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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 7 von 140

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Kammer

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  1. ZC20.034146Cour des assurances sociales15. Dezember 2020AVS
  2. ZC20.005351Cour des assurances sociales15. Dezember 2020AVS
  3. ZA19.040770Cour des assurances sociales15. Dezember 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  4. ZA19.025096Cour des assurances sociales15. Dezember 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  5. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales15. Dezember 2020AVS
  6. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales15. Dezember 2020Assurance chômage
  7. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. Dezember 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  8. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.12.2020
  9. PE19.011710Cour d'appel pénale15. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.12.2020 PE19.011710
  10. XA17.052200Cour d'appel civile15. Dezember 2020Protection contre les loyers abusifs
  11. TL11.033791Cour d'appel civile15. Dezember 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  12. TD18.044032Cour d'appel civile15. Dezember 2020Divorce sur demande unilatérale
  13. TD15.041263Cour d'appel civile15. Dezember 2020Divorce sur demande unilatérale
  14. 7ef3ded2bcb789d92097Cour d'appel civile15. Dezember 2020Conflit Lpers Etat de Vaud
  15. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile15. Dezember 2020Protection contre les loyers abusifs
  16. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile15. Dezember 2020Divorce sur demande unilatérale
  17. PS.2020.0011Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Décision de l'EVAM en remboursement de prestations indûment perçues, le recourant n'ayant pas fait modifier son relevé individuel auprès de la caisse de compensation AVS - celui-ci indiquant un revenu que le recourant affirme n'avoir pas perçu -, malgré les nombreuses demandes de l'EVAM en ce…
  18. PE.2020.0139Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Confirmation de la décision du SPOP refusant l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit à un couple de ressortissants chiliens et à leur enfant mineur, et prononçant leur renvoi de Suisse. Au regard de l'ensemble des circonstances, les recourants ne se trouvent pas dans…
  19. PE.2019.0229Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Recours d'un ressortissant portugais contre la décision du SPOP refusant la prolongation de son autorisation de séjour UE/AELE, refusant la transformation de cette autorisation en autorisation d'établissement, et prononçant son renvoi de Suisse. Dans le cadre de la procédure de recours, le…
  20. GE.2020.0038Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Recours d'un administré contre une décision de la municipalité refusant de lui transmettre l'intégralité du dossier relatif aux échanges entre l'autorité et un expert à propos du déploiement de la 5G. La demande est suffisamment précise pour permettre l'identification des documents recherchés…
  21. FI.2020.0123Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Recours déclaré irrecevable pour versement tardif de l'avance de frais.
  22. FI.2020.0026Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Recours formé par une municipalité contre une décision de la commission communale de recours en matière d'impôt admettant les recours formés par un couple de contribuables contre les taxes forfaitaires déchets mises à leur charge pour l'année 2019 et les exonérant de ces taxes au motif qu'ils…
  23. FI.2020.0025Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Recours formé par une municipalité contre une décision de la commission communale de recours en matière d'impôt admettant les recours formés par un couple de contribuables contre les taxes forfaitaires déchets mises à leur charge pour l'année 2019 et les exonérant de ces taxes au motif qu'ils…
  24. FI.2020.0023Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Recours formé par une municipalité contre une décision de la commission communale de recours en matière d'impôt admettant les recours formés par un couple de contribuables contre les taxes forfaitaires déchets mises à leur charge pour l'année 2019 et les exonérant de ces taxes au motif qu'ils…
  25. CR.2020.0049Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais. Recours au TF irrecevable également 1C_26/2021 du 18 janvier 2021).
  26. AC.2020.0014Cour de droit administratif et public14. Dezember 2020Recours de Patrimoine Suisse et Patrimoine Suisse Vaud contre la décision de rénover le collège de Granges-près-Marnand, impliquant le remplacement de toutes les fenêtres du bâtiment. - Qualité pour recourir s'agissant d'un bâtiment portant la note 2 et inscrit à l'inventaire (art. 49 LPNMS). La…
  27. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.12.2020
  28. PE20.019207Chambre des recours pénale14. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.12.2020 PE20.019207
  29. PE16.024695Chambre des recours pénale14. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.12.2020 PE16.024695
  30. AP20.016569Chambre des recours pénale14. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.12.2020 AP20.016569
  31. e4e2b31228debb489b1eChambre des recours civile14. Dezember 2020Preuve à futur
  32. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile14. Dezember 2020Autres
  33. XP20.039079Chambre des recours civile14. Dezember 2020Mesures provisionnelles
  34. JE17.054518Chambre des recours civile14. Dezember 2020Preuve à futur
  35. HX20.049658Chambre des recours civile14. Dezember 2020Autres
  36. AJ20.034861Chambre des recours civile14. Dezember 2020Modification de jugement de divorce
  37. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile14. Dezember 2020Modification de jugement de divorce
  38. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile14. Dezember 2020Mesures provisionnelles
  39. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites14. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  40. KC20.006768Cour des poursuites et faillites14. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  41. KC20.006765Cour des poursuites et faillites14. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  42. FA19.052345Cour des poursuites et faillites14. Dezember 2020Plainte 17 LP
  43. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites14. Dezember 2020Plainte 17 LP
  44. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles14. Dezember 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  45. OC20.026383Chambre des curatelles14. Dezember 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  46. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. Dezember 2020Assurance invalidité
  47. ZD20.041372Cour des assurances sociales14. Dezember 2020Assurance invalidité
  48. ZD19.046623Cour des assurances sociales14. Dezember 2020Assurance invalidité
  49. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.12.2020
  50. PE19.005491Cour d'appel pénale14. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.12.2020 PE19.005491

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.