Rapporto sui risultati

Nous réclamons depuis de nombreuses années la mise en place d’une assurance maternité digne de ce nom, aussi estimons-nous que la motion 00.3182 et surtout l’initiative parlementaire (récemment déposée par quatre initiants, dont notre vice-présidente) devraient permettre de poursuivre la réflexion dans le sens demandé par le Parlement fédéral.

Etant donné que le Conseil fédéral entend soumettre un modèle de congé de maternité très restreint, nous ne pouvons soutenir les propositions soumises en consultation. Le modèle proposé ne repose pas sur le principe d’une assurance maternité, or l’analyse faite suite à la votation populaire de juin 1999 a démontré que l’objection exprimée par le peuple devait être nuancée, non seulement parce qu’une partie géographique et culturelle de notre population s’est prononcée en faveur du projet de loi mais encore parce qu’une partie de l’opposition émanait de milieux qui estimaient que l’extension des prestations aux mamans sans activité professionnelle était inopportune. Certes, les coûts qu’engendre la mise en place d’une assurance maternité ont également fait l’objet des débats. Aussi est-il plus que surprenant que le Conseil fédéral soumette en procédure de consultation un modèle avec deux options engendrant toutes deux des charges additionnelles pour les employeurs exclusivement.

A une époque où la décision d’avoir un enfant prédétermine de nombreux choix pour les futurs parents d’une part et pour l’ensemble de la société d’autre part, il est choquant de constater que le Conseil fédéral ne préconise pas des mesures qui facilitent la conciliation du rôle de parents avec leur présence sur le marché du travail. En préconisant un congé de maternité (payé sous certaines conditions, cf. variante 1), le Conseil fédéral propose une solution minimale, peu satisfaisante. Avec cette démarche, les futures mamans courent le risque d’être à l’avenir privées de toute amélioration, car une fois ce premier petit pas franchi, les démarches ultérieures en vue d’une mise en place d’une véritable assurance seront d’autant plus difficiles.

Nous invitons par conséquent le Conseil fédéral à donner la priorité à l’initiative parlementaire déposée en juin 2001 et co-signée par plus de 100 membres du Conseil national. La volonté exprimée par le parlement doit être contraignante pour le Conseil fédéral. Si toutefois le Conseil fédéral entendait poursuivre, malgré l’opposition qui déjà se dessine dans les milieux économiques ainsi qu’au sein des organisations familiales et de femmes, nous l’invitons à ne retenir que la seconde variante, instaurant un congé de maternité payé de 12 semaines pour toutes les femmes exerçant une activité professionnelle. Les inconvénients de la première variante sont énoncés dans le rapport du département, aussi renonçons-nous ici à les réitérer.

Profa: Aux deux variantes de l'avant-projet, nous préférons l'initiative parlementaire de M. Triponez qui prevoit un congé maternité payé de 14 semaines qui suivent l'accouchement pour toutes les femmes professionnellement actives (salariées et indépendantes), financé de manière solidaire par les APG. Le financement pourrait aussi être celui proposé dans la motion déposée par la Commission de la sécurite sociale et de la santé publique CN, soit 8 semaines payées par les employeurs et les 6 suivantes par les APG. Face à ces deux derniers projets nous n'avons qu'une adaptation à demander : la prolongation du temps de congé maternité de 14 à 16 semaines après l'accouchement.

Nous ne pouvons soutenir le principe qui voudrait que les employeurs aient seuls la charge des congés maternité payés. Cette logique maintient le