Progetto

952.xy

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Conformément à l’article 51, les créances sur les autres banques multilatérales de développement sont pondérées comme les créances sur les banques d’une durée résiduelle de 3 mois jusqu’à 3 ans.

Art. 51 Banques et négociants en valeurs mobilières

¹ Les créances sur les banques et les négociants en valeurs mobilières soumis à une surveillance et une réglementation équivalentes à celles des banques sont soumises aux pondérations suivantes :

Durée résiduelle < 3 mois 3 mois > 3 ans

–3 ans

classe de notation 1 ou 2 25 % 25 % 25 %

classe de notation 3 ou 4 25 % 50 % 50 %

classe de notation 5 ou 6 50 % 100 % 100 %

classe de notation 7 150 % 150 % 150 %

sans notation 25 % 50 % 75 %

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Les créances compensées provenant d’opérations hors bilan selon les articles 38 à 42 sont attribuées à la tranche d’échéances la plus courte des créances compensées.

Art. 52 Etablissements créés en commun

Les créances sur les établissements créés en commun par les banques et reconnus par la Commission des banques ainsi que les engagements de versement en faveur de l’organisme de garantie des dépôts sont pondérées à 25 pour cent.

Art. 53 Lettres de gage suisses

Les lettres de gage suisses sont pondérées à 25 pour cent.

Art. 54 Bourses

¹ Les créances sur les bourses reconnues sont pondérées à 25 pour cent, dans la mesure où les contrats et la couverture sont évalués quotidiennement au prix du marché et soumis chaque jour à un appel de marge.

² Les créances sur les autres bourses sont pondérées comme les créances sur les entreprises selon l’article 55.