Rapporto sui risultati

Vernehmlassung zur Änderung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie

sehr, im Besonderen die angestrebte Förderung von HMO’s sowie von integrierten Ärztenetzwerken mit Budgetverantwortung.

Wir können uns im Allgemeinen mit den vorgeschlagenen Bestimmungen einverstanden GELIKO erklären, auch wenn die Vorlage die Erwartungen kaum erfüllen dürfte.

L'utilisation de cet anglicisme dénote bien le sens de votre démarche. Utiliser des ter- MPF mes dont la majorité de la population ne comprend pas le sens, c'est de la technocratie. Nous en trouvons d'ailleurs la confirmation tout au long de votre texte Gatekeeper,

HMO, PPO, etc.).

Vous ne ferez croire à personne que nos langues nationales sont si pauvres qu'elles ne peuvent s'utiliser comme titre d'un rapport et donner un sens à vos propositions. Nous n'irons pas jusqu'à vous accuser de vouloir rendre le système encore plus opaque, mais vous nous y encouragez.

Ne pensez-vous pas que si les modèles d'assurances particulières proposées jusqu'ici n'ont pas eu le succès espéré, c'est qu'ils ne correspondent pas à la mentalité des gens de ce pays. Le mode anglo-saxon qui vous inspire, où les valeurs financières « priment » sur les valeurs telles que : solidarité, équité, humanisme, ne peut pas nous servir de modèle. Il ne suffit pas de « modifier les conditions cadres afin que ses modèles soient plus attrayants » (page 4), mais de concevoir un système simple compréhensible par tous les usagers. On cherche vainement dans la liste d'experts consultés des représentants des assurés. Ceci explique peut-être cela.

Nous nous abstiendrons là aussi de commenter chaque article puisque nous ne pouvons approuver la totalité des solutions proposées qui relèvent plus de l'assurance privée que de l'assurance sociale.

Seule la forme particulière dite « HM0 » et que nous appellerons « Assurance santé » parce qu'elle implique aussi la prévention, pourrait nous convenir en tant que « secteur témoin ».

Par contre, les assurances avec hautes franchises, ainsi que les ristournes de fin d'année, marquent une désolidarisation caractérisée notamment entre les personnes en bonne santé et les personnes malades. Le Mouvement Populaire des Familles à toujours combattue et continuera de s'opposer à ce type d'assurances antisociales.

L'art.41 nouveau qui traite de la durée du rapport d'assurance nous surprend. Si une modification de prime ne constitue pas une « modification essentielle » c'est que votre vision des choses n'est pas la même que celle de l'assuré qui se trouve lié à un assureur avec des primes qui dépassent peut-être ses possibilités financières. Cette appréciation est eri totale contradiction avec tous les usages existants en Suisse en matière d'assurances publiques ou privées.

Nous avons apprécié votre commentaire (p. 10) concernant les médicaments. Vous dites « l'intérêt qu'ont les producteurs à proposer un produit le moins cher possible provoque entre eux une concurrence ruineuse » Ne pensez-vous pas que ces propos pourraient figurer dans d'autres chapitres de la révision où vous encouragez la concurrence et où les effets seront les mêmes.

Ceci mis à part, une réglementation plus explicite de l'usage des médicaments de substitution nous paraît judicieuse.

L'introduction d'un modèle dénommé ((réseau de soins coordonnés)) avait été déjà exi- Pro Familia gée lors des débats parlementaires. Ce système de soins uniforme et global, comprenant toutes les prestations, connu sous le nom de managed care présente pour une partie de la population une alternative intéressante, tout comme d'ailleurs les cercles de qualité introduits dans le canton de Fribourg. Cependant le fait que contrairement au droit en vigueur, les assureurs peuvent librement interrompre leur relation avec I'assuré peut engendrer des difficultés importantes pour ce dernier, puisque les responsables des modèles de soins intégrés peuvent convenir librement avec leurs assurés de leur adhésion et de leur retrait. Nous craignons un certain arbitraire et demandons que le législateur fixe une durée minimale de participation afin de protéger l'assuré.

Le système managed care est une alternative intéressante à la forme classique de I'assurance obligatoire. Face à l'augmentation constante des primes il est probable qu'à l'avenir un nombre croissant de famille recours à ce système, qui garantit une prise en charge globale du patient, la garantie de la continuité des soins et la qualité des prestations.

Cette offre n'est cependant pas accessible à toutes les familles. Force est d'admettre