Tribunal cantonal VD
6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 65 von 140
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- PE20.006802Chambre des recours pénale17. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.07.2020 PE20.006802
- D920.012845Chambre des curatelles17. Juli 2020Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)
- 8789f3637eb1503cab24Chambre des curatelles17. Juli 2020Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale17. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.07.2020
- PE19.016277Cour d'appel pénale17. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.07.2020 PE19.016277
- PE16.025291Cour d'appel pénale17. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.07.2020 PE16.025291
- TD13.033513Cour d'appel civile17. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile17. Juli 2020Divorce sur demande unilatérale
- PE.2019.0122Cour de droit administratif et public16. Juli 2020Demande d'autorisation de séjour pour cas de rigueur de l'épouse et du fils kosovars d'un ressortissant serbe titulaire d'une autorisation de séjour. Nouvelle demande examinée sous l'angle du cas de rigueur (consid. 3). Les conditions de l'art. 31 OASA ne sont pas réunies. Les revenus de la…
- PE.2019.0112Cour de droit administratif et public16. Juli 2020Confirmation du refus du SDE de délivrer une autorisation de travail en faveur d'une ressortissante péruvienne, couturière de profession, en vue de lui permettre d'exercer une activité d'employée qualifiée et de responsable des importations de textile. En l'occurrence, l'intéressée ne saurait être…
- GE.2018.0160Cour de droit administratif et public16. Juli 2020Recours contre une décision de l'autorité de surveillance des fondations de démettre une personne de ses fonctions de président et membre du conseil d'une fondation. En cours de procédure judiciaire, la fondation a été radiée du registre du commerce ensuite de fusion avec une autre fondation. En…
- FI.2020.0027Cour de droit administratif et public16. Juli 2020Admission par l'OID lors de la procédure de réclamation d'une déduction pour personne à charge, puis rejet de cette déduction par l'ACI. Dès lors que la décision de taxation refusait toute déduction pour personne à charge et que ce n'est que dans le cadre d'un entretien, qui a eu lieu à l'OID…
- FI.2019.0135Cour de droit administratif et public16. Juli 2020Recours formé par une contribuable contre une décision sur réclamation de l'ACI déclarant irrecevable (pour tardiveté) sa réclamation contre une décision de taxation d'office. Les décisions adressées par l'OID à la recourante postérieurement à la décision de taxation d'office en cause sont des…
- FI.2018.0225Cour de droit administratif et public16. Juli 2020Détermination du bénéfice imposable résultant de la vente par un exploitant agricole d'un immeuble situé en zone à bâtir, non soumis à la LDFR. Dans le calcul de la plus-value résultant de cette vente, le contribuable revendique la prise en compte de l'estimation fiscale de l'immeuble; or, l'art…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2020
- PE19.017141Chambre des recours pénale16. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2020 PE19.017141
- PE15.006072Chambre des recours pénale16. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2020 PE15.006072
- AM19.014341Chambre des recours pénale16. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2020 AM19.014341
- JX20.025886Chambre des recours civile16. Juli 2020Exécution forcée d'expulsion
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile16. Juli 2020Exécution forcée d'expulsion
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. Juli 2020Assurance invalidité
- ZQ19.046887Cour des assurances sociales16. Juli 2020Assurance chômage
- ZI18.038814Cour des assurances sociales16. Juli 2020PP
- ZD19.024044Cour des assurances sociales16. Juli 2020Assurance invalidité
- ZD19.023082Cour des assurances sociales16. Juli 2020Assurance invalidité
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales16. Juli 2020PP
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales16. Juli 2020Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.07.2020
- PE19.007088Cour d'appel pénale16. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.07.2020 PE19.007088
- PE18.020553Cour d'appel pénale16. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.07.2020 PE18.020553
- PE18.017979Cour d'appel pénale16. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.07.2020 PE18.017979
- PE17.001910Cour d'appel pénale16. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.07.2020 PE17.001910
- PT17.031419Cour d'appel civile16. Juli 2020Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile16. Juli 2020Réclamation pécuniaire
- PE.2020.0084Cour de droit administratif et public15. Juli 2020Rejet du recours manifestement mal fondé contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant brésilien, né en 1997, arrivé en Suisse à l'âge de huit ans pour vivre auprès de sa mère. Condamné en juillet 2017 pour mise en danger de la vie d'autrui, tentative de…
- GE.2020.0023Cour de droit administratif et public15. Juli 2020Recours contre une décision de la Chambre des notaires prononçant une amende et un blâme. Annulation de la décision attaquée; contrairement à l'avis de l'autorité, le notaire n'a pas violé ses devoirs de renseigner un client et d'indépendance; la personne en question n'était pas sa cliente ni…
- GE.2019.0228Cour de droit administratif et public15. Juli 2020Recours contre une subvention, correspondant aux 20% des frais, soit de 605 fr., concernant des travaux de réparation ponctuelle du crépi d'un pigeonnier ayant obtenu la note *1* lors du recensement architectural de la commune et classé monument historique. - Le recourant prétend, tout en agissant…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2020
- AP20.011421Chambre des recours pénale15. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2020 AP20.011421
- AP20.004854Chambre des recours pénale15. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.07.2020 AP20.004854
- a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile15. Juli 2020Autres
- HX16.046178Chambre des recours civile15. Juli 2020Autres
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. Juli 2020Assurance invalidité
- ZD19.024881Cour des assurances sociales15. Juli 2020Assurance invalidité
- ZD19.022634Cour des assurances sociales15. Juli 2020Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.07.2020
- PM17.012133Cour d'appel pénale15. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.07.2020 PM17.012133
- PE16.020138Cour d'appel pénale15. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.07.2020 PE16.020138
- PE10.007288Cour d'appel pénale15. Juli 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.07.2020 PE10.007288
- TK19.033132Cour d'appel civile15. Juli 2020Complément de jugement de divorce
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.