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Tribunal cantonal VD

6'987 Entscheide aus 2020 · Seite 96 von 140

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  1. PE16.014233Chambre des recours pénale5. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.05.2020 PE16.014233
  2. PC20.002006Chambre des recours pénale5. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.05.2020 PC20.002006
  3. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile5. Mai 2020Conflit du travail
  4. PT18.013104Chambre des recours civile5. Mai 2020Conflit du travail
  5. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites5. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  6. KC19.043070Cour des poursuites et faillites5. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  7. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. Mai 2020Assurance invalidité
  8. ZD20.002683Cour des assurances sociales5. Mai 2020Assurance invalidité
  9. ZD19.007250Cour des assurances sociales5. Mai 2020Assurance invalidité
  10. ZA17.040057Cour des assurances sociales5. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  11. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales5. Mai 2020Assurance obligatoire contre les accidents
  12. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.05.2020
  13. PE18.000787Cour d'appel pénale5. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.05.2020 PE18.000787
  14. PE14.016773Cour d'appel pénale5. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.05.2020 PE14.016773
  15. PE13.017262Cour d'appel pénale5. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.05.2020 PE13.017262
  16. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile5. Mai 2020Divorce sur requête commune avec accord complet
  17. PT14.004487Cour d'appel civile5. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  18. JD19.034370Cour d'appel civile5. Mai 2020Divorce sur requête commune avec accord complet
  19. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile5. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  20. PE.2020.0049Cour de droit administratif et public4. Mai 2020Recours d'une ressortissante équatorienne contre le refus de lui délivrer une autorisation de séjour. - La recourante ne peut pas prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI) ou en vertu de l'art. 8 CEDH (protection de la vie privée). Son séjour…
  21. PE.2019.0196Cour de droit administratif et public4. Mai 2020Demandes d'autorisation de séjour et de travail en qualité dépendante puis indépendante pour un ressortissant d'un état tiers. Le recours soutient que le recourant dispose de qualités personnelles particulières au sens de l'art. 23 LEI. Il n'est cependant pas démontré que le précité dispose…
  22. MPU.2019.0026Cour de droit administratif et public4. Mai 2020Les conditions de l'appel d'offres doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (consid. 7b). Admissibilité des critères d'adjudication de nature environnementale. En l'occurrence, le sous-critère de la provenance de la matière première (plaquettes de bois) est lié aux distances de…
  23. GE.2020.0003Cour de droit administratif et public4. Mai 2020Retrait, de sécurité, de l'autorisation de pratiquer d'un médecin faisant l'objet d'un tel retrait dans un autre canton. L'art. 6 CEDH ne s'applique pas aux autorités administratives (c. 2a). Depuis le 1er janvier 2018, la loi fédérale - la LPMéd - soumet à autorisation de pratiquer les médecins…
  24. GE.2019.0176Cour de droit administratif et public4. Mai 2020Recours d'une société contre deux décisions du SDE, la première prononçant une sanction à son encontre pour avoir employé deux ressortissants étrangers dépourvus d'autorisation de travail et de titre de séjour, la seconde mettant les frais de contrôle à sa charge. La recourante fait valoir que les…
  25. GE.2019.0107Cour de droit administratif et public4. Mai 2020Refus de délivrer à un médecin une autorisation de pratiquer. Depuis le 1er janvier 2018, la loi fédérale - la LPMéd - soumet à autorisation de pratiquer les médecins exerçant "sous propre responsabilité professionnelle", qu'ils soient indépendants ou salariés (c. 4). La LPMéd énumère…
  26. AC.2019.0293Cour de droit administratif et public4. Mai 2020Recours formés par deux groupes de recourants contre la décision approuvant le Plan d'affectation cantonal (PAC) n° 362 "Gens du voyage indigènes" au Mont-sur-Lausanne soustrayant une fraction de parcelle à la zone industrielle et d'activités tertiaires. Sous l'empire de la nouvelle LATC, le…
  27. AC.2019.0142Cour de droit administratif et public4. Mai 2020Ordre de remise en état de constructions réalisées sans autorisation en zone agricole. Protection de la bonne foi. Rejet de l'argument des recourants selon lequel le SDT, en demandant à la Commission foncière (dans le cadre de la procédure de soustraction du bâtiment du champ d'application de la…
  28. AC.2019.0042Cour de droit administratif et public4. Mai 2020Recours contre une décision de la municipalité ordonnant l'exécution de la remise en état du sous-sol d'une villa, aménagé en appartement, dont le caractère non habitable a été confirmé par un arrêt antérieur de la CDAP. Celui-ci approuvait notamment l'exigence de remise en état de ces locaux…
  29. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites4. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  30. KC19.016813Cour des poursuites et faillites4. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  31. KC19.015055Cour des poursuites et faillites4. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  32. KC19.015054Cour des poursuites et faillites4. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  33. KC19.015053Cour des poursuites et faillites4. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  34. KC19.015051Cour des poursuites et faillites4. Mai 2020Mainlevée 80 ss LP
  35. ce73aeff1def1db8a9cbChambre des curatelles4. Mai 2020Tutelle de mineur (MNA)
  36. WA20.011600Chambre des curatelles4. Mai 2020Tutelle de mineur (MNA)
  37. B418.007748Chambre des curatelles4. Mai 2020APC: Transfert/modification APC (parents non mariés 296 297 298b.4 298d)
  38. 18c505d28698524e224dChambre des curatelles4. Mai 2020APC: Transfert/modification APC (parents non mariés 296 297 298b.4 298d)
  39. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. Mai 2020Assurance invalidité
  40. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales4. Mai 2020PPD
  41. ZQ20.010030Cour des assurances sociales4. Mai 2020Assurance chômage
  42. ZJ16.051935Cour des assurances sociales4. Mai 2020PPD
  43. ZD19.024299Cour des assurances sociales4. Mai 2020Assurance invalidité
  44. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. Mai 2020Assurance chômage
  45. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale4. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.05.2020
  46. PE17.007448Cour d'appel pénale4. Mai 2020Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.05.2020 PE17.007448
  47. TD16.046421Cour d'appel civile4. Mai 2020Divorce sur demande unilatérale
  48. PT13.039665Cour d'appel civile4. Mai 2020Réclamation pécuniaire
  49. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile4. Mai 2020Divorce sur demande unilatérale
  50. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile4. Mai 2020Réclamation pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.