Rapporto sui risultati
Consultazione 2003/3: Legge federale sull'armonizzazione dei registri degli abitanti e di altri registri ufficiali di persone · 41 pagine
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Le principe de l’introduction d’un identificateur fédéral de personnes servant de dénominateur commun aux grands registres fédéraux et aux registres des habitants a fait l’objet d’une question particulière :
8. Quel type d’identificateur de personnes préféreriez-vous : un identificateur utilisable à des fins administratives dans le domaine des habitants, repris des projets de cyberadministration de la Confédération, qui pourrait aussi être utilisé par la statistique, ou un identificateur spécifique à cette dernière, qui serait strictement réservé à des fins statistiques ?