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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 66 von 140

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Kammer

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  1. JS18.023587Cour d'appel civile15. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile15. Juli 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 060878665a6438df6e0fCour d'appel civile15. Juli 2020Complément de jugement de divorce
  4. PS.2019.0094Cour de droit administratif et public14. Juli 2020Recours formé contre la décision du BRAPA réclamant à la recourante le remboursement d'avances sur contributions d'entretien versées en faveur de sa fille. Celle-ci, devenue majeure, a cédé au BRAPA ses droits sur les pensions alimentaires futures dues par son père et l'a autorisé à verser à sa…
  5. GE.2019.0202Cour de droit administratif et public14. Juli 2020La recourante, société dont le siège est à Genève, a employé deux travailleurs dont les autorisations de séjour et de travail étaient provisoires. A la suite d'un contrôle sur un chantier dans le canton de Vaud, le SDE a prononcé deux décisions, l'une constatant des infractions au droit des…
  6. GE.2019.0085Cour de droit administratif et public14. Juli 2020Recours formé contre une décision de la DSI refusant l'accès à la liste des modifications du logiciel BLV requises auprès son fournisseur. La liste requise n'existe pas en tant que document officiel; dans les circonstances du cas d'espèce, le fait de considérer la demande du recourant comme une…
  7. CR.2020.0008Cour de droit administratif et public14. Juli 2020Confirmation de la décision du SAN ordonnant le retrait de sécurité du permis de conduire du recourant pour avoir circulé en état d'ébriété qualifiée (0.82 mg/l). Le recourant échoue à remettre en cause les constatations figurant dans le rapport de police; par ailleurs, les conditions permettant…
  8. AC.2015.0225Cour de droit administratif et public14. Juli 2020Nouvelle répartition des frais et dépens à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_449/2018 du 26 avril 2020.
  9. AC.2015.0216Cour de droit administratif et public14. Juli 2020Nouvelle répartition des frais et dépens à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral.
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2020
  11. PE19.023965Chambre des recours pénale14. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2020 PE19.023965
  12. PE16.000936Chambre des recours pénale14. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2020 PE16.000936
  13. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites14. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  14. KC19.054935Cour des poursuites et faillites14. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  15. KC19.051596Cour des poursuites et faillites14. Juli 2020Mainlevée 80 ss LP
  16. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. Juli 2020Assurance invalidité
  17. ZF20.019543Cour des assurances sociales14. Juli 2020Assurance perte de gains
  18. ZD20.007465Cour des assurances sociales14. Juli 2020Assurance invalidité
  19. ZD19.028651Cour des assurances sociales14. Juli 2020Assurance invalidité
  20. ZD18.000882Cour des assurances sociales14. Juli 2020Assurance invalidité
  21. 7de41ca647ce407b77c5Cour des assurances sociales14. Juli 2020Assurance perte de gains
  22. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.07.2020
  23. PE17.023317Cour d'appel pénale14. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.07.2020 PE17.023317
  24. PE16.008876Cour d'appel pénale14. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.07.2020 PE16.008876
  25. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile14. Juli 2020Expulsion
  26. TD18.006027Cour d'appel civile14. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  27. PT14.049625Cour d'appel civile14. Juli 2020Réclamation pécuniaire
  28. JL20.006057Cour d'appel civile14. Juli 2020Expulsion
  29. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile14. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
  30. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile14. Juli 2020Réclamation pécuniaire
  31. PE.2019.0104Cour de droit administratif et public13. Juli 2020Ressortissante péruvienne qui demande une autorisation de séjour pour vivre auprès de son conjoint, un compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement. Le délai de 5 ans prévu par l'art. 47 al. 1 LEI n'a pas été respecté; les motifs invoqués pour expliquer cette demande tardive ne…
  32. GE.2019.0226Cour de droit administratif et public13. Juli 2020Demande de naturalisation. Il n'est pas contesté que la recourante a échoué au test de connaissances générales auquel elle a été soumise. L'autorité intimée n'a toutefois pas tenu compte de la situation particulière de l'intéressée, notamment de son illettrisme, de son niveau intellectuel et de…
  33. GE.2019.0143Cour de droit administratif et public13. Juli 2020Refus du Centre LAVI de prendre en charge les honoraires de l'avocate de la recourante dans un contexte d'enlèvement international d'enfant. Les interventions de la mandataire ont consisté à préparer et déposer une demande de protection du droit de visite auprès de l'OFJ et à assister sa cliente…
  34. AC.2019.0250Cour de droit administratif et public13. Juli 2020Parcelle dont le coefficient d’occupation du sol est largement dépassé. Alors qu'il a déjà été jugé qu’une structure composée de panneaux solaires, d’une structure en bois et d’un cabanon pour outils de jardin n'était pas conforme et devait être démontée (arrêts AC.2013.0375 et AC.2017.0259), les…
  35. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.07.2020
  36. PE20.008554Chambre des recours pénale13. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.07.2020 PE20.008554
  37. PE20.006054Chambre des recours pénale13. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.07.2020 PE20.006054
  38. PE18.007319Chambre des recours pénale13. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.07.2020 PE18.007319
  39. AP20.010880Chambre des recours pénale13. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.07.2020 AP20.010880
  40. cc34963f8a7ca48f02b6Chambre des recours civile13. Juli 2020Succession sans testament
  41. SU20.002646Chambre des recours civile13. Juli 2020Succession sans testament
  42. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. Juli 2020Assurance invalidité
  43. ZI18.040111Cour des assurances sociales13. Juli 2020PP
  44. ZD20.005809Cour des assurances sociales13. Juli 2020Assurance invalidité
  45. ZD19.053724Cour des assurances sociales13. Juli 2020Assurance invalidité
  46. ZD19.051103Cour des assurances sociales13. Juli 2020Assurance invalidité
  47. ZD19.036037Cour des assurances sociales13. Juli 2020Assurance invalidité
  48. ZD19.022860Cour des assurances sociales13. Juli 2020Assurance invalidité
  49. ZB20.004724Cour des assurances sociales13. Juli 2020AMF
  50. ZA19.035001Cour des assurances sociales13. Juli 2020Assurance obligatoire contre les accidents

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.