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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 93 von 140

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  1. TI16.057127Cour d'appel civile13. Mai 2020Constatation de filiation
  2. PT15.005573Cour d'appel civile13. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  3. JP18.011360Cour d'appel civile13. Mai 2020Carences dans l'organisation de la société
  4. JP18.011353Cour d'appel civile13. Mai 2020Carences dans l'organisation de la société
  5. JI18.011203Cour d'appel civile13. Mai 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  6. 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile13. Mai 2020Constatation de filiation
  7. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile13. Mai 2020Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  8. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile13. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  9. 1e4f3da7a5e028b25fcfCour d'appel civile13. Mai 2020Carences dans l'organisation de la société
  10. PE.2019.0315Cour de droit administratif et public12. Mai 2020Recours contre le refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant portugais âgé de 27 ans, arrivé en Suisse à l'âge de 14 ans, ayant fait l'objet de 6 condamnations pénales, dont des peines privatives de liberté de 4 et 9 mois, notamment pour infractions à la loi sur les armes…
  11. PE.2019.0260Cour de droit administratif et public12. Mai 2020Refus du SDE de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative en faveur d'une ressortissante du Honduras, en vue de lui permettre d'occuper un emploi de garde d'enfants. En l'occurrence, si l'intéressée a travaillé comme garde d'enfants successivement pour quatre familles privées à…
  12. GE.2018.0200Cour de droit administratif et public12. Mai 2020Recours contre une décision de la Municipalité portant sur la création d'une zone piétonne concernant quatre rues et ruelles, l'accès demeurant autorisé (notamment) pour les livraisons de 6h00 à 9h30 et de 17h00 à 19h00. Cette décision a été rendue à la suite de l'arrêt GE.2015.0182 du 16 mai 2017…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2020
  14. PE20.004108Chambre des recours pénale12. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2020 PE20.004108
  15. PE19.012293Chambre des recours pénale12. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2020 PE19.012293
  16. PE18.012506Chambre des recours pénale12. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2020 PE18.012506
  17. AP20.005788Chambre des recours pénale12. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2020 AP20.005788
  18. AP20.003308Chambre des recours pénale12. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.05.2020 AP20.003308
  19. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  20. KC19.040275Cour des poursuites et faillites12. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  21. KC19.035803Cour des poursuites et faillites12. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  22. FA19.052835Cour des poursuites et faillites12. Mai 2020Plainte 17 LP
  23. FA19.049719Cour des poursuites et faillites12. Mai 2020Plainte 17 LP
  24. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites12. Mai 2020Plainte 17 LP
  25. b9c180b3e7acfa08ea51Chambre des curatelles12. Mai 2020Retrait de droit de garde
  26. GH20.006099Chambre des curatelles12. Mai 2020Retrait de droit de garde
  27. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. Mai 2020Assurance invalidité
  28. ZD19.038751Cour des assurances sociales12. Mai 2020Assurance invalidité
  29. ZD19.012199Cour des assurances sociales12. Mai 2020Assurance invalidité
  30. ZA19.039585Cour des assurances sociales12. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  31. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales12. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  32. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale12. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.05.2020
  33. PE19.017770Cour d'appel pénale12. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.05.2020 PE19.017770
  34. PE.2019.0451Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Recours d'un ressortissant du Kosovo contre la décision du SPOP lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit. Le recourant vit et travaille illégalement en Suisse depuis 2015 et sa situation n'est pas constitutive d'un cas de rigueur: s'il a apparemment…
  35. PE.2019.0429Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Confirmation de la décision du SPOP révoquant l'autorisation d'établissement d'un ressortissant français, né en 1963 et arrivé en Suisse en 2001. Le recourant bénéficie de l'aide sociale depuis 2008 et n'a plus exercé d'activité lucrative depuis 2010. Il a certes conclu un contrat de travail en…
  36. PE.2019.0161Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Recours contre une décision du SPOP refusant une autorisation de séjour et prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant sénégalais. Le recourant n'a pas droit au maintien de son autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale, celle-ci ayant duré moins de trois ans. Il ne peut…
  37. GE.2020.0024Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  38. GE.2019.0243Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Procédure devant le Conseil de discipline de l'UNIL. Le recourant demande la récusation du président du Conseil. Il lui reproche d'avoir refusé de tenir compte de comportements racistes qui le viseraient. Le recourant ne pouvait toutefois pas formuler un tel grief avant même qu’un prononcé n’ait…
  39. GE.2019.0194Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Recours d'une fonctionnaire contre une décision de la Commission de recours individuel rejetant son recours et confirmant la classification de son poste. Rappel de la jurisprudence selon laquelle il n'appartient pas au tribunal saisi d'un recours en matière de rémunération des fonctions de…
  40. AC.2020.0053Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Irecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  41. AC.2019.0314Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Le recourant qui a obtenu l'autorisation de rénover le ponton au droit de sa parcelle, recourt contre l'art. 8 de l'acte de concession qui prévoit qu'un passage public à pied de 2 m de large le long de la rive est réservé. Rejet du recours, cette contrepartie étant exigée par l'art. 26 LLC. Pas de…
  42. AC.2019.0309Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Rejet du recours dirigé contre un refus d'autoriser la transformation d'un bâtiment "à conserver" dans le village de Veytaux. La transformation en question entraîne un rehaussement de la toiture qu'exclut le règlement communal qui prévoit le maintien du volume des constructions existantes. Une…
  43. AC.2019.0257Cour de droit administratif et public11. Mai 2020Recours de voisins contre l'autorisation préalable d'implantation pour la construction d'un moulin et de son chemin d'accès en zone d'activités. Même si certains griefs des opposants ont été traités de manière succincte dans la décision, l'ensemble de leurs griefs a été traité, si bien que l'on ne…
  44. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale11. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.05.2020
  45. PE17.012699Chambre des recours pénale11. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.05.2020 PE17.012699
  46. PC20.003645Chambre des recours pénale11. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.05.2020 PC20.003645
  47. AP19.024052Chambre des recours pénale11. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.05.2020 AP19.024052
  48. AM19.012818Chambre des recours pénale11. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.05.2020 AM19.012818
  49. a71a87d44a628b0b1093Cour des poursuites et faillites11. Mai 2020Autres
  50. MA20.010163Cour des poursuites et faillites11. Mai 2020Autres

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