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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 92 von 140

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  1. ZI18.051532Cour des assurances sociales14. Mai 2020PP
  2. ZD19.047137Cour des assurances sociales14. Mai 2020Assurance invalidité
  3. ZA20.009301Cour des assurances sociales14. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  4. ZA19.036721Cour des assurances sociales14. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  5. ZA17.028247Cour des assurances sociales14. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  6. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales14. Mai 2020PP
  7. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales14. Mai 2020Assurance chômage
  8. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales14. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  9. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.05.2020
  10. PE19.000888Cour d'appel pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.05.2020 PE19.000888
  11. PE18.024104Cour d'appel pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.05.2020 PE18.024104
  12. PE18.017858Cour d'appel pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.05.2020 PE18.017858
  13. PE13.018509Cour d'appel pénale14. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.05.2020 PE13.018509
  14. PE.2020.0018Cour de droit administratif et public13. Mai 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  15. PE.2019.0279Cour de droit administratif et public13. Mai 2020Recours contre une décision du SPOP déclarant irrecevable une demande de réexamen d'une décision entrée en force en 2018 refusant de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial différé à un ressortissant guninéen né en 1999 dont le père vit en Suisse depuis 2000 et dont la mère…
  16. PE.2019.0131Cour de droit administratif et public13. Mai 2020Recours d'un ressortissant français contre le refus du SPOP de renouveler son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. - Pas de droit de demeurer du recourant qui, à la suite d'un accident de voiture survenu début 2011 dans le cadre de son activité professionnelle, a…
  17. PE.2019.0033Cour de droit administratif et public13. Mai 2020Recours contre une décision du SPOP refusant le renouvellement d'une autorisation de séjour d'un ressortissant marocain âgé de 38 ans époux d'une ressortissante congolaise au bénéfice d'une autorisation de séjour vu que l'union conjugale a duré moins de trois ans etl'absence de raisons…
  18. CR.2019.0031Cour de droit administratif et public13. Mai 2020Dépassement de la vitesse en localité de 16 km/h, ce qui correspond à une infraction légère donnant lieu à un avertissement. Se référant à la configuration des lieux, le recourant estime que le panneau d'entrée de localité (ou de fin de limitation de vitesse) est placé là où il n'y a plus une zone…
  19. AC.2019.0093Cour de droit administratif et public13. Mai 2020Recours contre le refus de délivrer une autorisation de construire trois villas (une individuelle et deux jumelées) et quatre places de parc sur une même parcelle, aux motifs que le projet compromettrait l’aspect du quartier, entraînerait une densification excessive, comporterait un nombre de…
  20. AC.2019.0018Cour de droit administratif et public13. Mai 2020Recours contre le refus de régulariser l’agrandissement d’un balcon-terrasse, empiétant dans la bande inconstructible de 10 m à la lisière de forêt et, à concurrence de 3 m2, dans l’aire forestière. Qualité de partie à la procédure reconnue au voisin direct, qui peut à tout le moins se prévaloir…
  21. AC.2018.0420Cour de droit administratif et public13. Mai 2020Recours contre l’autorisation de construire une maison villageoise de deux appartements, un spa et trois places de stationnement dont deux intérieures, dans le Vieux-Bourg de Saint-Prex, figurant à l'inventaire ISOS. Griefs formels - relatifs à la composition de la commission consultative…
  22. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2020
  23. PE20.005716Chambre des recours pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2020 PE20.005716
  24. PE20.005489Chambre des recours pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2020 PE20.005489
  25. PE20.003297Chambre des recours pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2020 PE20.003297
  26. PE20.000657Chambre des recours pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2020 PE20.000657
  27. PE19.017192Chambre des recours pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2020 PE19.017192
  28. PE17.011760Chambre des recours pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2020 PE17.011760
  29. PE14.013506Chambre des recours pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.05.2020 PE14.013506
  30. be798f9f3d6c8be097caChambre des recours civile13. Mai 2020Avis aux débiteurs
  31. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile13. Mai 2020Autres
  32. PT20.005960Chambre des recours civile13. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  33. P319.022631Chambre des recours civile13. Mai 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  34. JS19.027514Chambre des recours civile13. Mai 2020Avis aux débiteurs
  35. HX20.011536Chambre des recours civile13. Mai 2020Autres
  36. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile13. Mai 2020Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  37. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile13. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  38. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles13. Mai 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  39. b5256384743967ee9620Chambre des curatelles13. Mai 2020Modification droit de visite
  40. OC07.040437Chambre des curatelles13. Mai 2020Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  41. LR19.042162Chambre des curatelles13. Mai 2020Modification droit de visite
  42. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. Mai 2020Assurance invalidité
  43. ZQ19.051636Cour des assurances sociales13. Mai 2020Assurance chômage
  44. ZD19.035580Cour des assurances sociales13. Mai 2020Assurance invalidité
  45. ZA18.051496Cour des assurances sociales13. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  46. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales13. Mai 2020Assurance chômage
  47. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales13. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  48. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2020
  49. PE19.014290Cour d'appel pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2020 PE19.014290
  50. PE18.003436Cour d'appel pénale13. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2020 PE18.003436

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.