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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 91 von 140

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  1. PS.2019.0071Cour de droit administratif et public15. Mai 2020Recours contre une décision du SPAS (devenu la DGCS) ordonnant la restitution de prestations du RI indûment perçues. Absence de déni de justice compte tenu de la passivité du recourant. Le délai de trois ans et quatre mois entre le dépôt du recours auprès du SPAS et la décision attaquée est certes…
  2. GE.2019.0156Cour de droit administratif et public15. Mai 2020Recours contre la révocation de la reconnaissance d'une exploitation agricole au motif que celle-ci ne dispose pas de son propre résultat d'exploitation, les comptes produits par le recourant n'étant pas propres à son activité d'agriculteur mais englobant aussi ses autres activités indépendantes…
  3. FI.2019.0096Cour de droit administratif et public15. Mai 2020Déduction des frais d'entretien d'immeubles. D’une maison familiale avant les travaux, on est passé à un bâtiment comportant deux appartements indépendants, appartements dont l'estimation fiscale est montée de 480'000 fr. à 1'599'000 fr. après les travaux. La surface brute utile des planchers a…
  4. FI.2018.0281Cour de droit administratif et public15. Mai 2020Confirmation de la décision de l'ACI, refusant d'accorder au recourant une remise d'impôt pour les périodes fiscales 2008 à 2013, la fortune nette provenant de ses biens immobiliers étant largement supérieure à ses dettes fiscales. L'existence d'une fortune saisissable exclut en principe l'octroi…
  5. CR.2020.0002Cour de droit administratif et public15. Mai 2020Annulation du permis de conduire à l'essai en raison d'une seconde infraction justifiant un retrait de permis durant la période probatoire. Le recourant a fait usage de son téléphone portable en conduisant, mais soutient que cette circonstance n'est pas passible d'un retrait de permis, puisqu'elle…
  6. AC.2020.0060Cour de droit administratif et public15. Mai 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  7. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2020
  8. PE20.005876Chambre des recours pénale15. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2020 PE20.005876
  9. PE19.024382Chambre des recours pénale15. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2020 PE19.024382
  10. PE19.014386Chambre des recours pénale15. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2020 PE19.014386
  11. PE17.011760Chambre des recours pénale15. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2020 PE17.011760
  12. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites15. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  13. KC19.041995Cour des poursuites et faillites15. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  14. LY19.019050Chambre des curatelles15. Mai 2020Transfert du droit de garde
  15. LS19.056771Chambre des curatelles15. Mai 2020Suppression droit de visite
  16. 2289efd1fb6ff8ae62e2Chambre des curatelles15. Mai 2020Transfert du droit de garde
  17. 184b2d291bb2ee0e933dChambre des curatelles15. Mai 2020Suppression droit de visite
  18. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. Mai 2020Assurance invalidité
  19. ZD19.041434Cour des assurances sociales15. Mai 2020Assurance invalidité
  20. ZD18.018880Cour des assurances sociales15. Mai 2020Assurance invalidité
  21. ZA17.045691Cour des assurances sociales15. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  22. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  23. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.05.2020
  24. PE20.007323Cour d'appel pénale15. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.05.2020 PE20.007323
  25. PE18.017659Cour d'appel pénale15. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.05.2020 PE18.017659
  26. TI17.009159Cour d'appel civile15. Mai 2020Constatation de filiation
  27. TD14.022219Cour d'appel civile15. Mai 2020Divorce sur demande unilatérale
  28. JS19.054209Cour d'appel civile15. Mai 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. JS19.016598Cour d'appel civile15. Mai 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  30. JI19.034374Cour d'appel civile15. Mai 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  31. 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile15. Mai 2020Constatation de filiation
  32. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile15. Mai 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  33. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile15. Mai 2020Divorce sur demande unilatérale
  34. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile15. Mai 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. PS.2019.0063Cour de droit administratif et public14. Mai 2020Recours contre le refus du RI motivé par la présomption selon laquelle le recourant mène de fait une vie de couple avec sa colocataire et la fille de cette dernière, dont il est le père. Les éléments au dossier laissent apparaître une assistance mutuelle entre les colocataires, dépassant une…
  36. BO.2020.0001Cour de droit administratif et public14. Mai 2020Recours contre le refus d'octroi d'une bourse d'études. Les conditions permettant de reconnaître une indépendance financière ne sont pas réalisées en l'espèce (art. 28 LAEF). C'est partant à juste titre que l'autorité intimée a tenu compte de la capacité contributive des parents du recourant, qui…
  37. AC.2019.0346Cour de droit administratif et public14. Mai 2020Recours contre le refus de constater la péremption d'un permis de construire. Au plan objectif, il apparaît douteux que les travaux débutés dans le délai de trois ans après la délivrance du permis de construire constituent un "commencement des travaux" au sens de l'art. 118 al. 1 LATC. Au plan…
  38. AC.2019.0340Cour de droit administratif et public14. Mai 2020Autorisation pour le prolongement d'un enrochement en bordure de lac. Le recourant conteste la concession prévoyant un passage public le long de la rive plus large que le passage prévu antérieurement. Droit d'être entendu du recourant violé mais vice guéri devant l'instance de recours (consid. 2)…
  39. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.05.2020
  40. PM18.014286Chambre des recours pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.05.2020 PM18.014286
  41. PE20.005183Chambre des recours pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.05.2020 PE20.005183
  42. PE20.003823Chambre des recours pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.05.2020 PE20.003823
  43. PE20.001200Chambre des recours pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.05.2020 PE20.001200
  44. PE19.021875Chambre des recours pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.05.2020 PE19.021875
  45. PE18.008439Chambre des recours pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.05.2020 PE18.008439
  46. AP20.006941Chambre des recours pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.05.2020 AP20.006941
  47. b5256384743967ee9620Chambre des curatelles14. Mai 2020Modification droit de visite
  48. LR19.008571Chambre des curatelles14. Mai 2020Modification droit de visite
  49. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. Mai 2020Assurance invalidité
  50. ZQ20.001325Cour des assurances sociales14. Mai 2020Assurance chômage

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.