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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 90 von 140

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Kammer

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  1. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. Mai 2020Assurance invalidité
  2. ZD19.027987Cour des assurances sociales19. Mai 2020Assurance invalidité
  3. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.05.2020
  4. PE19.019958Cour d'appel pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.05.2020 PE19.019958
  5. PE19.004977Cour d'appel pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.05.2020 PE19.004977
  6. PE18.020562Cour d'appel pénale19. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.05.2020 PE18.020562
  7. e4e2b31228debb489b1eCour d'appel civile19. Mai 2020Preuve à futur
  8. TD16.055638Cour d'appel civile19. Mai 2020Modification de jugement de divorce
  9. JS19.035164Cour d'appel civile19. Mai 2020Mesures provisionnelles
  10. JS19.029711Cour d'appel civile19. Mai 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. JI18.051155Cour d'appel civile19. Mai 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  12. JE19.033229Cour d'appel civile19. Mai 2020Preuve à futur
  13. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile19. Mai 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  14. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile19. Mai 2020Modification de jugement de divorce
  15. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile19. Mai 2020Mesures provisionnelles
  16. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile19. Mai 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. PS.2020.0006Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Recours contre une décision supprimant le droit aux allocations cantonales d'initiation au travail versées à la recourante. L’octroi des ACIT, versées à la recourante, était subordonné notamment à la condition que l’employeur (la recourante) s’engage à ne pas résilier le contrat de travail pendant…
  18. PS.2020.0001Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Conditions de la révision au sens de l'art. 100 LPA-VD pas réunies en l'espèce. Distinction entre décision d'exécution, décision finale et décision incidente.
  19. PS.2019.0032Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Bénéficiaire du RI qui n'a pas remis ses recherches d'emploi pour la période du 16 novembre 2018, date de son inscription à l'ORP, au 30 novembre 2018 et qui est sanctionné par une réduction de 15% de son forfait mensuel d'entretien pour une période de deux mois. - Le recourant a été informé à…
  20. PE.2019.0327Cour de droit administratif et public18. Mai 2020En refusant de délivrer une autorisation d'établissement à la recourante, ressortissante de Bosnie-Herzégovine vivant en Suisse depuis vingt-et-un ans, dont vingt au bénéfice d'une autorisation de séjour, l'autorité intimée n'a pas abusé de la liberté d'appréciation qui lui est reconnue en la…
  21. PE.2019.0318Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Admission du recours contre un refus de changement de canton par un réfugié désireux de rejoindre le canton de Vaud, où vivent sa compagne et leurs deux enfants. C'est à tort que l'autorité intimée objecte à la demande que les conditions permettant la révocation de l'autorisation de séjour sont…
  22. FI.2020.0037Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  23. FI.2020.0034Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Irrecevabilié du recours déposé directement auprès de la CDAP contre des décisions de l'office d'impôt.
  24. CR.2020.0013Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  25. CR.2020.0009Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Demande de réexamen d'une décision de retrait définitif du permis de conduire fondée sur un changement dans la situation professionnelle du recourant. Il est douteux que cet élément puisse constituer une circonstance nouvelle, puisque le recourant avait déjà à l'époque besoin d'un véhicule pour…
  26. CR.2020.0004Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Recours d'un conducteur contre une décision sur réclamation du SAN prononçant le retrait de son permis de conduire pour une durée de treize mois compte tenu de la commission d'une infraction grave (conduite en état d'ébriété qualifié) dans les cinq années suivant la commission d'une précédente…
  27. BO.2019.0036Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Recours d'une étudiante contre une décision sur réclamation de l'OCBE lui accordant une bourse d'étude dont le montant a été fixé en tenant compte des charges relatives à un logement propre pour raison médicale. La recourante fait valoir, la première fois au stade du recours, que ses parents…
  28. AC.2020.0083Cour de droit administratif et public18. Mai 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  29. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.05.2020
  30. PE20.005681Chambre des recours pénale18. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.05.2020 PE20.005681
  31. PE20.000468Chambre des recours pénale18. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.05.2020 PE20.000468
  32. PE19.013229Chambre des recours pénale18. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.05.2020 PE19.013229
  33. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile18. Mai 2020Expulsion
  34. JX20.005073Chambre des recours civile18. Mai 2020Exécution forcée d'expulsion
  35. JL19.052967Chambre des recours civile18. Mai 2020Expulsion
  36. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile18. Mai 2020Exécution forcée d'expulsion
  37. ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles18. Mai 2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  38. L819.015303Chambre des curatelles18. Mai 2020Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  39. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. Mai 2020Assurance invalidité
  40. ZQ20.004085Cour des assurances sociales18. Mai 2020Assurance chômage
  41. ZD19.008669Cour des assurances sociales18. Mai 2020Assurance invalidité
  42. ZC19.051632Cour des assurances sociales18. Mai 2020AVS
  43. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales18. Mai 2020AVS
  44. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales18. Mai 2020Assurance chômage
  45. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale18. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.05.2020
  46. PE19.008671Cour d'appel pénale18. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.05.2020 PE19.008671
  47. PE18.022600Cour d'appel pénale18. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.05.2020 PE18.022600
  48. PE14.025882Cour d'appel pénale18. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.05.2020 PE14.025882
  49. PS.2020.0005Cour de droit administratif et public15. Mai 2020Recours contre une sanction pour refus de mesure. Les faits montrent que, malgré une motivation possiblement limitée, le recourant entendait néanmoins respecter ses obligations et participer à la mesure assignée. La première décision et la décision sur recours ont été rendues sur la base d'un état…
  50. PS.2019.0074Cour de droit administratif et public15. Mai 2020Recours contre une décision réduisant le forfait de RI pour une période de trois mois. Confirmation du principe de la suspension, la requérante ayant admis avoir envoyé ses recherches d'emploi par la poste après le délai prévu par l'art. 26 OACI. Réduction de la durée de la sanction vu qu'il…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.