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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 8 von 140

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Kammer

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  1. PE18.010836Cour d'appel pénale14. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.12.2020 PE18.010836
  2. PE17.007300Cour d'appel pénale14. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.12.2020 PE17.007300
  3. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile14. Dezember 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
  4. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile14. Dezember 2020Conflit du travail
  5. TD17.016542Cour d'appel civile14. Dezember 2020Divorce sur requête commune avec accord partiel
  6. PT16.010306Cour d'appel civile14. Dezember 2020Conflit du travail
  7. JS20.007814Cour d'appel civile14. Dezember 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. JS19.036747Cour d'appel civile14. Dezember 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile14. Dezember 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. PS.2020.0085Cour de droit administratif et public11. Dezember 2020Rejet du recours formé par une bénéficiaire du RI contre une décision relative à la prestation financière allouée pour un mois. Recours TF: 8C_63/2021, déclaré irrecevable.
  11. PS.2020.0084Cour de droit administratif et public11. Dezember 2020Rejet du recours formé par une bénéficiaire du RI contre une décision relative à la prestation financière allouée pour un mois. TF recours: 8C_62/2021, déclaré irrecevable.
  12. MPU.2020.0019Cour de droit administratif et public11. Dezember 2020Recours contre une décision d'adjudication d'un marché relatif à la relève des caisses, au tri de la monnaie et au versement des recettes d'un parc d'horodateurs. L'autorité intimée n'avait pas de raison d'exclure l'offre de l'adjudicataire, au motif qu'elle était anormalement basse, l'écart entre…
  13. FI.2020.0082Cour de droit administratif et public11. Dezember 2020Recours déclaré irrecevable, faute de versement de l'avance de frais dans le délai imparti. Au surplus, les conditions de la restitution de délai ne sont pas réunies. Recours au TF déclaré irrecevable (2C_52/2021 du 18 janvier 2021).
  14. AC.2020.0044Cour de droit administratif et public11. Dezember 2020Irrecevabilité partielle d'un recours contestant des décisions du DTE et de la municipalité procédant à l'établissement de trois PPA et liant l'entrée en vigueur des PPA à celle du cheminement riverain. Ces décisions bénéficient de l'autorité de la chose jugée (en vertu d'arrêts du Tribunal…
  15. AC.2018.0196Cour de droit administratif et public11. Dezember 2020Rejet des recours contre la décision de la municipalité autorisant la construction d'un complexe scolaire, contre les décisions du Conseil communal et du DIRH adoptant, respectivement approuvant le projet de création d'un accès routier au centre scolaire, et contre la décision de la municipalité…
  16. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.12.2020
  17. PE20.020519Chambre des recours pénale11. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.12.2020 PE20.020519
  18. JS20.028828Chambre des recours civile11. Dezember 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile11. Dezember 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites11. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  21. KC20.020803Cour des poursuites et faillites11. Dezember 2020Mainlevée 80 ss LP
  22. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. Dezember 2020Assurance invalidité
  23. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales11. Dezember 2020Prestations complémentaires
  24. ZL19.051626Cour des assurances sociales11. Dezember 2020LAVAM
  25. ZI19.017826Cour des assurances sociales11. Dezember 2020PP
  26. ZH20.035434Cour des assurances sociales11. Dezember 2020Prestations complémentaires
  27. ZH19.049205Cour des assurances sociales11. Dezember 2020Prestations complémentaires
  28. ZD20.015594Cour des assurances sociales11. Dezember 2020Assurance invalidité
  29. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales11. Dezember 2020PP
  30. 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales11. Dezember 2020LAVAM
  31. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.12.2020
  32. PE19.024087Cour d'appel pénale11. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.12.2020 PE19.024087
  33. PE17.012441Cour d'appel pénale11. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.12.2020 PE17.012441
  34. PE14.020329Cour d'appel pénale11. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.12.2020 PE14.020329
  35. TD17.015690Cour d'appel civile11. Dezember 2020Divorce sur demande unilatérale
  36. P318.040919Cour d'appel civile11. Dezember 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  37. JI18.054044Cour d'appel civile11. Dezember 2020Réclamation pécuniaire
  38. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile11. Dezember 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  39. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile11. Dezember 2020Divorce sur demande unilatérale
  40. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile11. Dezember 2020Réclamation pécuniaire
  41. PE.2020.0145Cour de droit administratif et public10. Dezember 2020Recours d'un ressortissant kosovar contre le refus du SPOP de lui octroyer une autorisation de séjour. Les années qu'il a passées en Suisse l'ont été dans l'illégalité et il ne peut se prévaloir d'une intégration particulièrement poussée. Quoi qu'en dise l'intéressé, sa situation n'est ainsi…
  42. BO.2020.0027Cour de droit administratif et public10. Dezember 2020Bourse d'études refusée au motif que la recourante a déjà atteint la durée maximale absolue de dix années de formation postobligatoire et qu'elle ne remplit aucun des motifs de dérogations prévus à l'art. 18 al. 2 LAEF.
  43. AC.2019.0150Cour de droit administratif et public10. Dezember 2020Recours d'un propriétaire voisin contre la délivrance d'une autorisation de construire une villa avec garage. - Application d'un RPQ ancien après interprétation systématique du règlement communal. Pas de nécessité d'un contrôle incident de la planification au sens de l'art. 21 al. 2 LAT. (consid…
  44. AC.2017.0209Cour de droit administratif et public10. Dezember 2020Recours formé par des administrés contre une décision confirmant le maintien de deux lampadaires puis, après que la municipalité a soumis ces installations à enquête publique, contre la décision levant leur opposition dans ce cadre (causes jointes). La première décision attaquée a été annulée puis…
  45. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2020
  46. PE20.009278Chambre des recours pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2020 PE20.009278
  47. PE18.011479Chambre des recours pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2020 PE18.011479
  48. PE14.013829Chambre des recours pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2020 PE14.013829
  49. PC20.002006Chambre des recours pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2020 PC20.002006
  50. AP20.018520Chambre des recours pénale10. Dezember 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2020 AP20.018520

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.