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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 94 von 140

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Kammer

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  1. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales11. Mai 2020Assurance invalidité
  2. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales11. Mai 2020Prestations complémentaires
  3. ZQ20.000636Cour des assurances sociales11. Mai 2020Assurance chômage
  4. ZH19.037769Cour des assurances sociales11. Mai 2020Prestations complémentaires
  5. ZD19.024939Cour des assurances sociales11. Mai 2020Assurance invalidité
  6. ZA19.024483Cour des assurances sociales11. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  7. ZA19.006034Cour des assurances sociales11. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  8. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales11. Mai 2020Assurance chômage
  9. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales11. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  10. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale11. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.05.2020
  11. PE19.000880Cour d'appel pénale11. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.05.2020 PE19.000880
  12. PE15.025625Cour d'appel pénale11. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.05.2020 PE15.025625
  13. AM16.015527Cour d'appel pénale11. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.05.2020 AM16.015527
  14. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile11. Mai 2020Conflit du travail
  15. PT16.019507Cour d'appel civile11. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  16. PT15.030288Cour d'appel civile11. Mai 2020Conflit du travail
  17. JS15.005310Cour d'appel civile11. Mai 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile11. Mai 2020Mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile11. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  20. PE.2020.0003Cour de droit administratif et public8. Mai 2020Recours contre une décision du SPOP refusant l'octroi d'une autorisation de séjour à un ressortissant de l'Equateur, suite à sa demande de réexamen d'une précédente décision de refus du SPOP, et prononçant son renvoi de Suisse. Le recourant ne se trouve pas dans un cas individuel d'une extrême…
  21. MPU.2019.0018Cour de droit administratif et public8. Mai 2020Marché pour des écrans interactifs dans un établissement scolaire. Nouvelle décision faisant suite à l'arrêt de renvoi MPU.2018.0028 adjugeant le marché au même soumissionnaire après exclusion de la variante. Recours du soumissionnaire arrivé en troisième position. Qualité pour recourir laissée…
  22. GE.2019.0063Cour de droit administratif et public8. Mai 2020Confirmation de la décision du SERAC refusant la reconnaissance de titres et validation d'acquis. Le recourant, qui a certes étudié auprès de plusieurs professeurs de musique, dans différents instruments ou différents courants musicaux, n'a toutefois obtenu aucun titre, que ce soit un bachelor ou…
  23. AC.2019.0025Cour de droit administratif et public8. Mai 2020Parcelles voisines bénéficiant d'un accès commun depuis la route, permettant notamment d'accéder à deux places extérieures chez un des voisins. Installation par l'autre voisin sans autorisation, à proximité de la limite de propriété, d'une séparation constituée de bacs contenant des thuyas…
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2020
  25. PE20.003302Chambre des recours pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2020 PE20.003302
  26. PE20.002332Chambre des recours pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2020 PE20.002332
  27. PE19.021558Chambre des recours pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2020 PE19.021558
  28. PE17.021167Chambre des recours pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2020 PE17.021167
  29. PC20.002909Chambre des recours pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2020 PC20.002909
  30. JP19.048213Chambre des recours civile8. Mai 2020Mesures provisionnelles
  31. 702a442ae956affcac28Chambre des recours civile8. Mai 2020Mesures provisionnelles
  32. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales8. Mai 2020Assurance invalidité
  33. ZI16.022744Cour des assurances sociales8. Mai 2020PP
  34. ZD19.040837Cour des assurances sociales8. Mai 2020Assurance invalidité
  35. ZC19.036951Cour des assurances sociales8. Mai 2020AVS
  36. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales8. Mai 2020AVS
  37. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales8. Mai 2020PP
  38. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.05.2020
  39. PE18.011032Cour d'appel pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.05.2020 PE18.011032
  40. PE17.012237Cour d'appel pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.05.2020 PE17.012237
  41. PE17.002174Cour d'appel pénale8. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.05.2020 PE17.002174
  42. PS.2019.0028Cour de droit administratif et public7. Mai 2020Recours d'un bénéficiaire de prestations du RI, en suivi professionnel auprès de l'ORP, contre une décision du SDE confirmant une réduction de son forfait RI de l'ordre de 15% pendant une période de 2 mois prononcée par l'ORP à titre de sanction pour recherches d'emploi insuffisantes. Le recourant…
  43. PE.2019.0417Cour de droit administratif et public7. Mai 2020Ressortissant italien arrivé en Suisse en juillet 2015. Au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE pour exercer une activité lucrative, il a perdu son emploi avec effet immédiat le 13 décembre 2017. Il a reçu des indemnités de chômage jusqu'au 4 janvier 2019, puis a été soutenu par l'aide…
  44. PE.2019.0384Cour de droit administratif et public7. Mai 2020Demande de regroupement familial partiel en faveur d'un ressortissant du Cap Vert âgé de quatorze ans. La mère, ressortissante communautaire, n’a jamais produit un document officiel, attestant de ce qu’elle détenait l’autorité parentale et la garde sur son fils et les moyens dont elle dispose sont…
  45. PE.2019.0366Cour de droit administratif et public7. Mai 2020Recours d'un employeur contre la décision prononçant une sommation pour avoir employé sans autorisation une ressortissante du Congo-Brazzaville. L'audition de la personne ayant établi le contrat de travail n'apparaît pas nécessaire (consid. 1). Quand bien même l'employée s'est présentée dans son…
  46. PE.2019.0293Cour de droit administratif et public7. Mai 2020Ressortissante philippine divorcée d'avec un ressortissant suisse qui prétend au renouvellement de son autorisation de séjour mais qui a déménagé en janvier 2019 dans le canton de Berne chez son nouveau compagnon avant l'issue de la procédure de renouvellement initiée. Les autorités bernoises ont…
  47. PE.2018.0485Cour de droit administratif et public7. Mai 2020Recours d'un ressortissant brésilien contre la décision du SPOP refusant de lui octroyer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant son renvoi de Suisse. Le recourant, entré en Suisse à l'âge de 16 ans pour rejoindre sa mère, vit dans le pays depuis plus de dix ans. Si…
  48. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.05.2020
  49. PE19.012813Chambre des recours pénale7. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.05.2020 PE19.012813
  50. PE18.002726Chambre des recours pénale7. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.05.2020 PE18.002726

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.