Rapporto sui risultati

Wir beantragen daher, mit höchster Priorität eine EO-Lösung weiterzuverfolgen. Sollte dennoch weiterhin eine OR-Lösung bevorzugt werden, dann lediglich mit einem fixen gesetzlichen Lohnanspruch von acht Wochen.

sia: Der sia begrüsst die verbindliche Regelung des bezahlten Mutterschaftsurlaubes insbesondere wegen der dadurch erwarteten erhöhten Teilnahme der Frauen am Arbeitsmarkt.

Der sia zieht die in der breit abgestützten Parlamentarischen Initiative Triponez vorgeschlagene Regelung über das Erwerbsersatz-Gesetz vor, da diese Lösung für die betroffenen Frauen und für die sia-Büros günstiger, die Finanzierung sichergestellt ist und die Frauen, die bereits seit fast 50 Jahren an dieses Sozialwerk Beiträge leisten, auch vermehrt in den Genuss von Leistungen gelangen.

Sit: Le Sit a déploré vivement le rejet de l’assurance maternité en votation populaire du 13 juin 1999 et a soutenu activement la mise sur pied de l’assurance maternité genevoise, afin de pallier aux graves lacunes des dispositions légales en vigueur en matière de congé maternité payé. Nous considérons toutefois que les dispositions légales fédérales doivent être impérativement améliorées. L’avant-projet de révision du code des obligations relative au congé maternité payé, soumis à la consultation, ne répond malheureusement pas de manière satisfaisante à l’urgence de couvrir la perte de gain des femmes professionnellement actives durant un véritable congé maternité.

Nous déplorons le choix d’une solution établie sur une révision de code des obligations alors qu’elle écarte une solution se fondant sur une assurance. Notre syndicat s’est toujours prononcé en faveur d’une assurance maternité dans la mesure où elle couvre toutes les femmes professionnellement actives, alors qu’une solution via le code des obligations écarte par exemple les indépendantes. De plus, une assurance permet de mettre sur pied d’égalité toutes les entreprises et que femmes et hommes y contribuent. En outre, une modification du code des obligations alourdi les charges sociales des entreprises les plus féminisées et renforce la discrimination des femmes à l’embauche. C’est d’autant plus regrettable d’écarter une solution de type assurance perte de gain, que les deux Chambres ont adopté une motion prévoyant une couverture partielle par les APG et qu’une récente initiative parlementaire, munie de 110 signatures, prévoit une assurance maternité financée par les APG. Enfin, la solution proposée ne répond pas à l’art. 116 de la Constitution fédérale qui confère à la Confédération non seulement la compétence mais aussi le mandat impératif d’instaurer une assurance maternité indépendante et formant une branche de la sécurité sociale séparée.

La durée du droit au salaire proposée par les deux variantes de l’avant-projet est totalement insuffisante, car nous considérons qu’une durée de 16 semaines est un minimum indispensable pour une période post-partum pour la mère et un temps nécessaire à l’accueil de l’enfant, à l’allaitement, à la réorganisation de la vie familiale en fonction de cette naissance. Durant toute cette période, la perte du salaire doit être compensée. Ceci est d’autant plus important que les femmes ont en majorité de petits revenus. Un congé payé plus court contraint les mères à renoncer à l’allaitement de leur enfant afin d’assurer leur survie économique. Nous militons également en faveur des 16 semaines afin de préserver les 16 semaines prévues par l’assurance maternité genevoise. De plus, la durée du droit au salaire prévu par les deux variantes de l’avant-projet