Rapporto sui risultati

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

3.6 Appréciation des modèles proposés et prise en compte d’un revenu hypothétique

3.6.1 Modèles choisis

Parmi les modèles de prestations proposés, le modèle M1 est préconisé le plus souvent, en particulier au motif qu'il est plus favorable aux familles monoparentales dont le risque de pauvreté est le plus élevé ou parce qu'il couvre le déficit de revenu de toute la famille, les coûts de l'enfant devant prioritairement être couverts par les allocations familiales, ou encore parce qu'il prend en compte les frais de loyer. Le modèle M2 qui est destiné plus particulièrement aux familles biparentales avec beaucoup d'enfant est très peu plébiscité, alors que le modèle M3 qui constitue une synthèse des modèles M1 et M2 recueille les faveurs d'un quart des avis exprimés, ses partisans estimant notamment qu'il est moins axé sur un type particulier des familles ou qu'il combat plus efficacement la pauvreté des enfants.

Tableau 9: Modèles choisis

M1 M2 M3 autre modèle Cantons UR, NW, FR, SO, SH, TI, GL, ZG ZH, LU,

VS, NE, JU (2) OW, BS,

(9) AG

(5)

Partis politiques PDC, PSS, PSS-F PEV PDC-F PES

(3) (1) (1) (1)

Autorités et institution UVS, Comm. CH,

apparentées Ville LS, Ville ZH

(4)

Ass. patronales

Syndicats SEC, SYNA,

Travail.Suisse, ASPAS

(4)

Familles, enfants, femmes alliance F, FSFP, COFF, pj* pj*, MPF, CFQF

FSFM, PF, FZ-TG, (1) UdPS, (1)

FRat BS, Réseau enfants SVKB

(8) (4)

Caisses de compensation, CCCC

organes PC (1)

Autres organisations ARTIAS, Caritas, CSIAS, PGr, feps*,

intéressées CSDE, Migros, feps* VFG

(6) (3)

Total toutes catégories 35 4 132

* soutient deux modèles

M1: couvre déficit famille

M2: couvre uniquement frais d’entretien enfants (sans loyer)

M3: couvre frais d’entretien enfant et loyer (Mixte: entre M1 et M2)