Rapporto sui risultati

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

3.9.4 Répercussions sur l’évolution des bas salaires

Une majorité de participants à la consultation pensent que les PCF auront des effets négatifs sur l'évolution des bas salaires, parce que tout système qui garantit un minimum vital augmente la demande et l'offre d'emplois faiblement rémunérés. Pour combattre ce danger, il faudrait promouvoir les salaires minimaux ou restreindre au maximum le nombre de bénéficiaires de PCF.

Tableau 17: Répercussions sur l'évolution des bas salaires

Augmentation emplois à Baisse emplois à Pas de répercussions sur bas salaire bas salaire emplois à bas salaire Cantons NW, GL, FR, SO, SH, OW, ZG, BS, AG, VS

AR, TG, NE (5)

(8)

Partis politiques PES, PSS, PSS-F, UDC,

UDC-F

(5)

Autorités et institution UVS, Comm. CH, Ville ZH

apparentées Ville LS (1)

(3)

Ass. patronales USAM

(1)

Syndicats SEC, SYNA,

Travail.Suisse, USS,

ASPAS

(5)

Familles, enfants, femmes COFF, FSFM, UdPS,

SVKB

(4)

Caisses de compensation,

organes PC

Autres organisations ARTIAS, Caritas,

intéressées CSIAS

(3)

Total toutes catégories 29 06

3.9.4.1 Augmentation emplois à bas salaires

Le nouveau régime projeté va accentuer la pression sur les bas salaires (GL, NW), notamment dans certaines branches en raison de l’accroissement des impôts, taxes et autres redevances (UDC, UDC-F, USAM), ou du moins constituer un frein à la croissance des bas salaires (NE). Les systèmes d’incitation dans les dispositifs garantissant un minimum vital, aussi bien en ce qui concerne l’aide sociale que les PC, favorisent une augmentation de la demande d’emplois faiblement rémunérés (FR, UVS, SEC, CSIAS) et l’offre de tels emplois (COFF, FSFM). C’est tout le danger du subventionnement indirect des salaires par des prestations étatiques (PES, Ville LS, Travail.Suisse, SYNA, COFF). Pour y remédier, il faut poursuivre le débat en faveur de revenus minimaux (ASPAS), prévoir des mesures d’accompagnement de type salaire minimum (ARTIAS), du moins dans certaines branches (NW), ou impérativement introduire des salaires minimaux et des allocations pour enfants dignes de ce nom dans toute la Suisse (PSS, PSS-F). Pour éviter l’écueil du subventionnement des bas salaires par les PCF, il importe de limiter au