Rapporto esplicativo

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

promoteurs de projets. En outre, il contrôle la qualité de la conception marketing lors du traitement des demandes. Il est prévu de fixer des exigences nouvelles et uniformes pour le controlling du marketing, afin de contribuer à la professionnalisation du marketing agricole et d’assurer une certaine comparabilité des résultats des projets.

Différenciation de la promotion des ventes

Il est prévu d’avantager financièrement les branches qui réalisent des projets communs, de même que la réalisation de mesures bénéficiant à l’agriculture tout entière, par rapport à la communication d’une seule branche.

La proposition prévoit une participation financière de 50% au maximum aux projets portant sur l’ensemble de l’agriculture, et une participation d’un tiers seulement à la communication d’une branche ou à des campagnes thématiques, telles que celles pour les produits bio ou les produits AOC/IGP. Quant aux projets régionaux faisant partie de campagnes nationales, la contribution s’élèvera à 20% au maximum, car il importe de renforcer la présentation des produits à l’échelle nationale.

Les projets coordonnés concernant l’ensemble de l’agriculture, qui doivent bénéficier d’un traitement préférentiel, comprennent notamment les activités suivantes :

¾ communication marketing commune pour les produits agricoles suisses, par

exemple sous la forme d’une désignation commune de provenance ou de présence collective dans des foires;

¾ relations publiques en faveur de l’agriculture suisse;

¾ études de marchés;

¾ mesures de communication collectives concernant le marketing à l’étranger.

Il faudra prévoir, dans l’ordonnance, une période transitoire de un à deux ans pour permettre aux interprofessions de restructurer leurs champs d’activité et de mettre sur pied des mesures communes.

En outre, un seul projet sera désormais soutenu par groupe de produits ou secteur du marché (p. ex. fromage ou viande). Il est donc utile de pouvoir regrouper les mesures de communication qui étaient prises séparément jusqu’ici dans des domaines restreints (p. ex. légumes, fruits et champignons, produits des champs tels que céréales et pommes de terre) afin de réduire les coûts fixes.

Lors de la révision de l’ordonnance sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles, on examinera également dans quelle mesure il est envisageable de verser des aides financières forfaitaires. Ce n’est pas évident, car il est difficile d’apprécier les coûts imputables a priori. Le concept adapté est présenté à la figure 34.