Rapporto sui risultati

Consultazione 2004/7: Introduzione a livello federale di prestazioni complementari per le famiglie ("Modello ticinese") · 52 pagine

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Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

3.4.4 Définition large de la famille

La proposition que les PCF s'adressent aux familles au sens large recueille une large majorité des avis exprimés, même si beaucoup pensent qu'une définition large de la famille complique l'application du système.

Tableau 7: Définition large de la famille

Favorable Partiellement Défavorable Partiellement favorable défavorable Cantons BE, UR, OW, NW, SZ

GL, ZG, SO, BS, (1)

SH, AG, TI, NE

(12)

Partis politiques PEV, PSS, PSS-F

(3)

Autorités et institution UVS, Comm. CH,

apparentées Ville ZH

(3)

Ass. patronales

Syndicats SEC, SYNA,

Travail.Suisse

(3)

Familles, enfants, femmes alliance F, FSFP, UdPS, SVKB

CFQF, COFF, FZ- (2)

TG, FRat BS

(6)

Caisses de compensation, CCCC

organes PC (1)

Autres organisations Caritas, CSIAS,

intéressées CSDE, feps

(4)

Total toutes catégories 32 2 10

3.4.4.1 Arguments des partisans

La notion large de la famille est approuvée par une majorité. Elle tient compte des réalités sociales actuelles (BS, OW, ZG, GL, NE, SO, SH, AG, BE, SEC, Travail.Suisse, SYNA, FRat BS, PEV, UVS, Comm. CH, Ville ZH, CCCC, CSIAS, feps). Le gros travail d’enquête requis laisse toutefois songeur (BE, UR, NW, OW, GL, ZG, AG, CCCC).

3.4.4.2 Arguments pour des avis partiellement favorables

UdPS et SVKB observent qu’une notion trop large de la famille peut engendrer de graves problèmes sociaux et des relations instables.