Rapporto sui risultati

toutes les mères, qu’elles soient salariées ou indépendantes, puissent toucher 80% de leur revenu moyen pendant 14 semaines. Cette proposition paraît intéressante. Elle éviterait notamment de surcharger les employeurs, qui s’acquittent déjà de cotisations sociales relativement lourdes dans le système actuel.

L’aménagement d’une telle solution nécessiterait évidemment que les cantons renoncent à introduire leurs propres assurances maternité. Il est temps aujourd’hui de s’orienter, dans ce domaine, vers une unification des législations cantonales. On peut s’inspirer à cet égard de ce qui est entrepris actuellement au niveau de la procédure pénale.

Le parti libéral suisse s’était prononcé en 1999 en faveur de l’assurance maternité. Le peuple l’a malheureusement rejeté le 13 juin 1999.

Le Département de Justice et Police propose deux variantes de l’assurance maternité. La première prévoit 12 semaines de congé payé pour toutes les salariées, quel que soit le nombre d’années de service. La seconde vise un congé de 14 semaines, dont 8 à 14 semaines seraient payées selon les années de service. Ces deux variantes seraient à la charge de l’employeur.

Les propositions du Conseil Fédéral, basées sur le Code des Obligations, sont inadéquates, selon l’avis du parti libéral suisse. En effet, comme déjà dit, les employeurs sont déjà suffisamment grevés dans le système actuel. Une augmentation de leurs charges pourrait provoquer de la discrimination à l’embauche. On pense ici en particulier à l’engagement de femmes en âge d’avoir des enfants. Le surcoût provoqué par le projet du Conseil Fédéral représenterait également un frein à la mobilité et à la souplesse des employées. Certains domaines, sensibles, pourraient être touchés plus que d’autres. On pense ici aux commerces de détail, à l’hôtellerie et aux PME en général.

L’initiative parlementaire à laquelle nous faisions référence plus haut décharge globalement les employeurs. C’est dans ce sens que, à notre sens, il faut aller. Elle évite ainsi les risques précités. Elle inclut au surplus un relèvement de 65 à 80% de la part de salaire indemnisée des hommes effectuant leur service militaire.

Cette initiative améliore la situation économique des femmes en âge d’avoir des enfants. Cet élément est important dans le cadre du développement du marché du travail. Il répond ainsi aux vœux du parti libéral suisse, qui souhaite que toutes les forces puissent être consacrées au développement économique de notre société.

SP: Seit der Ablehnung der Mutterschaftsversicherung in der Volksabstimmung vom 13. Juni 1999 sind verschiedene parlamentarische Vorstösse eingereicht worden. Unbestritten ist, dass in Sachen Mutterschaftsurlaub dringendst Handlungsbedarf besteht. Die geltende, sozialpolitisch ungenügende Regelung des Erwerbsausfalls bei Mutterschaft kann nicht mehr länger hingenommen werden.

Nach wie vor sind die Sozialdemokratische Partei der Schweiz und die SP-Frauen Schweiz der festen Überzeugung, dass dabei eine Versicherungslösung sozialpolitisch letztlich der richtige Weg ist. Deshalb unterstützen wir auch die in der Sommersession 2001 eingereichte Pa. Iv. Triponez/Fehr, welche die Finanzierung des Erwerbsaufalls bei Mutterschaft via Erwerbsersatzordnung fordert. Dabei ist für die Sozialdemokrtische Partei und die SP-Frauen Schweiz