Rapporto esplicativo

Département

fédéral de l'économie

Office fédéral de l'agriculture

Politique agricole 2011 Evolution future de la politique agricole

Modifications proposées dans ¾la loi sur l’agriculture

¾la loi sur le droit foncier rural et la loi sur le bail à ferme agricole ¾la loi sur les allocations familiales dans l’agriculture

¾la loi sur les denrées alimentaires ¾la loi sur les épizooties

Dossier de consultation