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Consultazione 2004/69: Assicurazione malattie: Finanziamento delle cure · 149 pagine
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ägëesä trës ägëes ira de pair avec une augmentationde la proportion des personnes nëcessitantdes soins – encore que la proportion exacte fasse l’objet de controverse. Ce phënomënea d’autant plus de poids qu’avec la diminution du nombre d’enfants, c’est aussi le potentiel de personnes dispensant des soins informels qui se rëduira. D’autre part, la transformationdes structuressocialesjoue aussi un röle accru: du fait que la part des mënages ä une personne, des petites familles et des femmes exergantune activitë lucrative augmente,l’aide informelle tend ä diminuer et le besoin en soins institutionnels ä croTtre. Ces mutations dans les structures dëmographiques et sociales font apparaTtrela nëcessitë de rëexaminer plus en dëtail l’ëquilibre entre aide formelle et aide informelle et, le cas ëchëant, de les contrebalancer.
Face ä ces ëvolutions de la sociëtë et de la politique sociale, 1’Office fëdëral de la santë publique (OFSP) a entamë, en mars 2004, les travaux prëparatoires d’un projet «Vieillissement et santë». L’objectif est d’assumer un r61e actif dans les dëbats et dëcisions ayant trait aux thëmatiques suivantes: vieillissement et santë, vieillissement et mëdecine, vieillissement et soins, ainsi que vieillissement et sëcuritë sociale en cas de maladie et de soins, Ce projet doit notamment permettre ä I’OFSP de faire valoir ses compëtences en matiëre de prävention et de promotion de la santë, de contribuer ainsi ä freiner la hausse des coüts des soins et d’assurer ä long terme le financementdes soins. Le transfertde l’assurance-maladieet accidentsde 1’Office fëdëral des assurances sociales ä I’OFSP facilite en outre une approche globale et centralisëe des thëmes de politique de la santë.
1.2 Dëfinition des soins et objet Activitëd’une extrëmehëtërogënëitëet aux multiplesdimensions,les soinsse
dërobent dans une large mesure ä une dëfinition prëcise. En partant du but et de la raison d’ëtre des soins, des tentatives de dëfinition figurent toutefois dans la littërature2,qui dëcrivent les soins de fagon gënërale comme la prestation fournie par une personne ä certaines personnes ou groupes oscillant entre santë et maladie. Moyennant des soins, la prestation vise ä promouvoir, conserver ou rëtablir la santë,
ä prëvenirou calmerles souffranceset ä permettrede faire face ä un ëtatde santë
fluctuant ou de mourir dans la dignitë. Elle a pour raison d’ëtre d’aider les patients ayant une autonomie limitëe dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie afin qu’ils puissent reprendre, continuer, rëadapter ou reconstruire leur vie quotidienne. Mais quelles que soient les përiphrases utilisëes pour dëfinir les soins, toutes ont en commun d’y rattacher fortement les aspects mëdicaux, psychiques, sociaux et
fonctionnelsdont iI faut tenir comptedans Ie cas d’espëce en fournissantla
prestation3.
2 Pour un survol, voir le rapport «Revalorisation du statut des personnels soignants» de 1’Office fëdëral de la formation professionnelleet de la technologieen rëponse au postulat 02.3211 de la Commission de la sëcuritë sociale et de la santë publique du Conseil des Etats (non encore publië)
3 ASSM, Directives mëdico-ëthiques et recommandations concernant le traitement et la prise en charge des personnes ägëes en situation de dëpendance(projet de consultation), Bulletin des mëdecihs suisses, 2003; 84, n') 24, p. 1292 ss