Rapport sur les résultats
Consultation 2004/7: Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral ("modèle tessinois") · 52 pages
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Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)
3.4.4 Définition large de la famille
La proposition que les PCF s'adressent aux familles au sens large recueille une large majorité des avis exprimés, même si beaucoup pensent qu'une définition large de la famille complique l'application du système.
Tableau 7: Définition large de la famille
Favorable Partiellement Défavorable Partiellement favorable défavorable Cantons BE, UR, OW, NW, SZ
GL, ZG, SO, BS, (1)
SH, AG, TI, NE
(12)
Partis politiques PEV, PSS, PSS-F
(3)
Autorités et institution UVS, Comm. CH,
apparentées Ville ZH
(3)
Ass. patronales
Syndicats SEC, SYNA,
Travail.Suisse
(3)
Familles, enfants, femmes alliance F, FSFP, UdPS, SVKB
CFQF, COFF, FZ- (2)
TG, FRat BS
(6)
Caisses de compensation, CCCC
organes PC (1)
Autres organisations Caritas, CSIAS,
intéressées CSDE, feps
(4)
Total toutes catégories 32 2 10