.050326Cour des assurances sociales9. Juli 2020Assurance chômage

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.